Travail décent

// Contexte

L’économie mondiale a été le théâtre, depuis un quart de siècle, d’une série de grandes mutations qui ont considérablement accru le pouvoir de négociation des grandes entreprises transnationales par rapport aux autres acteurs du monde économique : États, travailleurs, consommateurs, etc. Il en découle une mise en concurrence accrue des travailleurs, au Nord comme au Sud, suite à la course à la compétitivité à laquelle se livrent les États pour attirer ces firmes.

Durant toute cette période, les chantres de la dérégulation nous ont vanté les mérites d’un modèle qui devait, en laissant libre cours à l’initiative privée, profiter à l’ensemble de la population, par effet de ruissellement. Force est pourtant de constater que ce modèle, loin de résoudre le problème du mal-développement, a accru les inégalités, en renforçant notamment considérablement le pouvoir des actionnaires par rapport à celui des travailleurs et des travailleuses. Les résultats ne se sont pas fait attendre : en 25 ans, la part des salaires dans le produit intérieur brut (PIB  ) européen est des- cendue de 66% à 58% ; le même constat peut être posé dans des pays en développe- ment comme la Chine, où cette même part est passée de 53% à 41% en seulement sept ans, de 1998 à 2005. Dans le même temps, les bénéfices distribués aux action- naires ont atteint des montants records : ainsi, en 2006, les seules entreprises du CAC 40 ( principal indice boursier   sur la place de Paris) ont distribué 39 milliards de dollars à leurs actionnaires !

Le modèle économique basé sur la compétition de tous contre tous et l’autorégulation des marchés a donc montré ses nombreuses limites. Aujourd’hui, il est donc temps de mettre en place les instruments qui permettront d’assurer à tous de travailler dans des conditions humaines, pour offrir une vie décente à leur famille. Les politiques natio- nales et internationales doivent donc être pensées pour assurer le respect des droits humains reconnus par les conventions internationales, à commencer par les normes fondamentales du travail.

// Revendications

Ce que revendiquent le CNCD-11.11.11 et ses organisations membres

MONDIALISER UN REVENU DÉCENT POUR UNE VIE DÉCENTE

• promouvoir des politiques économiques et sociales qui favorisent un revenu décent par le biais d’une répartition équitable des revenus du capital et du travail ;
• mettre en œuvre une politique fiscale et sociale européenne favorable au travail et aux revenus décents et promouvoir des harmonisations similaires dans les autres régions du monde ;
• intégrer la création d’emplois de qualité et la protection des droits des travailleurs dans la prochaine stratégie européenne d’emploi (post-Lisbonne) ;
• promouvoir la mise en place par les pays en développement de systèmes formels de protection sociale, entre autres via l’aide budgétaire.

INSCRIRE LE TRAVAIL DÉCENT COMME PRIORITÉ DANS LES POLITIQUES INTERNATIONALES

• intégrer le travail décent dans le rapport annuel sur les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) de la Belgique, en identifiant des objectifs et indicateurs clairs et vérifiables en matière de travail décent ;
• prendre davantage en compte les traités relatifs aux droits humains et sociaux, en particulier les droits du travail, dans le cadre de tous les accords de commerce et d’in- vestissement bilatéraux et multilatéraux, en garantissant la participation des partenaires sociaux dès les négociations ;
• veiller à plus de cohérence entre les différentes politiques et institutions nationales, européennes et internationales autour du travail décent ;
• accorder, dans le cadre des politiques de coopération au développement, une attention significative à la contribution du travail décent à la lutte contre la pauvreté, allouer des ressources nécessaires aux systèmes de protection sociale, et renforcer les capacités institutionnelles afin d’appliquer les conventions du travail de l’Organisation interna- tionale du Travail (OIT) et d’en contrôler le respect.

GARANTIR UNE MONDIALISATION DES DROITS SOCIAUX

• travailler au renforcement de l’OIT dans le système multilatéral, dans son rôle en faveur du respect des normes fondamentales du travail ;
• mettre les normes fondamentales du travail et le renforcement de syndicats libres et démocratiques à l’agenda de toutes les relations internationales et exiger des pays et régions partenaires qu’ils intègrent les normes fondamentales du travail dans leur législation nationale en leur offrant l’assistance nécessaire pour rendre ces normes contraignantes ;
• prendre des mesures nationales, européennes et internationales pour promouvoir l’égalité sur le lieu de travail et la stricte application des conventions 100 et 111 de l’OIT (relatives respectivement à l’égalité de la rémunération et à la discrimination), et mettre en œuvre la Convention internationale sur la protection des travailleurs migrants et de leur famille.

RÉGULER LES ACTEURS PRIVÉS

• imposer le respect des normes fondamentales du travail aux entreprises et à leurs filiales, notamment aux entreprises de distribution vis-à-vis de leurs employés, four- nisseurs et sous-traitants. Il faudrait pour ce faire instaurer des clauses sur le droit du travail dans l’esprit des principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE  ) pour les entreprises multinationales, et sur base de la déclaration tripartite de l’OIT sur les relations entre les multinationales et la poli- tique sociale ;
• respecter et soutenir activement les dispositions des principales conventions du travail dans les politiques d’approvisionnement et d’appels d’offres ;
• prendre des dispositions, dans les accords de commerce et d’investissement, qui obligent les États à surveiller leurs entreprises pour qu’elles respectent à l’étranger les normes fondamentales du travail ;
• augmenter les moyens pour contrôler le respect des législations nationales du tra- vail et renforcer le rôle de l’OIT sur le plan de la formation et de l’accompagnement des services publics nationaux d’inspection du travail ;
• promouvoir un nouveau cadre multilatéral de régulation et réhabiliter la mission du Fonds monétaire international (FMI  ) « d’assurer le maintien de niveaux élevés d’emploi et de revenus réels ».