RDC : un « glissement » vers l'alternance ou la confrontation ?
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RDC : un « glissement » vers l’alternance ou la confrontation ?

Avant la mort d’Etienne Tshisekedi, le dialogue entre l’opposition et le pouvoir était complexe. Depuis sa disparition, la situation semble inextricable. D’un côté, l’opposition politique, désormais sans leader incontesté, est menacée d’implosion. De l’autre côté, le président Kabila joue la montre et la stratégie du pourrissement, dans l’espoir d’organiser à terme un référendum lui permettant une transition taillée sur mesure, voire un troisième mandat. Tous les éléments semblent réunis pour mener au retour de la violence et des conflits.

Les laborieuses négociations entamées par les Evêques congolais pour trouver un accord entre la majorité présidentielle et l’opposition ont permis de temporairement faire baisser la pression entourant la fin du second et dernier mandat constitutionnel du président Kabila. Toutefois, alors que les blocages politiques étaient déjà nombreux concernant les modalités de la mise en œuvre de l’accord politique signé le 31 décembre dernier par les deux parties, la mort d’Etienne Tshisekedi rend la situation encore bien plus complexe. Tout indique que le président Kabila, qui multiplie les mesures dilatoires, a opté pour la stratégie du pourrissement en vue de se maintenir le plus longtemps possible au pouvoir. A cette aune, le « glissement » censé mener à l’organisation d’élections et à la première alternance démocratique de l’histoire du pays risque au contraire de déboucher sur la confrontation.

La stratégie du glissement

Selon la Constitution congolaise, le second et dernier mandat du président Joseph Kabila devait prendre fin le 19 décembre 2016 à minuit. Toutefois, après avoir tenté en vain de modifier cette Constitution en janvier 2015, le gouvernement congolais avait pris l’option de ne pas organiser les élections dans les délais prévus et de prôner une période de « glissement », c’est-à-dire un prolongement de la présidence Kabila jusqu’à l’organisation des élections, après qu’un « dialogue national » organisé sous l’égide de l’Union africaine ait débouché sur un « accord politique », le 18 octobre 2016, conclu entre le président Kabila et une minorité de l’opposition au sujet du maintien au pouvoir de Kabila jusqu’aux élections fixées en avril 2018. Un accord inacceptable pour le reste de l’opposition et la société civile, de plus en plus réprimées par le gouvernement.

C’est pourquoi la CENCO (la Conférence épiscopale nationale du Congo) a pris l’initiative d’organiser en décembre un véritable « dialogue national inclusif » avec l’ensemble des représentants de l’opposition, afin d’aboutir à un compromis pour éviter un retour de la violence et s’accorder sur une transition pacifique vers l’alternance démocratique. L’absence de compromis a toutefois rendu dans un premier temps impossible la conclusion du dialogue à l’échéance prévue du 15 décembre, suite à deux pommes de discorde : d’une part, le fait que la transition soit dirigée ou non par le président Kabila ; d’autre part, que les prisonniers politiques et les exilés soient amnistiés ou non. Les négociations ont ainsi été suspendues du 17 au 21 décembre, tandis que le gouvernement redoublait de répressions, interdisait les manifestations, suspendait le championnat de football et bloquait Internet et les réseaux sociaux.

Dans le même temps, le président Kabila annonçait la nomination d’un nouveau gouvernement le 19 décembre à 23h50, soit dix minutes avant la fin de son mandat constitutionnel. Le gouvernement Matata était ainsi remplacé par un gouvernement dirigé par Samy Badibanga, un ex-membre de l’UDPS exclu de son parti par Etienne Tshisekedi, le patron du principal parti d’opposition congolais. Un choix qui allait vite créer une nouvelle source de blocage entre la majorité présidentielle et l’opposition, que Tshisekedi avait réussi à unifier au sein d’un Rassemblement créé en juin 2016 à Genval, dans la périphérie bruxelloise.

L’accord de la Saint-Sylvestre

Il fallut dix jours de négociations supplémentaires pour que la CENCO aboutissent, le 31 décembre 2016 à 23h00, à arracher aux deux camps un accord baptisé par les médias « accord de la Saint-Sylvestre ». Cet accord stipule que le président Kabila assure la présidence durant la transition menant à l’organisation des élections « fin 2017 » et qu’il s’engage à nommer un Premier ministre issu du Rassemblement de l’opposition. La transition est par ailleurs appelée à être supervisée par un Conseil national de suivi de la transition également dirigé par un représentant du Rassemblement. L’accord inclut par ailleurs des mesures de « décrispation politique », avec la libération ou le retour d’exil d’opposants et de représentants de la société civile emblématiques, tandis que d’autres cas plus sensibles, comme celui de Moïse Katumbi, l’ex-gouverneur du Katanga condamné dans des conditions plus que douteuses pour spoliation immobilière alors qu’il venait de se déclarer candidat à la présidentielle, sont confiés à la CENCO. Enfin, l’accord de la Saint-Sylvestre prévoit qu’aucune révision de la Constitution n’aura lieu durant la transition, afin de s’assurer que la majorité présidentielle n’organise un référendum en vue de permettre à Kabila de briguer un troisième mandat.

