Taxer les transactions financières internationales : état des lieux théorique et politique

A l’occasion du sommet du G20 à Séoul, le CNCD-11.11.11, qui appelle la Présidence belge de l’Union européenne à défendre une taxe sur les transactions financières pour financer le développement, publie une étude qui dresse un état des lieux sur la taxation des transactions financières, débat qui a pris de l’ampleur depuis l’éclatement de la crise financière mais tarde à se transformer en actions concrètes de la part des décideurs politiques.

Résumé. James Tobin proposait une taxe à faible taux sur les opérations de change dans les années 1970 pour « mettre un grain de sable mettre un grain de sable dans les rouages de la finance internationale ».

Depuis la crise née en 2007, qui a coûté des centaines de milliards d’euros, et dans un contexte marqué par l’émergence de besoins de financement considérable pour le développement et la lutte contre les changements climatiques, la taxe Tobin connait une nouvelle jeunesse.

En effet la crise bancaire et financière commencée en 2007 a démontré l’utilité de mesures de contrôle des marchés financiers. En outre les coûts accumulés de cette crise (ralentissement économique général, prix du sauvetage public, austérité budgétaire notamment) et les besoins impérieux de financement des biens publics mondiaux rendent nécessaire la mobilisation de moyens publics nouveaux (à hauteur de 696 milliards de dollars par an selon certaines estimations), de préférence aux frais de ceux-là mê̂mes qui ont conduit le monde à la crise.

Mais de quelle taxe est-il question exactement ?

Plutôt que de toucher uniquement les sur les devises, comme le proposait James Tobin, il faudrait s’attaquer également aux nouveaux marchés, en croissance exponentielle, des produits dérivés  , vendus en bourse ou négociés de gré à gré sans transparence. Ceci alors qu’aujourd’hui le secteur financier, exempté de toute TVA, jouit d’un traitement fiscal privilégié.
Selon l’étude de Stephan Schulmeister, de l’Institut Autrichien pour la Recherche Economique, une TTF mondiale à un taux de 0,05% pourrait produire jusqu’à 650 milliards de dollars par an, ce qui permettrait donc de couvrir une part conséquente du déficit de financement des biens publics mondiaux.

Il est improbable que le coût de la TTF soit répercuté sur les petits épargnants, la TTF devrait au contraire avoir un effet fortement progressif.
Cette taxe est-elle un obstacle au développement de marchés financiers liquides, efficaces et stables ? En d’autres termes, est-ce que l’autorégulation des marchés, le libre développement de l’initiative privée, la pureté de la loi de l’offre et de la demande conduisent à une finance efficace et stable ? Nul besoin de démonstration théorique compliquée pour expliquer l’inanité de cette thèse, il suffit de constater le résultat empirique de la crise commencée en 2007.

Cette taxe sur les transactions financières (TTF) est-elle praticable à l’échelle nationale, européenne ou mondiale ? Une taxe mondiale serait bien entendu préférable, mais elle serait également faisable à l’échelle européenne. Même au niveau national, l’exemple du stamp duty britannique démontre qu’il est possible de réaliser certaines choses importantes en la matière.
La taxe sur les banques et la taxe sur les activités financières sont souvent présentées comme des alternatives crédibles à la TTF, mais en réalité ces taxes peuvent utilement accompagner la TTF, mais ne peuvent prétendre à la remplacer tant en termes de revenus fiscaux que d’effet sur les comportements des marchés financiers.

Où en est le débat politique au niveau belge, européen ou mondial ?
A la veille du sommet des G 20 de Séoul du 11 novembre 2010, force est de constater que les voix et les témoignages en faveur de la TTF s’accumulent mais qu’aucun résultat concret na été engrangé.

Le FMI   s’oppose à la TTF , tout en contribuant à démonter les arguments des opposants plus rigides à la TTF. Des initiatives telles que le groupe pilote sur les financements innovants pour le développement et le groupe consultatif sur le financement climatique contribuent à raviver le débat mais formulent des propositions qui ne sont pas à la hauteur des enjeux.

L’Union européenne, après s’être longtemps opposé dogmatiquement à la TTF, commence à changer de cap. Ainsi la Commission européenne a pris récemment position officiellement pour une taxe sur les activités financières au niveau européen mais pour une TTF au niveau mondial. Reste à voir désormais si l’Union européenne sera à même de porter avec suffisamment de détermination le dossier au niveau des négociations internationales.

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