Communique

Luxleaks : la société civile belge appuie la manifestation ce lundi au Luxembourg

Ce lundi 12 décembre, le procès en appel de trois lanceurs d’alerte dont Antoine Deltour s’ouvrira au Luxembourg. Pour rappel, au printemps dernier, la procédure judiciaire s’était soldée par la condamnation des deux anciens employés de PwC et l’acquittement d’un journaliste. Pour les soutenir, une large mobilisation s’organise. Plus d’une centaine d’activistes venus d’une vingtaine de pays européens manifesteront ce jour-là pour exiger la protection des lanceurs d’alerte.

Le 12 décembre prochain, les deux anciens employés du cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC), Antoine Deltour et Raphaël Halet, ainsi que le journaliste Edouard Perrin, seront à nouveau face à la justice luxembourgeoise, à l’occasion de l’ouverture de leur procès en appel. Deux autres audiences sont déjà fixées les 19 et 21 décembre 2016.

En signe de soutien, des citoyens européens manifesteront devant la Cour d’appel. Ils demanderont aux gouvernements de l’Union européenne une véritable protection pour les lanceurs d’alerte et la mise en œuvre de mécanismes permettant d’améliorer la transparence fiscale des multinationales.

Antonio Gambini, chargé de recherche au CNCD-11.11.11, rappelle que « ces trois hommes disposent du soutien de l’opinion publique. Les condamnations en premier degré de MM. Deltour et Halet sont injustes. Nous demandons aujourd’hui que justice soit faite. Ces hommes méritent des félicitations, pas des condamnations judiciaires. Les informations révélées par le scandale du Luxleaks n’auraient jamais dû être secrètes, au contraire elles auraient dû être publiques. »

En 2014, ces trois personnes ont joué un rôle clé dans la publication d’informations sur les accords fiscaux secrets passés par les autorités fiscales luxembourgeoises avec plusieurs multinationales. Celles-ci ont ainsi pu réduire considérablement leur facture fiscale, parfois à des taux inférieurs à 1%.

Antonio Gambini manifestera le 12 décembre aux côté d’autres ONG et des comités de soutien.

En savoir plus

Sur le procès : le 23 juin 2016, un tribunal luxembourgeois a condamné Antoine Deltour à une peine de 12 mois de prison avec sursis et une amende de 1500 euro, et Raphaël Halet à 9 mois de prison avec sursis et 1000 euros d’amende. Ils ont tous les deux interjeté appel contre cette condamnation. Le journaliste Edouard Perrin a été acquitté, mais le parquet luxembourgeois a fait appel.

Sur l’affaire Luxleaks : Antoine Deltour et Raphaël Halet sont des anciens employés du cabinet PwC, un des « Big Four » des cabinets d’audit et d’ingénierie fiscale. Ils ont révélé l’existence de plusieurs centaines d’accords fiscaux secrets entre le fisc luxembourgeois et les clients de PWC. Ces « rulings » ont permis à 340 entreprises de réduire considérablement leur facture fiscale, parfois jusqu’à des taux inférieurs à 1%.