D’un côté, l’accord de la Saint-Sylvestre permet à la majorité présidentielle de s’assurer que le président Kabila continuera de diriger le pays durant la période de « glissement », et donc de garder la main. D’un autre côté, le Rassemblement de l’opposition obtient la primature du gouvernement de transition et la présidence du Conseil national de suivi de la transition, ainsi que l’engagement du président Kabila de ne pas réviser la Constitution, de ne pas se représenter et d’organiser les élections présidentielles, législatives et provinciales avant la fin de l’année 2017. Toutefois, l’encre de l’accord était à peine sèche que la majorité présidentielle annonçait l’avoir signé « sous réserves », notamment du fait de son manque d’« inclusivité », c’est-à-dire du fait qu’il n’avait pas été signé par toutes les composantes de l’opposition.

Mais alors que les partis d’opposition signaient l’accord les uns après les autres, levant ainsi de facto les réserves présidentielles, d’autres problèmes attendaient le Rassemblement. D’une part, le nouveau gouvernement dirigé par un membre du Rassemblement ne sera nommé au mieux qu’en mai 2017 et ne disposera pas du budget nécessaire à l’organisation des élections, soit quelque 1,8 milliard de dollars selon la CENI (Commission électorale nationale indépendante), tandis que d’ici-là le gouvernement Badibanga fonctionnera avec les crédits provisoires votés par le Parlement et dont plus de la moitié est consacrée au fonctionnement des institutions. D’autre part, la CENI, en manque de financement chronique, aura toutes les difficultés à renouveler le fichier électoral d’ici juillet 2017, comme le prévoit son calendrier initial, et attend toujours l’adoption de la loi électorale par le Parlement. Enfin, le Conseil national de suivi de la transition, une fois composé, nécessitera une loi organique promulguée par le président Kabila pour définir son fonctionnement.

Alors que le Rassemblement s’entendait rapidement sur le choix d’Etienne Tshisekedi pour présider le Conseil national de suivi et de son fils Félix pour diriger le gouvernement de transition, le Premier ministre Badibanga créait une plateforme politique pour dénoncer le déséquilibre de l’accord de la Saint-Sylvestre et refuser de démissionner de la primature tant que les corrections revendiquées n’avaient pas été apportées par la CENCO. Trop heureuse de ce contre-feu auquel elle avait contribué, la majorité présidentielle s’empressa de rappeler que selon la Constitution, c’est le Premier ministre qui choisit de démissionner et qu’un nouveau gouvernement nécessite l’accord de la majorité du Parlement qui n’a rien d’« automatique ».

C’est dans ce contexte que la CENCO a réuni la majorité présidentielle et l’opposition pour négocier les « arrangements particuliers » de l’accord de la Saint-Sylvestre, c’est-à-dire les détails pratiques de sa mise en œuvre, censés être conclus pour le 28 janvier 2017. Mais malgré certaines avancées, plusieurs obstacles ont empêché d’aboutir dans les temps et la conclusion des « arrangements particuliers » se fait toujours attendre. La République démocratique du Congo a ainsi entamé un « glissement à l’intérieur du glissement ».

Les arrangements particuliers

Parmi les principaux « arrangements particuliers » à négocier, un seul a débouché sur un compromis : la configuration du futur gouvernement de transition. Alors que la majorité présidentielle revendiquait un gouvernement de 68 ministres et vice-ministres contre 45 pour le Rassemblement, c’est finalement un gouvernement de 53 membres (43 ministres et 10 vice-ministres) qui sera mis sur pied : 18 ministres et 3 vice-ministres pour la majorité présidentielle, 13 ministres et 3 vice-ministres pour le Rassemblement et les 16 autres postes pour des représentants des autres partis d’opposition et de la société civile.

Malgré ce compromis, les négociations butent sur quatre points de divergence : premièrement, la majorité présidentielle exige que le Rassemblement propose trois noms parmi lesquels le président Kabila désignerait le Premier ministre, alors que le Rassemblement désire s’en tenir à l’accord de la Saint-Sylvestre qui lui octroie le poste. Deuxièmement, la majorité présidentielle souhaite que le travail d’accompagnement de la CENCO cesse dès la mise en œuvre de l’accord, tandis que le Rassemblement demande qu’elle accompagne la transition en tant que modératrice au niveau du Comité national de suivi. Troisièmement, les deux camps s’opposent sur la répartition des ministères-clés, comme les ministères régaliens (Intérieur, Défense, Justice), diplomatiques (Affaires étrangères) ou économiquement stratégiques (Mines). Enfin, quatrièmement, la majorité souhaite que le nouveau gouvernement n’entre en fonction que suite à l’assemblée parlementaire de mars, c’est-à-dire en mai 2017, un délai jugé beaucoup trop long par l’opposition, qui souhaite prendre les commandes au plus vite pour avoir le temps d’organiser les élections dans les temps.

