Moyen-Orient & Afrique du Nord

Contexte

Quinze ans après le lancement du Processus de Barcelone, le partenariat euro-méditerranéen est loin d’avoir rempli ses objectifs, à savoir de lier le développement économique des pays de la région à la résolution du conflit israélo-palestinien, à l’instauration de la démocratie et de l’Etat de droit, ainsi qu’au renforcement de la société civile. Les dimensions économiques et sécuritaires ont en effet prévalu sur les objectifs de paix, de gouvernance et de stabilité, par manque de volontarisme politique européen dans ces derniers domaines.

En effet, les blocages dans les réformes démocratiques sont multiples au sein de la région, en particulier en Tunisie, Egypte et Syrie, où les entraves à la liberté d’association et d’expression ont encore crû ces dernières années, entre autres sous couvert de coopération dans la lutte contre le terrorisme. De même, les pressions exercées par l’UE sur ses partenaires en matière de lutte contre l’immigration menacent directement les droits des migrants et des demandeurs d’asile.

Par ailleurs, plusieurs conflits minent la région : Israël-Palestine, Irak et Sahara occidental, ce dernier se déroulant dans l’indifférence internationale. Concernant le conflit israélo-palestinien, le rôle de l’Union européenne (UE) et de ses membres se limite à l’assistance humanitaire et au financement de la (re)construction des infrastructures palestiniennes, rapidement détruites par l’armée israélienne. La Banque mondiale   a pourtant identifié les restrictions de mouvement (blocus de Gaza, construction du Mur, check-points, colonies israéliennes en Cisjordanie) comme causes principales de l’absence de croissance économique et de développement en Palestine. Le Conseil des ministres de l’UE a pourtant décidé le 8 décembre 2008 de renforcer le partenariat avec Israël, en dépit de l’ensemble des violations du droit international humanitaire et des droits de l’Homme perpétrées par ce dernier.

Si l’UE veut dépasser son rôle de bailleur de fonds passif et de chantre de l’ouverture des marchés pour garantir le développement de ses voisins méridionaux, il est urgent qu’elle s’affirme comme un partenaire politique capable d’appuyer le renforcement de la paix et de la démocratie dans la région.

Revendications

Revendications du CNCD-11.11.11 et de ses membres

Renforcer l’Etat de droit et la démocratie :

• ne pas substituer la création d’un espace économique euro-méditerranéen à l’exigence de démocratie, de respect des libertés civiles et politiques et des droits économiques, sociaux et culturels ;

• conditionner plus concrètement les relations avec les pays du pourtour méditerranéen aux efforts réalisés en matière de réformes démocratiques et de respect des droits de l’Homme ;

• ne pas conditionner les aides prévues dans le volet économique du Partenariat euro-méditerranéen à une libéralisation des économies ou aux dispositifs sécuritaires concernant les migrations ou le terrorisme ;

• mettre en œuvre de façon effective les sous-comités sur les droits de l’Homme prévus dans les Plans d’action avec les pays du Sud de la Méditerranée dans le cadre de la Politique européenne de voisinage ;

• favoriser la pleine participation, information et consultation de la société civile au nord et au sud de la Méditerranée à tous les niveaux des processus décisionnels du partenariat euro-méditerranéen.

Assurer la paix et le respect du droit international :

• accroître l’implication politique de l’UE pour la mise en place d’un véritable processus de dialogue et de négociations entre les autorités israéliennes et palestiniennes ayant pour objectif de parvenir à la création d’un État palestinien, viable et indépendant aux côtés de l’État israélien ;

• imposer un embargo sur les armes à toutes les parties du conflit israélo-palestinien, étant donné que la paix au Moyen-Orient et la sécurité d’Israël passent nécessairement par une solution politique négociée qui mette fin à l’occupation, à l’annexion et à la colonisation des territoires palestiniens, libanais et syrien ;

• assurer la durabilité de l’aide au développement en assignant à Israël, en tant que puissance occupante, la responsabilité financière de tout dommage causé par l’utilisation illégale de la force à l’encontre des projets ou infrastructures financés par l’UE dans les Territoires palestiniens, et utiliser tous les instruments de pression disponibles, notamment la suspension de l’Accord d’association   UE-Israël, pour contraindre l’État israélien à respecter le droit international humanitaire et les résolutions pertinentes des Nations Unies ;

• appuyer la reconstruction et le développement de l’Irak et y soutenir la mise en place d’une réelle démocratie, notamment en mettant fin à la présence des troupes étrangères en Irak, et en apportant une aide concrète à tous les réfugiés irakiens présents dans les pays voisins en mettant en place les conditions nécessaires à leur retour ;

• appliquer le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui dans le cadre du Plan de paix des Nations Unies et limiter aux frontières marocaines internationalement reconnues le rehaussement du statut du Maroc dans son partenariat avec l’UE, ce qui revient à en exclure le Sahara occidental.