La Commission européenne rejette une pétition contre le Traité transatlantique (TTIP)

La Commission européenne rejette une pétition citoyenne contre le traité transatlantique (TTIP). Ou quand la Commission étouffe la voix des citoyens sur des négociations secrètes.

La Commission européenne a rejeté ce jeudi 11 septembre une proposition déposée par une alliance de plus de 200 mouvements citoyens d’organiser une « Initiative citoyenne européenne » contre les traités UE-USA et UE-Canada (dénommés TTIP et CETA). Cette décision refuse aux citoyens européens le droit d’utiliser cet outil de pression sur la Commission et les Etats européens pour qu’ils revoient leur position.

Les négociations sur le TTIP et le CETA ont provoqué une opposition forte à travers l’Europe, les Etats-Unis et le Canada. De plus en plus de citoyens s’inquiètent du pouvoir sans précédent que ces traités accorderont aux multinationales, du risque de libéralisation de services publics et d’affaiblissement des droits des travailleurs et normes environnementales. Pour exprimer cette opposition, plus de 200 syndicats, mouvements de défense de la justice sociale, les droits humains et des consommateurs ont soumis une proposition d’Initiative citoyenne européenne (ICE) pour forcer une reconsidération de ces projets de traités.

L’ICE est un mécanisme créé par les traités européens pour donner aux citoyens le droit d’exprimer leurs demandes dans un système décisionnel européen souvent trop distant du citoyen. Si des citoyens parviennent à collecter au moins un million de signatures provenant d’au moins 7 pays européens, ils peuvent forcer la Commission européenne à répondre à leur demande et à tenir une audition publique dans le Parlement européen.

La justification technico-juridique fournie par la Commission pour cette décision essentiellement politique et anti-démocratique peut être lue à cette adresse.