© Santi Palacios (AP/Isopix)

Pourquoi une campagne sur le justice migratoire ? Que signifie le terme « justice migratoire » ?

Un constat : l’injustice migratoire

Il n’est pas possible de parler de justice sans évoquer les injustices… Et en parlant de migrations, elles sont nombreuses.

Injustice sociale, d’abord. Ce sont les inégalités entre pays qui déterminent de nos jours la majorité des inégalités mondiales. C’est le lieu de naissance qui est donc le principal facteur qui détermine le niveau de vie des citoyens. En outre, selon que nous sommes riches ou pauvres, citoyens du Nord ou du Sud, notre capacité à nous déplacer sur la planète n’est pas la même. Alors qu’il est relativement facile pour un ressortissant qualifié d’un pays développé d’aller s’installer à peu près partout dans le monde, le paysan malien ou l’ouvrière chinoise ne sont pas du tout dans le même cas. Pire : depuis 40 ans, les politiques, singulièrement en Europe, ont progressivement rendu la migration légale à peu près impossible pour la majorité de l’Humanité. Résultat : ceux qui cherchent à quitter leur pays d’origine doivent souvent le faire au péril de leur vie, comme en témoignent les milliers de morts comptés chaque année sur les routes migratoires. Quant à ceux qui arrivent à destination, ils sont cantonnés dans des zones de non-droits, comme c’est le cas des sans-papiers.

Injustice de l’accueil, ensuite. Tous les pays ne sont pas égaux devant la migration, en particulier devant l’accueil des migrations forcées. Ainsi, 10 pays prennent en charge la majorité (57%) de l’accueil des réfugiés dans le monde, les quatre premiers se situant au Moyen-Orient. Aucun d’entre eux n’est un pays développé. Quant à l’Europe, elle est loin d’en accueillir « toute la misère », selon la formule consacrée : seuls 8 % des réfugiés y résident. De même, la solidarité intra-européenne est loin de jouer son rôle : se cachant derrière le règlement de Dublin, qui prévoit l’obligation pour tout demandeur d’asile de s’adresser au premier pays dans lequel il a mis les pieds, la majorité des Etats européens en laissent quelques-uns (Grèce, Italie, Espagne…) seuls devant la responsabilité d’accueil.

Injustice de genre, enfin. Les migrations se sont fortement féminisées ces dernières décennies. Dans les pays du Nord, les femmes constituent même désormais la majorité parmi les migrants. Or, les politiques restrictives mises en place ont un impact particulier sur les femmes, qui sont d’autant plus susceptibles d’être victimes de violences spécifiques et de traite des êtres humains. Selon l’ONU, 70% des femmes migrantes sont victimes de viol.

Une proposition : la justice migratoire

Derrière la justice migratoire se cache la volonté d’appliquer l’article 1 de la Déclaration universelle des droits de l’homme : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en droits ». Et tant qu’à harmoniser nos droits, autant le faire par le haut, plutôt que d’alimenter le nivellement par le bas en cours dans plusieurs domaines depuis 40 ans.

Etablir la justice migratoire, c’est opérer un virage à 180 degrés en matière de politiques migratoires :

  • En défendant la solidarité, grâce à la mobilisation des moyens nécessaires pour éradiquer l’extrême pauvreté et les inégalités mondiales, conformément aux Objectifs de développement durable, et ainsi permettre à tout citoyen de vivre dignement là où il est né.
  • En défendant le droit de tout être humain à vivre dignement là où il le souhaite, corolaire nécessaire de l’art. 13 de la Déclaration universelle des droits de l’homme : « Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays. »
  • En défendant l’égalité en matière migratoire et la notion de justice qui implique de conférer les mêmes droits à toutes et tous, donc de mettre fin aux inégalités en termes de mobilité et d’installation, mais aussi en garantissant les droits des travailleurs migrants et de leur famille, en vue d’enrayer le dumping social exacerbé par l’exploitation des travailleurs sans papiers et donc sans droits.

On commence par quels combats politiques ?

