Le CETA est approuvé. la messe est loin d’être dite.

Sa détresse simulée en pleine négociation avec la Wallonie avait fait le tour du monde. Chrystia Freeland peut désormais sécher ses larmes de crocodile. Ce mercredi, à Strasbourg, les députés européens ont adopté le CETA, l’accord de commerce et d’investissement entre son pays et l’UE. Toutefois, le sourire retrouvé de la ministre canadienne ne doit pas pour autant faire baisser les bras des défenseurs d’un tout autre commerce mondial. Ce vote ne met pas un point final à une saga aux multiples rebondissements. Les meilleurs sont peut-être encore à venir.

La pression citoyenne a payé malgré le vote

L’issue du vote de ce mercredi 15 février ne laissait que peu de place au doute. La Commission voulait que cela aille vite, au point d’empêcher les députés de bien faire leur travail d’étude [1]. Le vote a eu lieu comme prévu. 408 députés ont voté pour, 254 contre et 33 se sont abstenus. La marge est confortable même si on a connu consensus plus large pour un traité commercial bilatéral. [2]

Au niveau belge francophone, le résultat est différent : cinq députés ont voté contre (1 cdH, 1 Ecolo, 3 PS) et trois pour (MR). Le vote négatif des partis de la majorité wallonne est le résultat de la pression maintenue depuis octobre.

Une entrée en vigueur le mois prochain

L’adoption du CETA permet son entrée en vigueur provisoire dès le 1er mars. En vertu du principe de l’« application provisoire », 90% de ses dispositions seront appliquées, à l’exception notoire toutefois du controversé chapitre 8 sur la clause d’arbitrage investisseur-Etat. Mais la suite risque de se transformer en un véritable chemin de croix pour le traité controversé. du fait de son caractère mixte [3], l’accord devra être approuvé par les 28 Etats membres et donc être approuvé par un total de 38 parlements nationaux et infranationaux avant d’être finalement adopté. La Commissaire européenne Cecilia Malmström risque donc de devoir encore jouer le VRP plus d’une fois pour vendre le traité dans les assemblées de l’Union.

La résistance ne faiblit pas

Le Parlement européen a donné son assentiment mais l’opposition ne renonce pas pour autant. On rappellera la pétition de plus de 3 millions européens contre le TTIP et le CETA et les milliers d’Allemands et de Belges dans la rue en septembre dernier. Aux Pays-Bas, des citoyens tentent d’obliger le gouvernement à organiser un référendum en collectant des signatures nécessaires [4]. En Autriche, une pétition anti-Ceta de plus de 560 000 signatures a été remise au Parlement.

La Belgique peut-elle encore bloquer le traité ?

Du côté de la Belgique, la ratification n’interviendra probablement pas avant plusieurs années. Différentes entités fédérées belges, à commencer par la Wallonie et Bruxelles, ont déjà annoncé que leur ratification du CETA ne serait pas automatique . Des conditions devront être remplies. Il faudra notamment attendre le résultat de la requête introduite par la Belgique auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui devrait aboutir au plus tôt mi-2018. Cette requête fait partie des aménagements négociés par le gouvernement wallon à l’automne dernier. Elle vise à vérifier la compatibilité du système d’arbitrage du CETA avec les traités européens. Un potentiel point de blocage et de rejet du traité donc. L’avis de CJUE permettra de juger si la résistance wallonne a été vaine.

Une bataille mais pas la guerre

A coup sûr, Cecilia Malmström a gagné une bataille. Obligée de faire son deuil du TTIP, la Commissaire considère que le CETA est la meilleure réponse au protectionnisme de l’administration Trump. Les débats et le vote de ce mercredi montrent pourtant la nécessité d’ouvrir un réel débat sur la politique commerciale européenne, en sortant de la lecture binaire qui oppose dérégulation complète et protectionnisme.

Le CETA reste un mauvais traité. C’est pourquoi la très large coalition belge STOP TTIP/CETA avait appelé à voter contre. Il ne s’agit ni de « l’accord commercial le plus progressiste jamais conclu dans l’histoire », comme l’a affirmé Mme Malmström, ni même d’un modèle pour tous les traités futurs du fait de son caractère polémique. Le traité garantit trop de pouvoir aux firmes transnationales dans l’espoir de doper la compétitivité et la croissance et cela au détriment des normes sociales et environnementales.

[1Propos de l’eurodéputé vert belge Philippe Lamberts sur La Première (Matin Première) le 15/02/2017.

[2UE-Corée, 2011, 128 contre, UE-Colombie-Pérou, 2012, 147 contre, résolution TTIP, 2015, 241 contre.

[3Certains traités nécessitent seulement une ratification au niveau européen, par le Conseil où sont représentés les 28 Etats membres et par les 751 députés du Parlement européen. D’autres traités sont considérés comme comprenant aussi des dispositions qui relèvent des compétences nationales. Dans ce cas, ils sont dits « mixtes » et nécessitent aussi l’approbation par chacun des 28 Etats de l’UE selon son système national.

[4300.000 signatures sont nécessaires pour imposer un référendum au gouvernement.