Legs

Léguez un avenir meilleur.
Penser au CNCD-11.11.11 au moment d’établir un testament, c’est offrir aux plus vulnérables une vie digne.

Le « legs en duo » vous permet d’inscrire votre soutien dans la durée tout en réduisant les droits de successions à charge de votre héritier ou héritière.

Le legs en duo trouve son origine dans l’article 64, alinéa 2 du Code des droits de succession. Il y est stipulé que l’on peut gratifier par voie testamentaire une personne X d’un legs libre de tout droit de succession, pour autant qu’une personne Y (institutions agrées ou désignées a déduire fiscalement des libéralités, comme le CNCD-11.11.11 par exemple) prenne à sa charge le paiement des droits de succession de X à sa charge.

L’avantage du « legs en duo » réside dans la différence entre le taux des droits de succession appliqué à un héritier privé (jusqu’à 80 %) par rapport à celui appliqué à une ASBL (7% en Wallonie, 12,5% à la Région de Bruxelles-Capitale et 8,8% en Flandre). Mis à part la Région, le taux des droits de succession dépend également de l’importance du legs et du degré de parenté des légataires. Plus la différence entre les taux appliqués aux légataires particuliers et aux ASBL est importante, plus la formule est avantageuse financièrement pour vos neveux, nièces, etc.

Un legs en duo doit répondre à trois conditions :

  • vous devez rédiger un testament.
  • vous léguez une partie de vos biens à une ou plusieurs personnes. (personne X)
  • vous léguez la partie restante à une institution agréée (personne Y) qui aura à sa charge le paiement de la totalité des droits de succession.

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Nous vous invitons à vous adresser aux expers de notre partenaire Testament.be Email : info_at_testament.be
Tél. : 02 210 53 00
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La signature 11.11.11 est gage de sérieux. Nous existons depuis plus de 40 ans et sommes aujourd’hui un véritable pilier de la coopération au développement en Belgique. Notre première récolte de fonds en soutien des populations du Sud date de 1966, le 11 du 11 à 11h. Le 11 novembre étant le jour de la guerre 14-18, un jour pour rappeler qu’il n’y a pas de paix sans développement et inversement.

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