Stoppons le TTIP et le CETA

Soutenez l’initiative citoyenne autogérée contre le TTIP et le CETA.
Signez cette pétition et partagez-la ...

TTIP ? CETA ?

Le Traité transatlantique, ou « TTIP » (ou encore « TAFTA  »), est un accord de commerce et d’investissement en négociation depuis mi-2013 entre l’Union européenne (UE) et les Etats-Unis. Son objectif officiel : faciliter le commerce des biens et services entre l’UE et les USA. On retrouve les premières traces de ce projet dès les années 1990 dans les demandes et projets exprimés par les lobbies défendant les intérêts des grandes entreprises européennes et américaines.
Il est annoncé comme l’accord le plus ambitieux jamais conclu. Marqueur de cette ambition : il est prévu d’y intégrer un mécanisme de « coordination des réglementations  », qui viserait à harmoniser un maximum de règles, lois, normes américaines et européennes, présentes et futures, de manière à rendre les produits plus standardisés donc plus facilement exportables. La forme exacte de cette harmonisation est encore floue mais on sait ce que certains milieux d’affaires, proches de négociations, veulent en faire : ils demandent noir sur blanc à accroître encore davantage leur influence sur les décisions politiques et, rien que ça, à « co-écrire » les législations. Cela pourrait impliquer par exemple que soient acceptés en Europe des produits fabriqués selon des méthodes américaines interdite en Europe, comme le poulet lavé au chlore ou la viande aux hormones. Plus fondamentalement, le risque est que toute future réglementation européenne ne puisse voir le jour que si elle ne nuit pas au commerce et aux profits des grandes entreprises. Cela inclura-t-il les législations sociales ? Environnementales ? Fiscales ? Nul ne le sait et les textes de négociations disponibles ne garantissent pas de protéger les acquis et les progrès futurs en ces matières.

Autre élément inquiétant : la clause d’arbitrage investisseur-contre-Etat, qui permettrait aux investisseurs américains de contester des lois ou décisions publiques qui nuiraient à leurs intérêts, et ce devant des tribunaux commerciaux internationaux aux sentences sans appel. De telles clauses d’arbitrage dans d’autres traités ont déjà permis à des entreprises de contester des augmentations de salaire minimum, des politiques de santé publique réglementant les impressions de paquets de cigarette, l’interdiction de reverser des déchets dans les rivières, ou encore la décision de l’Allemagne de sortir du nucléaire. L’UE n’a pour l’instant ratifié aucun traité contenant cette clause, mais pourrait commencer très prochainement, avec l’accord UE-Canada conclu en septembre 2014, qui créerait le précédent et ouvrirait grand la porte au traité transatlantique.
C’est pour ces raisons et pour de nombreuses autres – préservation des services publics, nécessité de freiner la course à la compétitivité basée sur la pression sur les salaires, les acquis sociaux et les normes environnementales, défense des droits des consommateurs, de la vie privée, de l’accès aux soins de santé pour ne citer que cela - que nous devons être des millions de citoyens à refuser l’entrée en vigueur de ces traités TTIP et CETA, tout en promouvant d’autres formes de politiques de relations et d’échanges internationaux.

Lire aussi :

Marché transatlantique : tentative d’approche dépassionnée et démocrate

Michel Cermak | mai 2014
Les négociations visant à établir un « marché intérieur transatlantique » (UE-USA), entamées mi-2013, posent une série de questions quant à ses implications sur le projet européen, sa capacité à répondre (...)

Partenariat transatlantique UE/USA : la politique de la fuite en avant !

Arnaud Zacharie | mars 2014
Imagine - Le 18 juin 2013, le Conseil européen arrêtait les principes du projet d’Accord de partenariat transatlantique censé aboutir à terme à la création d’un « marché interne transatlantique » (...)

Marché UE-USA : un « OTAN économique » ou l’OMC 2.0 ?

Michel Cermak | février 2013
Les présidents Obama, Van Rompuy et Barroso se sont engagés ce 13 février à lancer des négociations en vue d’un accord UE-USA de libéralisation commerciale. Ce marché transatlantique pose une réelle (...)

Accord UE-Canada : La Commission piétine la démocratie et passe en force

Michel Cermak | septembre 2014
Malgré une opposition croissante de certains États-membres, de parlementaires, des syndicats européens et de nombreux mouvements sociaux, la Commission européenne nie la nécessité de débat public et (...)

Agenda

8

juin

Namur

Esperanzah ! Au-delà de murs

Esperanzah ! Au-delà de murs

Projection du court métrage de fiction Diversion, suivie d’un concert du projet Refugees for Refugees.

15

juin

Bruxelles

Le CETA, cheval de Troie du TTIP

Le CETA, cheval de Troie du TTIP

Séminaire d’analyse sur le CETA, le traité entre l’Union européenne et le Canada.

25

juin

Saint-Gilles (Bruxelles)

Journée STOP TTIP / CETA

Journée STOP TTIP / CETA

Journée de rencontres, d’échanges et de débats sur les traités transtlantiques TTIP et CETA)

16

juillet

Virton

Change Le Monde 2016

Change Le Monde 2016

« Change le Monde » organise sa troisième rencontre associative et citoyenne. Une trentaine d’organisations se mobilisent pour construire ensemble (...)

5

août

Floreffe

Esperanzah ! 2016

Esperanzah ! 2016

Esperanzah ! : un festival alternatif, familial, éthique et engagé ! Du vendredi 5 au dimanche 7 août 2016 à l’Abbaye de (...)

20

septembre

Bruxelles

Manifestation nationale STOP TTIP & CETA

Manifestation nationale STOP TTIP & CETA

Grand rassemblement nationale contre le TTIP et le CETA. Rejoignez-nous !

Outils de mobilisation

Contact

Michel Cermak
Chargé de recherche & de plaidoyer politique sur le Travail décent et les accords de commerce transatlantiques, CNCD-11.11.11
Cellule 'recherche'
Département 'plaidoyer'
quai du Commerce 9
1000 bruxelles
+ 32 (0) 2 613 30 35 / + 32 (0) 472 45 22 73