Belgique/ Israël

STOP LAW-TRAIN. Pas de collaboration avec un Etat qui torture

La police judiciaire belge et la KU Leuven collaborent avec la police israélienne dans le projet LAW-TRAIN visant à améliorer les techniques d’interrogatoire, alors même que l’Etat israélien est régulièrement condamné pour l’usage de torture ou de traitements inhumains et dégradants lors d’interrogatoires de prisonniers. Le CNCD-11.11.11 parmi d’autres organisations lance une pétition pour demander à l’Etat belge et à la KU Leuven de se retirer du projet.

L’année 2017 marque les 50 ans d’occupation de la Palestine. Le peuple palestinien vit sous des lois militaires, sous contrôle permanent depuis 50 ans. Les arrestations arbitraires sont quotidiennes en Palestine occupée. 40 % des hommes palestiniens sont passés par les prisons israéliennes. Et les forces de sécurité israélienne ne s’en tiennent pas qu’à eux : des enfants, des femmes, des militants, des députés palestiniens sont également régulièrement arrêtés. Un séjour dans les prisons israéliennes s’accompagne généralement d’expériences de torture ou de traitements inhumains et dégradants.

L’Etat israélien a été condamné à plusieurs reprises pour l’usage de torture ou de traitements inhumains et dégradants lors d’interrogatoires de prisonniers, notamment par le Comité des Nations Unies contre la Torture dans son rapport du 13 mai 2016. Dans la législation israélienne, la torture n’est pas considérée comme une infraction et l’ « état de nécessité » peut justifier l’usage de la torture durant les interrogatoires des prisonniers « de sécurité ». Un récent article paru dans le quotidien israélien Haaretz montre que la torture est « intelligente », ne laisse pas de traces physiques, mais est une pratique récurrente en Israël.

Malgré ces condamnations récurrentes, l’Union européenne, le gouvernement belge ou la KU Leuven coopèrent avec la police israélienne, et de surcroît sur les techniques d’interrogatoires dans le cadre du projet LAW-TRAIN.

Lancé le 1er mai 2015, ce projet, coordonné par l’Université de Bar-Ilan en Israël, vise à développer des technologies qui permettront l’uniformisation des méthodes d’interrogation de police dans le cadre de la lutte contre le trafic transnational de drogue. Il rassemble le ministère israélien de la Sécurité publique (qui chapeaute la police israélienne et le service israélien des prisons), le ministère de la Justice et la police judiciaire au Portugal, le SPF Justice de Belgique et le ministère de l’Intérieur et la Guardia civil en Espagne. D’autres partenaires privés se joignent à la recherche parmi lesquels la faculté de droit, section criminologie, de la KULeuven. Il court sur la période 01/05/2015 – 30/04/2018 et est doté d’une enveloppe de 5.095.687,5 € dont la moitié va aux institutions israéliennes impliquées dans le projet. Suite à une campagne menée au Portugal, le ministère de la Justice et la Police judiciaire se sont retirés du projet en août 2016 estimant qu’il était éthiquement problématique.

Etant donné que,

  • L’interdiction de la torture est une norme impérative du droit international, ce qui implique pour l’UE une obligation de ne pas faciliter les violations d’une telle norme et de coopérer activement pour mettre fin à ces violations.
  • La police israélienne a son siège central à Jérusalem-Est, en territoire palestinien occupé, ce qui entraine une obligation pour l’UE de ne pas porter assistance à une entité qui participe à la colonisation et donc à un crime de guerre (Statut de Rome, art. 8 b, viii).

Nous demandons :

  • L’arrêt de la collaboration européenne et belge avec des institutions israéliennes impliquées dans des violations du droit international humanitaire et des droits humains ;
  • L’arrêt immédiat de la participation du SPF Justice et de la KU Leuven au projet LAW-TRAIN ;
  • L’arrêt immédiat du financement de ce projet par l’Union européenne.

Documents

STOP LAW-TRAIN. Dépliant de présentation
PDF - 1.1 Mo
STOP LAW-TRAIN. Affiche
PDF - 1.7 Mo