ADPIC

Accord sur les aspects de propriété intellectuelle relatifs au commerce. Cet accord, entré en vigueur le 1er janvier 1995, a pour but d’intégrer les droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques de fabrique ou de commerce, indications géographiques, brevets, etc.) dans le système GATT GATT L’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce a été signé en 1947 à Genève et a consisté à abaisser (...) /OMC OMC
Organisation mondiale du Commerce
Créée le 1er janvier 1995 en remplacement de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (G.A.T.T.) : la grande innovation est que l’OMC possède le statut d’Organisation internationale, contrairement à l’Accord du G.A.T.T. qui n’était qu’un forum de négociations. (...)
. Il s’agit d’une partie de plus en plus importante du commerce international.