L'accord UE-Vietnam : un nouvel « épisode CETA » ?
© Nicolas Van Nuffel 2011

L’accord UE-Vietnam : un nouvel « épisode CETA » ?

5 mois après la signature du CETA, un test important se profile : le premier traité commercial de nouvelle génération après la « résistance wallonne » sera soumis à signature dans les prochains mois. Il s’agit de l’accord UE-Vietnam. Le CNCD-11.11.11 publie une nouvelle note d’analyse de ce traité, qui comporte les mêmes déséquilibres que le CETA et ne tire donc aucune leçon de l’épisode wallon. L’objectif : provoquer et alimenter le débat dans les parlements, afin d’inciter l’UE à adopter des traités de nouvelle génération subordonnant la liberté de commercer et d’investir au respect de normes sociales et environnementales contraignantes. Ce n’est peut-être qu’un traité parmi d’autres – une vingtaine de traités concernant une soixantaine de pays sont négociés par l’UE – mais c’est le prochain soumis aux Etats membres.

Pourquoi maintenant ?

Ce 27 avril, la Commission Europe du Parlement wallon se réunit. C’est cette même Commission qui avait conduit un travail de fond pendant de longs mois sur le TTIP et le CETA.

La Commission européenne souhaite soumettre l’accord UE-Vietnam, traité de nouvelle génération comparable au CETA, à la signature des Etats membres européens puis à l’approbation du Parlement européen avant la fin 2017. C’est donc dans les prochains mois que les autorités belges concernées, fédérales et fédérées, devront décider d’autoriser ou non la signature de ce traité. Le Parlement wallon a déjà entamé son travail d’auditions sur ce traité, comme il l’avait fait sur le CETA (ce dont d’autres parlements en Belgique et en Europe pourraient utilement s’inspirer).

Dans ce contexte, le CNCD-11.11.11 publie une Note Politique : « Après le CETA : l’accord UE-Vietnam », afin d’apporter une analyse critique du contenu du projet de traité UE-Vietnam

Que dit ce traité ?

Comme le développe brièvement la note, ce traité, s’il peut présenter des opportunités économiques, n’intègre pas plus que le CETA un chapitre contraignant sur le développement durable. Par exemple, il induit un déséquilibre entre droits des entreprises transnationales – protégés par des cours d’arbitrage – et droits des travailleurs ou normes environnementales – encore moins garantis que dans le CETA et sans aucun mécanisme de sanction.

De plus, aucune étude d’impact sur les droits humains n’a été conduite, alors que le traité risque de favoriser l’industrie agro-exportatrice et de restreindre l’accès aux médicaments pour les Vietnamiens.

C’est pourquoi un certain nombre de conditions, résumées dans la note, devraient être remplies avant toute décision de signature ou ratification.

Un traité parmi d’autres

Bien entendu l’accord avec le Vietnam n’est qu’une des nombreuses pièces de la politique commerciale européenne. C’est toutefois le prochain accord soumis à la signature des Etats membres, puis des parlements européen, nationaux et régionaux. D’où l’importance de s’y pencher en priorité.

Pendant ce temps, le CETA (UE-Canada), est toujours en attente de ratification par les parlements nationaux et régionaux, mais entrera en vigueur à 90% dès le premier juillet, à durée indéterminée. A tout moment, un parlement, par exemple le Parlement wallon, pourrait décider de le mettre à l’agenda et de le faire tomber entièrement, laissant la porte ouverte à sa renégociation. Le CETA devrait également faire l’objet d’une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour vérifier sa conformité avec les traités européens, conformément aux engagements pris par le gouvernement fédéral belge lors de la signature en octobre dernier. Malheureusement, ce dernier semble vouloir restreindre le périmètre de la saisine, tandis que le gouvernement wallon le veut le plus large possible.

En cette fin avril, c’est l’autre traité transatlantique qui refait parler de lui : le fameux TTIP qui avait soulevé tant d’opposition, considéré par certains comme enterré après l’élection de Donald Trump. Ce même Trump a pourtant récemment montré à Mme Merkel un intérêt certain à relancer la négociation, intérêt confirmé par son ministre du Commerce.

Citons encore l’accord UE-Colombie-Pérou-Equateur, qui a fait l’objet d’auditions récemment au Parlement wallon concernant son éventuelle ratification. Le CNCD-11.11.11 a été entendu dans ce cadre et a constaté que les conditions n’étaient pas réunies pour soutenir une ratification ; le projet de tribunal mondial permanent réservé aux firmes multinationales pour poursuivre des Etats, pour lequel la Commission européenne espère recevoir un mandat des Etats membres d’ici la fin de l’année et, en contrepied, un projet de tout autre traité mondial visant à garantir enfin le respect des droits humains par les firmes transnationales qui sera négocié en octobre 2017. À cela s’ajoutent les nombreuses négociations bilatérales qui suivent leur cours : avec le Japon (que la Commission européenne espère conclure cette année), l’Indonésie, les Philippines, le Mexique, la Tunisie, la Birmanie, la Chine… et bien d’autres encore, toutes sur le même modèle déséquilibré que le CETA et le TTIP.

Comme si les dirigeants européens n’avaient pas encore compris le message des millions de citoyens mobilisés pour stopper ces traités et promouvoir des accords plus équilibrés. Comme s’ils s’obstinaient à avancer au pas de course pour satisfaire un agenda rédigé par Business Europe et les autres lobbies d’affaires. Comme si on fonçait droit vers de nouvelles « sagas CETA ».

Document

Après le CETA : l’accord UE-Vietnam
PDF - 1.7 Mo