La justice migratoire est une alternative qui doit se construire dans la durée. Elle comporte de nombreuses dimensions pratiques et politiques. Mais si nous voulons faire progresser cette idée, il nous faut bien démarrer quelque part. La campagne que nous menons est donc orientée autour de quatre axes :

  • Lutter contre les inégalités afin que chacun puisse vivre décemment là il le souhaite
  • Promouvoir des voies d’accès légales et sûres au sol européen et mettre fin à la violence aux frontières
  • Instaurer l’égalité de droits pour toutes et tous et renforcer la cohésion sociale
  • Lutter contre les préjugés et amalgames

Stop aux violences aux frontières, stop aux Pactes migratoires

L’Union européenne semble prête à tout pour empêcher les migrants de mettre les pieds sur son sol. C’est pourquoi, depuis une vingtaine d’années, elle a progressivement augmenté la pression sur les pays tiers afin de leur déléguer la gestion de ses frontières. Cela lui permet d’imposer une gestion violente de ces dernières, tout en n’en assumant pas la responsabilité.

Dernier avatar de ces politiques : les Pactes migratoires. Sur base de l’Accord signé avec la Turquie le 18 mars 2016, l’UE prétend multiplier ces accords avec les pays se situant sur les routes de migrations. Elle a ainsi annoncé la volonté de négocier des « Pactes » avec, en priorité, le Sénégal, le Niger, le Mali, le Nigeria et l’Ethiopie. Au mois de décembre 2016, on a ainsi vu l’annonce de la conclusion d’un accord avec la Mali, accord aussitôt nié par le principal concerné.

En quoi consistent ces Pactes migratoires ? En quelques mots, l’Union européenne entend conditionner son aide au développement et les facilités commerciales qu’elle accorde à ses partenaires à leur bonne coopération aux objectifs de lutte contre la migration irrégulière. Si vous coopérez, vous aurez accès à des moyens plus importants pour assurer le développement de votre pays. Si vous êtes réfractaires, l’UE n’hésitera pas à vous sanctionner, en coupant certains robinets de l’aide au développement. La logique est d’autant plus insidieuse qu’elle n’est en fait pas basée sur des accords formels signés ou ratifiés, mais plutôt sur des déclarations communes, qui permettent de ne pas rendre publics tous les éléments du pacte. Un vrai danger pour la transparence démocratique.

Nous appelons donc les Etats européens et africains à renoncer à la logique des Pactes et à repenser la politique migratoire sur base de l’éradication des inégalités mondiales et de l’ouverture de voies sûres et légales.

Les pactes migratoires : Quand l’Europe-forteresse agrandit ses douves bien au-delà de la Méditerranée

Vers l’ouverture de voies sûres et légales d’accès au sol européen

Tant que nos politiques seront basées sur l’idée que l’on peut empêcher quasiment toute personne migrante de franchir les frontières, ceux et celles qui sont en besoin urgent de protection seront prêts à tout, y compris à mettre leur vie en danger, pour franchir ces dernières. C’est pourquoi, il est urgent d’ouvrir des canaux d’accès à l’Union européenne, notamment :

  • En respectant scrupuleusement la Convention de Genève, donc en octroyant un visa permettant à toute personne qui est susceptible de s’en réclamer, afin de lui permettre de déposer une demande d’asile en bonne et due forme ;
  • En développant une politique active de visas humanitaires, en particulier à destination des populations issues de pays en conflit, leur permettant de bénéficier de la protection temporaire au sein de l’Union européenne sur base de critères objectifs ;
  • En mettant en œuvre, en corollaire à cette mesure, les décisions européennes en matière de répartition structurelle et solidaire des demandeurs d’asile, en particulier via la politique de relocalisation décidée par le Conseil et restée inappliquée faute de volonté politique ;
  • En redéveloppant les autres voies d’accès à la migration, notamment par le travail, ainsi qu’en garantissant une harmonisation par le haut des droits sociaux des personnes migrantes vers celles des autres citoyens ;
  • En renforçant les mécanismes internationaux de solidarité pour assurer une contribution équitable de chaque pays dans la prise en charge des réfugiés, comme cela a été proposé par l’ancien Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-Moon.

Document

Pour la justice migratoire
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