Coopération européenne

Contexte

L’Accord de Cotonou   est le plus grand Accord d’association   signé par l’Union euro- péenne (UE), concernant 78 pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP  ). Il repose sur 3 piliers : le dialogue politique ; la coopération au développement, qui est alimentée par le Fonds européen de développement (FED) ; la mise en place d’Accords de parte- nariat économique (APE  ) visant à créer 6 zones de libre-échange. Porteur en théorie de valeurs telles que le partenariat, l’appropriation des politiques de développement par les Etats concernés et la participation de la société civile, l’Accord est, dans la pratique, l’ob- jet de nombreuses critiques : d’une part, le dialogue entre l’UE et les Etats ACP reste fortement orienté par les intérêts commerciaux et politiques européens ; d’autre part, les priorités de la coopération sont avant tout le reflet de celles de la Commission euro- péenne ; quant aux programmes régionaux, ils semblent formatés avant tout pour faci- liter la mise en place des APE. Suite aux nombreuses critiques qui ont émergé dans les milieux politiques comme au sein de la société civile, par ailleurs peu consultée, la plu- part des APE sont toujours à l’état de projet : fin 2008, seul l’Accord avec les Caraïbes était signé. En attendant, la Commission arrache aux pays ACP, sous menace de réduire fortement leurs facilités d’accès au marché européen, des accords intérimaires, dont l’examen montre que les pays du Sud sont contraints à des concessions commerciales bien plus grandes que celles que l’on observe au sein de l’Organisation mondiale du commerce   (OMC). Ce sont donc bien les intérêts commerciaux de l’Europe qui priment, au détriment des autres dimensions de l’association.

Dans les années qui viennent, l’Accord de Cotonou va traverser de nombreuses épreuves : 2010 sera à la fois le moment d’une révision globale de l’accord et d’une révision des stratégies du FED. L’enjeu est de taille : sera-t-il possible de rééquilibrer les priorités, notamment en fonction des attentes de la société civile qui devrait être consultée plus efficacement ? Enfin, la mise en place d’une stratégie « UE-Afrique » à Lisbonne fin 2007 ne va-t-elle pas progressivement vider de sa substance le dialogue politique avec les ACP, préparant la marginalisation de ce groupe important de pays et des institutions paritaires (UE-ACP) qui en font justement la richesse ?

Revendications

Les revendications du CNCD-11.11.11 et de ses membres REVENDICATIONS DU CNCD-11.11.11 ET DE SES MEMBRES

LORS DU PROCESSUS DE RÉVISION DE L’ACCORD DE COTONOU

• mener avec les pays ACP un dialogue politique transparent, en renforçant l’accent sur leurs propres priorités de développement par rapport aux attentes de l’UE en matière de libéralisation commerciale, de contrôle des flux migratoires ou autres inté- rêts sécuritaires ;
• veiller à ce que la révision renforce le rôle des institutions paritaires (avec représentations des pays ACP et européens) tels que les Conseils conjoints ou l’Assemblée par- lementaire paritaire ;
• relancer un débat transparent et participatif sur la gouvernance, excluant les critères dictés par des intérêts européens à court terme.

EN MATIÈRE DE COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT (FED)

• conduire une révision ambitieuse à mi-parcours des « Documents de Stratégie Pays », permettant une révision des priorités et intégrant une ample participation des parlements et de la société civile ;
• veiller à ce que, si le FED est réintégré dans le budget de l’Union [1], cela ne se fasse pas au détriment de la participation des ACP et cela ne favorise pas le glissement de certains montants vers d’autres politiques européennes ;
• assurer que l’argent du FED est avant tout mis au service des priorités du dévelop- pement et non d’autres objectifs comme la compensation des dégâts économiques causés par les APE ou les objectifs sécuritaires de l’Europe (contrôle des migrations, lutte anti-terroriste...) ;
• garantir que l’appui budgétaire (aide versée directement aux budgets des Etats), qui représente une part croissante du FED, offre les garanties de transparence qui per- mettent aux parlements et sociétés civiles du Nord comme du Sud d’exercer un contrôle légitime sur son usage.

SUR LES NÉGOCIATIONS APE

• inciter les pays ACP à définir eux-mêmes les mécanismes d’intégration qui leur sont propres et qui rejoignent les intérêts majeurs des populations, en valorisant les ressources locales et les processus endogènes ;
• conditionner la poursuite des négociations à un renforcement significatif de la dimension développement, notamment au niveau agricole, et s’abstenir de conclure des accords sans en avoir fait mesurer et évaluer préalablement les retombées sociales et environnementales sur les populations ;
• mener dans chaque parlement concerné (européen, fédéral, régional) des débats approfondis avec la participation de la société civile lorsque ceux-ci auront à se pro- noncer sur chaque APE (intérimaire ou complet) ;
• rouvrir le débat sur les alternatives existantes aux APE (y compris aux APE intéri- maires) : système des préférences généralisées améliorées (SPG+  ), extension des faci- lités offertes aux pays les moins avancés (initiative « tout sauf les armes »), etc. ;
• appliquer strictement les recommandations du Conseil européen appelant en 2007 à plus de souplesse dans les négociations.