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Présidence belge de l’UE : que va-t-on présider ?

Bien souvent, on dit l’Europe trop éloignée de ses citoyens. Les raisons sont multiples. La complexité de ses institutions y est pour quelque chose. Petit rappel pour commencer.

Nicolas Van Nuffel

Pour bien comprendre le rôle que la Belgique va jouer pendant ces quelques mois, il faut d’abord relever la complexité des institutions européennes. Les traités reconnaissent en effet l’existence de pas moins de sept institutions !

Parmi celles-ci, quatre [1] sont à pointer, qui jouent ensemble le rôle dévolu au parlement et au gouvernement dans les États-membres : élaborer les lois et les faire appliquer.

Le processus législatif européen implique globalement trois institutions :

  • la Commission, qui dispose du principal pouvoir d’initiative en la matière ;
  • le Parlement, où siègent les députés que nous avons élus en 2009 ;
  • et le Conseil de l’Union européenne (UE), où siègent les ministres des États-membres. C’est cette dernière institution que la Belgique dirigera pendant les six derniers mois de l’année 2010. Les ministres se réunissent en fonction des sujets et de leurs compétences : il existe ainsi un Conseil « Ecofin   », qui réunit comme son nom l’indique les ministres de l’Économie et des Finances, ou un Conseil Santé-environnement, regroupant les titulaires de ces portefeuilles dans les États-membres. Chaque conseil est présidé par le ministre compétent du pays occupant la présidence… avec désormais une exception : depuis l’adoption du Traité de Lisbonne, c’est la Haute Représentante de l’Union européenne pour les Affaires étrangères et le politique de sécurité, en l’occurrence l’anglaise Catherine Ashton, qui préside le Conseil des Affaires étrangères, compétent pour les relations internationales et notamment pour la coopération au développement.
  • Pour ne pas simplifier les choses, il faut préciser qu’il existe encore un Conseil européen, à ne pas confondre avec le précédent, qui réunit les chefs d’État et de gouvernement et a pour mission principale de donner les grandes impulsions politiques et stratégiques à l’UE. C’est ce dernier que coordonne désormais le Président de l’Union européenne, un certain Herman Van Rompuy.
    Pas évident de s’y retrouver dans cette multiplicité d’acteurs !

Mais ce qu’il faut principalement en retenir, c’est que la Belgique présidera durant six mois les Conseils des ministres européens et aura donc l’occasion de jouer un rôle plus important dans la définition de l’agenda, en y plaçant les dossiers qui lui tiennent à coeur. Et, s’il est vrai que la création du poste de Haut Représentant pour les affaires étrangères change quelque peu la donne, la Belgique jouera malgré tout un rôle important dans ce domaine, en une période de transition où les nouvelles institutions cherchent encore leur place.

De plus, les Affaires étrangères et la Coopération ne sont pas les seuls domaines qui ont une influence sur les pays en développement. Ainsi, les décisions des ministres de l’Environnement, des Finances ou encore de l’Agriculture ont un impact énorme, non seulement dans nos propres pays, mais aussi sur le reste du monde. Or, ces conseils-là seront bien présidés par des ministres belges. L’occasion pour eux d’encourager leurs collègues à prendre des mesures fortes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, lutter contre la spéculation financière ou encore préparer une future politique agricole qui garantisse des prix justes pour le producteur et le consommateur…

Notes

[1] Les trois autres sont la Cour de justice, la Banque centrale et la Cour des comptes.

Source : dlm // demain le monde #2, juillet-août 2010 /// www.cncd.be/dlm

Mise en ligne le 16 juin 2010
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