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TTIP ? CETA ?

Le Traité transatlantique, ou « TTIP » (ou encore « TAFTA  »), est un accord de commerce et d’investissement en négociation depuis mi-2013 entre l’Union européenne (UE) et les Etats-Unis. Son objectif officiel : faciliter le commerce des biens et services entre l’UE et les USA. On retrouve les premières traces de ce projet dès les années 1990 dans les demandes et projets exprimés par les lobbies défendant les intérêts des grandes entreprises européennes et américaines.
Il est annoncé comme l’accord le plus ambitieux jamais conclu. Marqueur de cette ambition : il est prévu d’y intégrer un mécanisme de « coordination des réglementations  », qui viserait à harmoniser un maximum de règles, lois, normes américaines et européennes, présentes et futures, de manière à rendre les produits plus standardisés donc plus facilement exportables. La forme exacte de cette harmonisation est encore floue mais on sait ce que certains milieux d’affaires, proches de négociations, veulent en faire : ils demandent noir sur blanc à accroître encore davantage leur influence sur les décisions politiques et, rien que ça, à « co-écrire » les législations. Cela pourrait impliquer par exemple que soient acceptés en Europe des produits fabriqués selon des méthodes américaines interdite en Europe, comme le poulet lavé au chlore ou la viande aux hormones. Plus fondamentalement, le risque est que toute future réglementation européenne ne puisse voir le jour que si elle ne nuit pas au commerce et aux profits des grandes entreprises. Cela inclura-t-il les législations sociales ? Environnementales ? Fiscales ? Nul ne le sait et les textes de négociations disponibles ne garantissent pas de protéger les acquis et les progrès futurs en ces matières.

Autre élément inquiétant : la clause d’arbitrage investisseur-contre-Etat, qui permettrait aux investisseurs américains de contester des lois ou décisions publiques qui nuiraient à leurs intérêts, et ce devant des tribunaux commerciaux internationaux aux sentences sans appel. De telles clauses d’arbitrage dans d’autres traités ont déjà permis à des entreprises de contester des augmentations de salaire minimum, des politiques de santé publique réglementant les impressions de paquets de cigarette, l’interdiction de reverser des déchets dans les rivières, ou encore la décision de l’Allemagne de sortir du nucléaire. L’UE n’a pour l’instant ratifié aucun traité contenant cette clause, mais pourrait commencer très prochainement, avec l’accord UE-Canada conclu en septembre 2014, qui créerait le précédent et ouvrirait grand la porte au traité transatlantique.
C’est pour ces raisons et pour de nombreuses autres – préservation des services publics, nécessité de freiner la course à la compétitivité basée sur la pression sur les salaires, les acquis sociaux et les normes environnementales, défense des droits des consommateurs, de la vie privée, de l’accès aux soins de santé pour ne citer que cela - que nous devons être des millions de citoyens à refuser l’entrée en vigueur de ces traités TTIP et CETA, tout en promouvant d’autres formes de politiques de relations et d’échanges internationaux.

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