Bilan 2016 : CETA, on a gagné ?
stop TTIP/CETA Day, Bruxelles, 20/09/2016
CC mediActivista :: : (flickr)

Bilan 2016 : CETA, on a gagné ?

Nous étions près de 15.000 dans les rues de Bruxelles fin septembre pour dénoncer les accords transatlantiques négociés par l’Europe avec les Etats-Unis (TTIP) et le Canada (CETA). Le CNCD-11.11.11 avait mis toute sa force de mobilisation derrière cette manifestation. Depuis des années, nous tirons la sonnette d’alarme : ces traités renforcent de façon inacceptable les prérogatives des sociétés transnationales, au détriment de l’intérêt public. Le moins que l’on puisse dire, c’est que nos préoccupations ont été entendues et partagées par une bonne partie du public belge.

https://youtu.be/zxlmjjfE4xY

Quel bilan tirer aujourd’hui de cette mobilisation importante ?

Premier constat, le TTIP semble désormais au frigo pour un petit bout de temps. Plusieurs facteurs jouent dans cette déroute, mais l’opposition forte des sociétés civiles des deux côtés de l’Atlantique n’y est pas pour rien.

Second constat : poussé dans le dos par notre mobilisation, le ministre-président wallon Paul Magnette a négocié des aménagements au CETA, bloquant la signature du traité pendant une semaine. Au final, le traité lui-même n’a pas été renégocié, mais des éclaircissements importants ont été apportés dans des textes annexes qui font désormais partie du traité. La Belgique s’est ainsi engagée à faire vérifier, par la Cour européenne de Justice, la légalité du nouveau système d’arbitrage entre Etats et multinationales. En outre, les services publics et la sécurité sociale ont été protégés, tandis qu’une clause de suspension a été ajoutée en cas d’effets sociaux et environnementaux néfastes constatés ou de non réforme du chapitre sur la protection des investisseurs.

Malgré ces avancées, le traité reste déséquilibré : les chapitres sur les normes sociales et environnementales ne sont pas contraignants, contrairement à celui sur la protection des investisseurs. En conséquence, nous appellerons les eurodéputés à voter contre sa ratification, lors d’un vote prévu début février. Quoi qu’il advienne, Il y aura un avant et un après CETA, car aucun traité de ce type n’échappera désormais à la vigilance de nos élus. C’est en soi une importante avancée démocratique et sociale.

Faites le CETA check

https://www.youtube.com/watch?v=dBaeYbWvuko

Début février, les député-e-s européens devront se prononcer pour ou contre le CETA. Grâce à un outil développé par les réseaux européens qui luttent contre les traités transatlantiques, interpellez votre député-e et demandez-lui de rejeter le traité européen avec le Canada.

La mobilisation continue

Le vote du CETA au Parlement européen se jouera le 23 janvier et le 2 février prochains. Si nous ne faisons rien, le CETA sera approuvé tel quel.

C’est pourquoi :

Le samedi 21 janvier, c’est le moment d’adresser un message à nos eurodéputés ! Des actions auront lieu dans différents endroits en Europe et en Belgique. Chacune et chacun d’entre nous peut se joindre à une action ou en organiser une. Annoncez-les ici.

Le jeudi 2 février, de 7h30 à 8h30 du matin, des citoyens d’un peu partout en Europe se rassembleront devant le Parlement européen à Bruxelles pour une action symbolique juste avant le vote. Rejoignons-les !