Afrique centrale

Contexte international

Plus de dix ans après le génocide, le Rwanda doit toujours relever le défi du règlement judiciaire des personnes accusées de génocide, mais les tribunaux populaires – les gacaca – souffrent de la faiblesse des moyens disponibles pour la justice et des interférences politiques. Malgré les bonnes notes délivrées par les organismes multilatéraux, la situation des couches les plus pauvres de la population et l’ouverture démocratique ne s’améliorent pas.

Au Burundi, la concentration récente du pouvoir s’accompagne de la détérioration des droits humains, malgré la fin des combats, hypothéquant les efforts entrepris pour l’amélioration de la situation quotidienne de la population.

Quant à la RDC, la transition vers un Etat de droit semble à portée de mains des Congolais, si la lutte contre l’impunité et la construction de la bonne gouvernance épaulent l’installation des nouvelles institutions. L’intégration des forces armées et le démantèlement rapide des milices en seront l’indice le plus visible. L’exploitation des ressources minières est susceptible de générer des ressources fiscales conséquentes. Il sera cependant primordial de veiller à maximiser la valeur ajoutée nationale et à assurer l’assainissement du secteur. Les populations doivent être parties prenantes et bénéficiaires de cette exploitation.

Dans ces pays, les revenus de plus de 80 % de la population sont liés à l’agriculture familiale et les besoins essentiels de santé et d’éducation ne sont toujours pas couverts. L’élaboration de politiques sociales à long terme est aussi difficile que nécessaire avec des budgets publics qui dépendent pour près de la moitié des contributions des bailleurs de fonds internationaux.

La consolidation de la paix au sein et entre ces pays ouvre enfin la voie au développement d’une économie régionale impliquée dans les ensembles régionaux déjà existants. Mais cette perspective reste truffée d’obstacles, tant les tensions régionales restent vives.

Bilan du gouvernement belge

Malgré l’apport indéniable de la Belgique dans l’engagement de la communauté internationale pour soutenir les pays des Grands Lacs, le respect des droits humains n’a pas été pris suffisamment en compte pour lutter contre l’impunité, ni pour faire évoluer les concepts de bonne gouvernance locale. Les pressions diplomatiques sont restées confinées dans des cercles étroits de pouvoir, ce qui a grandement affaibli leur impact sur l’exercice démocratique du pouvoir.

La Belgique a déclaré qu’elle pourrait s’engager à annuler les dettes bilatérales vis-à-vis de ces pays, mais reste floue sur le timing et ne dit rien sur les conditionnalités   qui accompagnent traditionnellement ce genre de mesures et sont préjudiciables à la population. Le gouvernement s’est engagé à annuler les dernières dettes de la RDC avec la Belgique, mais cela n’apportera que peu de ressources additionnelles, car l’essentiel de la dette congolaise a déjà été restructurée depuis 2002.

Au Rwanda, la Belgique a massivement appuyé le renforcement de la santé, de l’éducation, du système judiciaire par la coopération bilatérale et a contribué aux programmes multilatéraux pour le développement rural. Par contre, elle s’est alignée sur un développement à deux vitesses prôné par la Banque Mondiale   : la loi foncière favorise nettement ceux qui peuvent investir dans les cultures d’exportation, ce qui requiert un niveau certain de capital et exclut donc les familles les plus pauvres.

En RDC, le gouvernement belge s’est distingué par un soutien continu au processus de Kimberley, à la bonne gouvernance et au processus électoral, mais aucune mesure concrète n’a été prise pour contrôler l’éthique des agissements des entreprises belges. Par ailleurs, l’évolution inquiétante du secteur forestier, dans un contexte de non-gouvernance et d’entraves omniprésentes à la légalité, a été largement ignorée. Au Burundi, la Belgique doit poursuivre ses efforts pour faire de la coordination des bailleurs une exigence et appuyer les efforts en matière de soins de santé et d’éducation. Le respect des droits humains doit rester au centre de l’agenda diplomatique avec le gouvernement burundais, tout en veillant à la réalisation des programmes à impacts immédiats.

Ce que le CNCD-11.11.11, ses organisations membres et leurs partenaires revendiquent

Au niveau belge :

• poursuivre le soutien et mobiliser les moyens de la communauté internationale pour soutenir les institutions élues jusqu’au niveau local et les programmes des acteurs non étatiques de sensibilisation citoyenne ;
• donner la priorité des financements et des actions diplomatiques à tous les mécanismes concourant à lutter contre l’impunité par un appui au système traditionnel de justice de proximité et le renforcement de systèmes judiciaires modernes indépendants. Les services diplomatiques doivent également répondre aux défis de la protection des défenseurs des droits humains ;
• engager des moyens financiers à long terme dans des programmes structurels (santé, éducation, justice, développement rural) qui sont particulièrement nécessaires pour les pays en situation de post-conflit. Dans ce cadre, financer prioritairement un programme de souveraineté alimentaire, privilégiant l’agriculture familiale, y compris urbaine, par rapport à l’agriculture industrielle ;
• soutenir la participation des femmes aux processus de gestion du pays ;
• rendre la coopération militaire belge avec la RDC et la formation des policiers en RDC et au Burundi transparentes et cohérentes avec les efforts des autres Etats pour fournir rapidement l’appui nécessaire à la transformation des diverses troupes en une armée républicaine et des corps de police bien formés et respectueux des droits humains ;
• développer les programmes de traçage des armes et en défendre l’application dans les traités internationaux ;
• dialoguer avec les gouvernements locaux et les autres bailleurs pour que les outils nationaux de coordination de l’aide internationale prennent en compte les critères de consultation des acteurs non étatiques, de respect des droits humains et d’amélioration de la situation des populations les plus pauvres.

Au niveau européen et international :

• maintenir les Grands Lacs au centre de l’agenda de l’Union européenne et des Nations Unies, afin de matérialiser les stratégies post-conflit et de garantir les dividendes de la démocratie, et pour que les programmes de démobilisation et réinsertion et les programmes de re-construction puissent amener des bénéfices directs aux populations les plus vulnérables. Ces programmes doivent être systématiquement renforcé par l’appui aux institutions de gouvernance locale, avec la participation de la société civile, en ce y compris le secteur des médias ;
• soutenir la réalisation de la CIRGL et la relance des accords régionaux tels que définis par les Etats et leur population. Dans ce cadre, la Belgique doit mobiliser les bailleurs pour que l’aide au développement finance les programmes régionaux, sous peine qu’ils ne se révèlent une coquille vide ;
• soutenir la communauté internationale à investir dans des projets à haute intensité de main d’œuvre qui répondent aux besoins prioritaires des populations, notamment en matière d’infrastructures, mais refuser les investissements de prestige qui seraient prévus dans le plan d’action pour l’Afrique de la Banque mondiale, ainsi que dans la Stratégie pour l’Afrique du Conseil Européen de décembre 2005.

Particulièrement en RDC :

• jouer un rôle moteur auprès des autres bailleurs dans la promotion des alternatives à l’exploitation industrielle du bois et apporter un soutien sans ambiguïté à un moratoire   fort sur l’allocation de nouvelles concessions forestières.
• d’ici la finalisation de la réforme de la sécurité en RDC, afin que cette mission permette à la communauté internationale d’assurer avec efficacité l’assistance et la protection des populations qui vivent dans les zones où persistent des groupes armés violents reconnus comme une menace pour la population.