Accord sur les aspects de propriété intellectuelle relatifs au commerce. Cet accord, entré en vigueur le 1er janvier 1995, a pour but d’intégrer les droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques de fabrique ou de commerce, indications géographiques, brevets, etc.) dans le système GATT /OMC . Il s’agit d’une partie de plus en plus importante du commerce international.
Glossaire
-
Accord d’association
-
Accord de Cotonou
-
Accords de Bretton Woods
-
Acodev
-
ACP
-
Actif financier
-
Actif sous-jacent
-
Actionnaire
-
ADPIC
-
AGCS
-
Agenda 21
-
Aide publique au développement
-
Ajustement structurel
-
ALCA
-
Alternative Investment Market
-
APE
-
Appel d’offre
-
Appel de fonds
-
Appel de marge
-
Arbitragiste
-
Arrimage
-
Asean
-
Association internationale de développement
-
Avance sur nantissement