Quelle enceinte internationale pour gérer l'environnement ?

Quelle enceinte internationale pour gérer l’environnement ?

A défi planétaire, réponse collective. Nations, sociétés civiles et entreprises doivent se retrouver pour parler d’environnement. Mais où débattre ? La question est dans l’air, la réponse reste évasive.

Jean-François Pollet
Mise en ligne le 22 mai 2012

Aujourd’hui, les matières environnementales sont réglées par le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE PNUE Créé en 1972, le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE, siège à Nairobi) est chargé de (...) ), créé à cet effet en 1972 au lendemain de la conférence de Stockholm. En 40 ans d’existence, cette honorable institution a cependant montré ses limites. Financée sur la base de contributions volontaires, elle ne dispose pas des moyens de réaliser ses missions [1] et a vu ses compétences dispersées entre plusieurs organisations de l’ONU, dont les noms s’étalent aujourd’hui comme un inventaire à la Prévert : PNUD PNUD Créé en 1965, le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD, siège à New York) est le principal organe d’assistance technique de l’ONU.(...) (Programme des Nations unies pour le développement), ECOSOC (Conseil économique et social), OMC OMC
Organisation mondiale du Commerce
Créée le 1er janvier 1995 en remplacement de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (G.A.T.T.) : la grande innovation est que l’OMC possède le statut d’Organisation internationale, contrairement à l’Accord du G.A.T.T. qui n’était qu’un forum de négociations. (...)
(Organisation mondiale du commerce) et même la Banque mondiale Banque mondiale Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux des capitaux.(...) . Le PNUE a également vu émerger en son sein plus de 400 accords multilatéraux qui font du droit international de l’environnement un véritable labyrinthe de règles particulières. L’idée est donc d’y mettre bon ordre. Ce qui ne s’annonce pas simple.

Pas de monopole

« D’autant qu’il ne faut pas seulement imaginer un PNUE renforcé, insiste Vaia Tuuhia, déléguée générale de l’association Dossiers et débats pour le développement durable, basée à Paris [2]. Il s’agit également de se demander comment mettre en œuvre les accords déjà signés et qui ne sont pas toujours respectés. De plus, l’environnement et la biodiversité ne sont pas des matières en soi, elles traversent les questions sociales et économiques, il faut donc organiser leur transversalité. »
Qui siégera dans cette future super-enceinte dédiée à l’environnement que beaucoup appellent de leurs vœux ? Les Etats ? Certainement. « Mais sans position de monopole, insiste la déléguée générale. Beaucoup de monde est concerné par l’environnement, les entreprises, les collectivités locales, les ONG, les syndicats. Tous possèdent une expertise.  » Certaines organisations de l’ONU ouvrent leurs portes à des acteurs non étatiques. Les syndicats sont les premiers interlocuteurs de l’Organisation internationale du travail Organisation internationale du travail Créée en 1919 par le traité de Versailles, l’Organisation internationale du travail (OIT, siège à Genève) est devenue, en 1946, la première institution spécialisée (...) , dont les traités font référence en matière de droit du travail. Une organisation consacrée à l’environnement devrait être à l’écoute de la société civile.

Un tribunal de l’environnement ?

En plus d’imaginer une organisation dotée de compétences étendues, certains rêvent de lui ajouter un tribunal compétent pour trancher les questions de droit relatives à l’environnement. L’Organisation mondiale du commerce est déjà dotée d’un tel tribunal, l’Organe de règlement des différends. Créer un organe destiné à trancher les questions environnementales permettrait à des collectivités touchées par une dégradation de leur environnement de se porter directement en justice. La peur du procès serait un moyen efficace de décourager bon nombre de pollutions évitables. Mais les temps ne semblent pas mûrs pour concrétiser une telle proposition. « Beaucoup d’Etats rechignent déjà à prendre des engagements volontaires et à signer des accords contraignants, constate Vaia Tuuhia. Ils ne sont pas prêts à accepter la création d’un tribunal.  »
Exit donc l’idée d’une super-institution, genre Organisation mondiale de l’environnement. Reste le renforcement du PNUE… ou une autre voie. «  Aujourd’hui, on semble se diriger vers un renforcement des compétences du Conseil économique et social, conclut la déléguée générale. Ce renforcement mettrait les matières environnementales en cohérence avec les questions sociales et économiques. L’environnement prendrait un poids réel en étant placé sur un pied d’égalité avec le commerce ou le travail. Cela balaierait l’idée que la protection de l’environnement et la mise en place d’une économie verte sont des lubies de quelques acteurs marginaux.  »

Petite visite guidée dans l’organigramme des Nations Unies

L’ONU est, en gros, composée de trois organes : l’Assemblée générale qui propose, le Conseil de sécurité qui décide et le Secrétariat général qui exécute. L’ONU a également créé 46 organisations spécialisées, destinées à étudier des matières particulières et à aider les Etats à prendre des décisions concertées. En prolongeant concrètement sur le terrain les volontés de l’ONU, ces organisations représentent son bras armé. Les plus connues sont l’OMS pour la santé ; la FAO, pour l’alimentation ; le FMI FMI Le FMI est né le même jour que la Banque mondiale avec la signature des Accords de Bretton Woods (1944). Le rôle du FMI était de défendre le nouveau système de changes fondé sur la parité dollar/or. A la fin de Bretton Woods (1971), le FMI est maintenu et se révèle petit à petit le gendarme et le pompier du capitalisme mondialisé : gendarme lorsqu’il impose ses programmes d’ajustement structurel ; pompier lorsqu’il intervient financièrement pour renflouer des États touchés par une crise financière. Son mode de décision est celui d’une répartition des droits de vote en fonction du montant de la cotisation des États membres. Il faut 85 % des voix pour modifier la Charte du FMI (les USA possèdent donc une minorité de blocage, vu qu’ils possèdent plus de 16 % des voix). , pour la finance… et le PNUE, pour l’environnement.

Une grosse moitié de ces organisations rend compte de ses activités auprès d’un organe spécialisé de l’ONU, le Conseil économique et social. Ce Conseil, installé à Genève, est en quelque sorte le centre de contrôle de l’ONU sur ses organisations spécialisées. Son rôle est donc fondamental dans le fonctionnement du système des Nations unies. On comprend l’intérêt de voir ce conseil s’emparer pleinement des matières environnementales.

Notes

[1Le budget du PNUE se montait à quelque 310 millions de dollars pour 2010-2011.

[24D a été créée en 1993, après le sommet de Rio, afin de constituer un réseau citoyen pour la promotion du développement durable et le suivi des engagements pris par la France, comme par les autres Etats membres de l’ONU.

P.-S.

Source : article publié dans le n° spécial RIO+20 d’Imagine (www.imagine-magazine.com) en mai-juin 2012.