Criminaliser les écocides
En décembre 1999, le navire pétrolier Erika coule au large de la Bretagne. La marée noire provoquée souille 400 kilomètres de côtes. Après 13 ans de procédure, c'est la première fois qu'est prononcée une condamnation pour « préjudice écologique » et plus seulement pour des dégâts matériels et moraux.
D.R.

Justice internationale

Criminaliser les écocides

Imagine demain le monde - Aujourd’hui, la destruction systématique de nos écosystèmes (marées noires, déforestations, pollutions massives…) n’est pas reconnue en tant que telle dans le droit international. De plus en plus de voix s’élèvent en faveur d’une cour pénale dédiée aux crimes d’écocide.

Début novembre, au Brésil, le village de Bento Rodrigues, dans l’Etat du Minas Gerais, a été littéralement rayé de la carte. Une gigantesque coulée de boue a tout emporté sur son passage suite à la rupture de barrages destinés à retenir des déchets miniers. La boue toxique a poursuivi son chemin jusqu’au fleuve Rio Doce, puis s’est déversée dans l’océan Atlantique.

Plusieurs dizaines de morts et de disparus, des paysages dévastés, une faune et une flore détruites sur des kilomètres entiers et pour très longtemps... Les effets de cette catastrophe sont bien entendu d’abord locaux, mais leurs proportions sont telles que c’est nous tous, au sein de l’écosystème Terre, qui en subirons les conséquences, victimes d’un véritable écocide.

Ce concept d’écocide est né à l’occasion d’une autre catastrophe survenue entre 1961 et 1971 : l’usage de l’agent orange, cet herbicide utilisé par l’armée des Etats-Unis au Vietnam, qui a détruit un cinquième de la forêt vietnamienne et a eu (et a encore) des effets irréversibles sur la santé des habitants de la région, notamment des cancers et des malformations à la naissance. En 1972, le premier mi-nistre suédois Olof Palme est alors l’un des premiers à parler d’écocide.

Ce mot, qui s’est construit « à partir du préfixe “éco-” – la maison, l’habitat (oikos en grec) – et du suffixe “-cide”, renvoie aux atteinte les plus graves portées à l’environnement, comme l’explique le juriste Laurent Neyret [1], celles qui ont pour effet de tuer (caedo en latin), ou de détruire de manière irréversible  ». « Au début des années 90, lors des discussions concernant les statuts de la Cour pénale internationale (CPI), la proposition avait été faite d’inscrire comme « crime contre l’humanité ou de guerre les atteintes sévères à l’environnement en situation de guerre ou de paix, poursuit Valérie Cabanes, juriste et porte-parole du mouvement End Ecocide on Earth. Mais les pressions ont été si fortes qu’on a supprimé le mot paix... »

Résultat ? A l’heure actuelle, il n’existe aucune juridiction [2] devant laquelle le citoyen soit habilité à dénoncer, à l’échelle internationale, les destructions massives auxquelles nous assistons. Les atteintes irrémédiables à la biodiversité ? Le rejet massif d’émissions de gaz à effet de serre ? Les pollutions à répétition ? C’est l’impunité totale ! «  Nous risquons pourtant de nous retrouver face à la sixième extinction massive d’espèces, alerte Valérie Cabanes, dont celle des humains, engendrée par les humains... »

Devant l’ampleur des conséquences de nos actes aujourd’hui, mais aussi des effets sur les générations futures, la revendication visant à faire reconnaître l’écocide au niveau de la justice internationale commence doucement à faire son chemin.

