Paradis fiscaux : qu’attendent les autorités belges, européennes et internationales pour agir ?

Avec les récentes révélations de l’International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ, Washington), une nouvelle pierre s’ajoute à l’édifice de la dénonciation d’un scandale fiscal planétaire.


Mise en ligne le 4 avril 2013
Communiqués de presse
Les Iles Vierges britanniques ne seraient plus un paradis fiscal selon la liste de l'OCDE.
CC Gus Estrella 2012

Les sommes non déclarées détenues dans les paradis fiscaux, pudiquement appelés « centres financiers offshore », sont estimées entre 21 et 32 milliers de milliards de dollars par le réseau Tax Justice Network [1], et les flux illicites qui appauvrissent les pays pauvres   du Sud pour disparaitre notamment dans les paradis fiscaux sont estimés annuellement à 775 milliards de dollars [2].

Le G20 avait prétendument lancé la guerre contre les paradis fiscaux lors du sommet de Londres en avril 2009. Aujourd’hui, seuls trois états (Nauru, Niue et Guatemala) figurent dans les listes noires et grises de l’OCDE  , chargée de prendre la tête des efforts internationaux contre les paradis fiscaux. Les Iles Vierges britanniques et les Iles Cayman sont officiellement blanchies des juridictions.

Les banques publiques de développement belge (BIO), européennes et régionales (BEI, BERD) et mondiales (IFC, filiale de la Banque mondiale  ), sont elles-mêmes clientes et donc complices des Iles Cayman et de l’Ile Maurice, sous prétexte d’aider les pauvres [3].

L’heure est venue de mettre fin à ce scandale en prenant les mesures qui s’imposent :

  • Cesser tous les investissements publics dans les paradis fiscaux
  • Imposer une transparence totale quant aux investissements, aux profits et aux impôts payés par les entreprises multinationales pays par pays, y compris dans les paradis fiscaux
  • Mettre en place un système international d’échange automatique d’informations fiscales
  • Adopter des législations anti-blanchiment qui permettent de combattre la fraude fiscale au moins aussi efficacement que le financement du terrorisme et que le blanchiment de l’argent de la drogue
  • Mettre fin à l’activité de régulateur mondial de la fiscalité de l’OCDE  , au bilan désastreux, au profit d’une gouvernance mondiale véritablement démocratique et efficace

En savoir plus

« Le scandale fiscal mondial, aux dépens des populations du Sud », une étude du CNCD-11.11.11 qui sortira ce mois d’avril dans la collection « Point Sud ».

Contact presse

Antonio Gambini
Chargé de recherche & plaidoyer Financement du développement
Département 'plaidoyer'
+ 32 (0)2 613 30 31

Notes

[1] www.taxjustice.net/cms/uploa...

[2] Kar, D. et Freitas, S., « Illicit financial flows from developing countries over the decade ending 2009 », GFI, décembre 2011, www.gfintegrity.org/storage/...

[3] www.cncd.be/Investir-l-argen...