En d’autres termes, le président Kabila, après avoir accepté l’accord de la Saint-Sylvestre pour faire redescendre la pression nationale et internationale, et ainsi passer le cap du 19 décembre 2016, joue désormais la montre en optant pour la stratégie de l’enlisement et se poser en ultime recours en cas d’échec des négociations de la CENCO. Dans ce but, la mort d’Etienne Tshisekedi, le 1er février 2017, est venue lui offrir un solide atout supplémentaire.

La mort de Tshisekedi

La mort d’Etienne Tshisekedi, opposant congolais historique qui se trouvait au centre des négociations de l’accord de la Saint-Sylvestre, rebat les cartes d’un paysage politique congolais pourtant déjà très fragile. C’est en effet Etienne Tshisekedi qui avait réussi à rassembler l’opposition à Kabila au sein du Rassemblement et à négocier l’accord de transition avec le chef de l’Etat. Déjà privé de son vice-président, Charles Mwanso Nsimba, décédé en décembre 2016, le Rassemblement se voit désormais privé de son président, sans lequel une telle union n’aurait sans doute pas été permise. C’est également son nom qui s’était imposé pour présider le Conseil national de suivi et garantir un contrepoids politique face au président Kabila. Etienne Tshisekedi avait en outre réussi à obtenir le consensus derrière la candidature de son fils Félix au poste de Premier ministre du futur gouvernement de transition. Il représentait également le patriarche tout-puissant de l’UDPS, parti d’opposition qu’il dirigeait d’une main de fer, malgré les importantes divisions internes.

Seule la stature de Tshisekedi parvenait à faire le contrepoids à Kabila et à imposer le consensus au sein d’une opposition traditionnellement divisée. Sa disparition remet dès lors tragiquement en cause l’existence du Rassemblement, de l’UDPS et de la mise en œuvre de l’accord de la Saint-Sylvestre. Un bras de fer politique, dont les principaux acteurs sont Joseph Kabila et Moïse Katumbi, a débuté pour tirer profit du contexte post-Tshisekedi. La majorité présidentielle cherche à diviser le Rassemblement, qui doit désigner une présidence capable de conserver l’unité et que Katumbi voudrait voir assumer par un proche. L’UDPS, en proie à une guerre de succession, est par ailleurs soumis à forte pression, tant les différents camps cherchent à tirer profit de son éventuelle implosion. Pour ce faire, Kabila dispose d’un précieux allié, en la personne du Premier ministre Samy Badibanga, ex-UDPS exclu en 2012 par Tshisekedi après avoir décidé de siéger au Parlement contre les directives de son président de parti, et qui conserve des amitiés au sein de son ancien parti, à qui il pourrait proposer des postes de ministres dans un gouvernement « élargi à l’UDPS » comme alternative à un hypothétique gouvernement de transition.

C’est ainsi finalement l’accord de la Saint-Sylvestre qui se retrouve fragilisé : le consensus qui existait sur les noms de Tshisekedi père et fils pour diriger le Conseil national de suivi et le gouvernement de transition est remis en cause. Plus fondamentalement, les négociations concernant la transition concernaient surtout deux hommes, Kabila et Tshisekedi. Ce dernier disparu, c’est l’équilibre des forces qui bascule. La dépouille de l’ex-opposant est d’ailleurs l’objet de manœuvres politiques : la majorité présidentielle refuse de reprendre les négociations avant les funérailles, tandis que l’UDPS a conditionné l’organisation de l’enterrement à la mise en place du gouvernement de transition.

Vers l’alternance ou la confrontation ?

Avant la mort de Tshisekedi, le dialogue congolais était complexe. Depuis sa disparition, la situation semble inextricable. D’un côté, l’opposition politique, désormais sans leader incontesté, est menacée d’implosion. De l’autre côté, le président Kabila joue la montre et la stratégie du pourrissement, dans l’espoir d’organiser à terme un référendum lui permettant une transition taillée sur mesure, voire un troisième mandat – une hypothèse pourtant largement rejetée par la population. Tous les éléments semblent réunis pour mener au retour de la violence et des conflits. Déjà, la tension monte à Kinshasa et des bruits de botte surgissent aux quatre coins du pays – du Kongo central au Grand Kasaï, en passant par le Tanganyika et le Nord et Sud-Kivu. Les indicateurs économiques et sociaux se dégradent au même rythme que l’exaspération du peuple congolais.

Dans un tel contexte, l’avenir du Congo semble bien sombre. Certes, la ténacité de la CENCO laisse espérer qu’un accord sur les « arrangements particuliers » soit trouvé in extremis, mais chaque jour qui passe rend une telle option plus improbable. Même si un tel accord était finalement trouvé, les obstacles techniques et budgétaires auxquels fait face la CENI rend matériellement impossible l’organisation des élections d’ici décembre 2017, tel que prévu par l’accord de la Saint-Sylvestre. Les mesures dilatoires que multiplie la majorité présidentielle laissent en outre penser que le président Kabila n’a nullement l’intention d’aboutir à un compromis, qui lui permettrait pourtant d’entrer dans l’histoire du pays en tant que premier président à avoir accepté l’alternance démocratique. Il en résulte que le « glissement » congolais a toutes les chances d’aboutir non pas à l’alternance démocratique, mais à la confrontation.