Accord UE-Canada : La Commission piétine la démocratie et passe en force

Malgré une opposition croissante de certains États-membres, de parlementaires, des syndicats européens et de nombreux mouvements sociaux, la Commission européenne nie la nécessité de débat public et persiste dans son obstination en actant ce 26 septembre la conclusion des négociations entre l’UE et le Canada (traité CETA). Près de 130 mouvements sociaux et citoyens, syndicats, ONG... appellent, aujourd’hui, par une déclaration conjointe (voir ci-dessous), leurs responsables à renoncer à cette conclusion précipitée, et à ouvrir un véritable processus de débat qui prendra en compte les demandes et les objections des citoyens.

La Commission européenne a confirmé son intention de conclure lors du Sommet UE-Canada qui s’ouvre à Ottawa ce vendredi 26 septembre les négociations de l’accord économique et commercial global (AÉCG ou CETA en anglais). Tandis que plusieurs États-membres, dont la Belgique, ont exprimé de sérieuses réserves concernant certaines clauses de cet accord, que le parlement autrichien a très clairement rejeté l’inclusion de la clause d’arbitrage, que le ministre allemand de l’Économie a réaffirmé son opposition à cette clause, que de nombreuses voix s’élèvent au Parlement européen, au niveau des syndicats européens et dans la société civile, l’entêtement de la Commission à considérer cet accord de 1 500 pages comme clôturé, immuable, à prendre ou à laisser est incompréhensible et révèle un manque de respect pour les institutions démocratiques. Est-ce dû à la fin de mandat imminente de cette Commission ? Peut-on s’attendre à une autre attitude et à une correction par la Commission Junker ?

La version consolidée du texte de CETA fuitée début août 2014 a confirmé les inquiétudes exprimées par les sociétés civiles. Il confère des droits démesurés aux investisseurs à travers le mécanisme d’arbitrage des différends investisseur-contre-État et via des mécanismes d’harmonisation réglementaire entre l’UE et le Canada, en amont des instances démocratiquement élues. Il favorisera une libéralisation accrue des services, qui conduira non seulement à la disparation de nombreux emplois. Les clauses qui limitent le pouvoir des collectivités de réguler dans l’intérêt général, notamment de recollectiviser des services publics, conduiront à la dégradation de la qualité des services de base, pourtant essentiels pour lutter contre les inégalités sociales.

Le CETA place les citoyens européens et canadiens devant le fait accompli d’un accord dont ils ne connaissent rien des contenus et des impacts possibles.
Le refus par la Commission de lancer l’initiative citoyenne européenne déposée par plus de 240 organisations en Europe sur ces accords, tout comme la précipitation à conclure le CETA avant même la publication des résultats de la consultation publique sur le volet « Protection des investissements » du Traité transatlantique entre l’Europe et les États-Unis, témoignent tout autant de la mise à l’écart des citoyen-nes et de l’absence de débat démocratique.

Alors que le prochain cycle de négociation du TTIP se déroulera la semaine prochaine aux États-Unis, nos organisations renouvellent leurs préoccupations quant à la conclusion de l’Accord UE-Canada, marche-pied du TTIP et réaffirment leurs demandes et leur mobilisation : l’UE doit renoncer à poursuivre des négociations rejetées par les opinions publiques en Europe et en Amérique du Nord.
Nous serons des dizaines de milliers mobilisés le 11 octobre à travers l’Europe pour réaffirmer notre opposition au TTIP et au CETA et dénoncer la mainmise des multinationales sur des négociations, qui sapent les droits des populations et l’environnement.

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Document

Déclaration contre le CETA
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