Les accords commerciaux bilatéraux et régionaux : moteur de l’intégration régionale ou nouveau cheval de Troie du libre-échange ?
C’est pour faire un état des lieux des accords existants et de leur impact sur le développement que ce numéro des Cahiers de la coopération internationale a été réalisé. Fruit d’un séminaire international, il tente de répondre aux nombreuses questions que soulève la prolifération de ces accords bilatéraux et régionaux : quels sont les différents types d’accords ? Entre quels pays et quelles régions ? Quel est leur contenu ? Quel impact ont ces différents types d’accords sur les politiques commerciales, financières, économiques et sociales ? Que penser de la nouvelle stratégie européenne en matière de compétitivité externe ? Quel impact sur le développement ? Le contenu des accords bilatéraux et régionaux est-il plus ou moins adapté aux enjeux du développement que les accords de l’OMC ? Y a-t-il des sujets plus adaptés aux négociations bilatérales, régionales ou multilatérales ? Quel niveau de négociation privilégier ? Quel impact ces accords ont-ils sur les marges de manœuvre des gouvernements face aux firmes transnationales ? Quels sont les types de conflits en cours et comment sont-ils gérés, notamment au sein du Centre International de Réglement des Différents liés aux Investissements (CIRDI), la filiale de la Banque mondiale chargée de régler ces questions ? Quel est l’impact des accords de libre-échange sur les prix agricoles et les revenus ruraux ? Autant de questions auxquelles le présent Cahier tente de répondre.
| Introduction |
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| Les accords commerciaux bilatéraux et régionaux : la raison du plus fort ? par Arnaud Zacharie |
| Partie 1 : Anatomie des accords commerciaux bilatéraux et régionaux |
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| Le blocage du système multilatéral face à la montée des accords bilatéraux et régionaux : origines et perspectives par Jean-Christophe Defraigne |
| Intégration régionale et traités bilatéraux par Alfredo Calcagno |
| L’approche européenne des négociations commerciales bilatérales par Marc Maes |
| Partie 2 : Le cas des Accords de Partenariat Economique (APE ) entre l’Union européenne et les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) |
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| Les Accords de Partenariat Economique dans le cadre légal international par Jan Wouters et Bart De Meester |
| L’impact des Accords de Partenariat Economique sur le développement par Isabelle Hoferlin |
| Les Accords de Partenariat Economique et le blocage des négociations du cycle de Doha à l’OMC par Moussa Faye |
| Partie 3 : L’impact des accords de libre-échange sur le droit au développement |
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| Accords de libre-échange et souveraineté alimentaire par Gérard Choplin |
| Le CIRDI : quand la gestion des biens publics, la démocratie et les droits humains se heurtent aux droits des investisseurs étrangers par Hugo Ruiz Diaz Balbuena |
| Eléments de bibliographie et table des abréviations |
| Conclusion |
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| Libre échange et travail décent : quelle relation cause/effet ? |