Créer de nouveaux droits

A l’heure actuelle, le droit à un environnement sain n’est pas garanti, de même que les générations futures n’existent pas juridiquement.
Pour faire reconnaître le concept d’écocide, il faudrait tout d’abord une réforme juridique d’envergure, ainsi que des règles communes, supérieures aux différentes législations nationales, sous peine de se voir sans cesse opposer la souveraineté des Etats.
Il faudrait aussi prévoir des droits supplémentaires : « Les espaces naturels définis comme n’appartenant à personne – les mers, les grands fleuves frontaliers, les espèces migratoires, l’atmosphère... – devraient être protégés par un cadre international, insiste la juriste d’End Ecocide. Tout comme il faudrait défendre les services écosystémiques qui permettent de maintenir le cycle du vivant, mais aussi les cultures, les traditions spirituelles. » Par ailleurs, des poursuites judiciaires devraient pouvoir être engagées, même lorsqu’il n’y a pas de victimes humaines. Avec une autre difficulté pénale à la clé : prouver qu’il y avait bien, au départ, une intention de nuire, ce qui est très souvent impossible.

Le juriste Laurent Neyret propose ainsi d’intégrer dans « les actes “intentionnels” ceux dont l’auteur “savait ou aurait dû savoir qu’il existait une haute probabilité qu’ils portent atteinte à la sûreté de la planète”  » [3].

Valérie Cabanes prend l’exemple de Tepco, l’entreprise propriétaire de la centrale de Fukushima, dont l’implication dans un accident aux conséquences dévastatrices constitue évidemment un écocide. Lors de la construction de la centrale nucléaire, une étude recommandait la construction d’un mur de 13 mètres de haut. Le coût de l’investissement a été jugé trop élevé et la hauteur de ce mur a finalement été ramenée à 10 mètres. « Il y a là négligence, mais on ne peut pas dire que le patron de Tepco avait l’intention de nuire. » Il pourrait malgré tout être poursuivi devant un tribunal international si l’on s’appuie sur le fait que l’entreprise connaissait ou aurait dû connaître les conséquences potentiellement destructrices d’une telle décision.

«  Juger aussi les personnes physiques »

L’intégration du principe d’« obligation de vigilance environnementale et sanitaire » pourrait avoir un effet préventif, objectif majeur évidemment de la reconnaissance du crime d’écocide. Et plutôt que de fonder par exemple la décision d’ouvrir une centrale nucléaire sur une étude de risques comme c’est le cas aujourd’hui – où, si le pourcentage n’est pas trop élevé, l’autorisation est accordée –, les entreprises et les Etats devraient prendre en compte les conséquences d’une éventuelle catastrophe, et renoncer en cas d’impact sur la sûreté de la planète. « Un juge pourrait prendre une mesure conservatoire et interdire par exemple à Areva la construction de sa future centrale nucléaire à côté de Bombay, dans une zone à multiples lignes de faille... », ajoute l’expert.

Pratiquement, l’idée est d’amender le Statut de Rome, fondateur de la Cour pénale internationale, et idéalement d’instaurer une chambre dédiée aux écocides [4], qui s’appuierait sur une équipe scientifique, des enquêteurs, et serait indépendante des pouvoirs politiques et des lobbies. « L’intérêt de la CPI est aussi de juger les personnes physiques, ajoute Valérie Cabanes, ce qui pourrait davantage les responsabiliser. »

Et peut-être arrêter, enfin, ces gestes destructeurs qui sont encore posés aux quatre coins du monde, creusant notre dette écologique vis-à-vis d’une bonne partie de l’humanité présente et à venir. Si l’appât du gain, le court-termisme et l’aveuglement nous dirigent vers l’abîme, peut-être que la justice, elle, peut nous empêcher d’y sombrer.

[1Des écocrimes à l’écocide (dir.), p. 381.

[2Pour être exacts, la constitution d’une dizaine de pays – Vietnam en tête, pour des raisons historiques évidentes – comprennent la notion d’écocide.

[3Laurent Neyret, ibidem, p. 394.

[4Toutes les affaires ne doivent pas passer par la Haye, un Etat pouvant nommer un juge national qui sera alors compétent dans son propre pays.

Source : Imagine demain le monde, janvier/février 2016.