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Une Cour multilatérale sur l’investissement promue par l’UE à Davos

A l’occasion du Forum économique mondial de Davos, la commissaire européenne au Commerce Malmström a prévu de chercher à Davos un soutien au projet de création d’une Cour multilatérale de règlement des différends investisseur/Etat. Cette Cour multilatérale a pour but de remplacer à terme les clauses d’arbitrage ISDS présentes dans des centaines d’accords bilatéraux sur l’investissement. Certes, une Cour multilatérale, si elle n’intégrait pas les dérives (...)

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