Moteur de l’intégration régionale ou nouveau cheval de Troie du libre-échange ?

Les accords commerciaux & bilatéraux

Les accords commerciaux bilatéraux et régionaux : moteur de l’intégration régionale ou nouveau cheval de Troie du libre-échange ?

C’est pour faire un état des lieux des accords existants et de leur impact sur le développement que ce numéro des Cahiers de la coopération internationale a été réalisé. Fruit d’un séminaire international, il tente de répondre aux nombreuses questions que soulève la prolifération de ces accords bilatéraux et régionaux : quels sont les différents types d’accords ? Entre quels pays et quelles régions ? Quel est leur contenu ? Quel impact ont ces différents types d’accords sur les politiques commerciales, financières, économiques et sociales ? Que penser de la nouvelle stratégie européenne en matière de compétitivité externe ? Quel impact sur le développement ? Le contenu des accords bilatéraux et régionaux est-il plus ou moins adapté aux enjeux du développement que les accords de l’OMC   ? Y a-t-il des sujets plus adaptés aux négociations bilatérales, régionales ou multilatérales ? Quel niveau de négociation privilégier ? Quel impact ces accords ont-ils sur les marges de manœuvre des gouvernements face aux firmes transnationales ? Quels sont les types de conflits en cours et comment sont-ils gérés, notamment au sein du Centre International de Réglement des Différents liés aux Investissements (CIRDI), la filiale de la Banque mondiale   chargée de régler ces questions ? Quel est l’impact des accords de libre-échange sur les prix agricoles et les revenus ruraux ? Autant de questions auxquelles le présent Cahier tente de répondre.

Sommaire
Introduction
Les accords commerciaux bilatéraux et régionaux : la raison du plus fort ?
par Arnaud Zacharie
Partie 1 : Anatomie des accords commerciaux bilatéraux et régionaux
Le blocage du système multilatéral face à la montée des accords bilatéraux et régionaux : origines et perspectives
par Jean-Christophe Defraigne
Intégration régionale et traités bilatéraux
par Alfredo Calcagno
L’approche européenne des négociations commerciales bilatérales
par Marc Maes
Partie 2 : Le cas des Accords de Partenariat Economique (APE  ) entre l’Union européenne et les pays ACP   (Afrique, Caraïbes, Pacifique)
Les Accords de Partenariat Economique dans le cadre légal international
par Jan Wouters et Bart De Meester
L’impact des Accords de Partenariat Economique sur le développement par Isabelle Hoferlin
Les Accords de Partenariat Economique et le blocage des négociations du cycle de Doha à l’OMC
par Moussa Faye
Partie 3 : L’impact des accords de libre-échange sur le droit au développement
Accords de libre-échange et souveraineté alimentaire
par Gérard Choplin
Le CIRDI : quand la gestion des biens publics, la démocratie et les droits humains se heurtent aux droits des investisseurs étrangers
par Hugo Ruiz Diaz Balbuena
Eléments de bibliographie et table des abréviations
Conclusion
Libre échange et travail décent : quelle relation cause/effet ?

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