Changeons la politique d’investissement de l’UE !

Au cours des dernières décennies, les états membres de l’UE ont signé plus de 1 200 « Traités bilatéraux d’investissement » (TBI ou BITs en anglais) visant à protéger leurs investisseurs actifs à l’étranger.

Les TBI accordent aux sociétés multinationales le droit de mettre en cause les législations sociales, environnementales et économiques des gouvernements si celles-ci sont susceptibles de porter atteinte à la rentabilité de leurs investissements. La plupart des TBI donnent à ces sociétés la possibilité de contourner les tribunaux domestiques et d’intenter des actions contre des États souverains devant des panels d’arbitrage internationaux. Depuis leurs débuts, les TBI ont coûté aux contribuables des millions d’euros en frais légaux et indemnisations. Ils entravent en outre la capacité des gouvernements à agir dans le meilleur intérêt de leurs citoyens, notamment en termes de politiques sociales et environnementales.

Nous avons actuellement une opportunité unique d’abandonner les politiques d’investissement en vigueur et de donner une priorité à l’intérêt public plutôt qu’aux bénéfices des entreprises.

Le Traité de Lisbonne a transféré les compétences en matière d’investissement étranger des 27 États membres vers l’Union Européenne. La Commission, le Conseil et le Parlement Européens discutent en ce moment du contenu et des orientations de la future politique d’investissement de l’UE. Notamment, la Commission du commerce international du Parlement votera une résolution sur la nouvelle politique d’investissement en mars-avril 2011. C’est une occasion à ne pas manquer pour les mouvements sociaux, les organisations de développement, de défense des droits humains et de l’environnement mais aussi pour les syndicats, de faire entendre leur voix et d’encourager une politique d’investissement équilibrée. Une politique qui ne se préoccupe pas seulement des droits des investisseurs mais leur demande des comptes et promeut et protège les intérêts publics, les droits humains et sociaux et un environnement durable.