CNCD-11.11.11

Festival alimenTERRE

2013-05-22T06:05:08Z

Pour la cinquième année, SOS Faim organise le Festival Alimenterre du 16 au 19 octobre 2013. SOS Faim accorde une réelle importance à l'image et à son impact. Le documentaire est un véritable lanceur d'alerte et un excellent outil de sensibilisation. Par un bon documentaire, le public peut mieux comprendre les enjeux compliqués de l'agriculture et de l'alimentation. Par un festival de films, SOS Faim souhaite également soutenir des productions cinématographiques engagées au Nord et au Sud ainsi qu'une démarche artistique qui a du sens.

Plus d'infos sur : www.festivalalimenterre.be

Pétrole ou forêt, les Indiens ont choisi

Jean-François Pollet — 2013-05-20T04:59:29Z

La vie des Indiens de la communauté de Sarayaku aurait pu être un long fleuve tranquille, s'ils ne vivaient pas sur une nappe de pétrole. Voici 30 ans que la communauté croise le fer avec les compagnies pétrolières. L'été dernier, la justice vient de leur donner raison.

Un petit avion se pose sur la piste de terre battue de Sarayaku, un village indigène de 1 200 âmes, perdu au milieu de l'Amazonie équatorienne. L'appareil à peine immobilisé, deux hommes sortent de l'habitacle. Le premier est fonctionnaire au ministère des Mines, il représente le gouvernement équatorien. Le second est un agent d'Arco-Agip, une compagnie pétrolière italienne qui vient d'obtenir la concession du « bloc 23 », un périmètre désormais ouvert au forage pétrolier situé sur le territoire des Indiens Kichwa de Sarayaku. Les deux hommes sont venus convaincre le village d'ouvrir ses terres aux prospecteurs. Le fonctionnaire des mines évoque un monde meilleur, avec des écoles équipées pour les enfants, des emplois bien rémunérés pour les pères de famille, des maisons neuves pour tous. Le second exhibe un chèque de 6 000 dollars, une somme énorme pour les Indiens. La conversation s'engage, s'anime, puis le ton monte, les hommes se font engueuler puis reconduire, sous les invectives, jusqu'à leur avion.

C'était en 1989. « J'avais dix ans à l'époque, se souvient Hernán Malaver, 33 ans, paysan et bénévole au Conseil de la communauté de Sarayaku. Ils voulaient installer un puits de pétrole dans notre zone de chasse. Mais au village, on avait déjà entendu parler de ce qui était arrivé à nos frères du Nord avec Texaco. On savait qu'un peuple, les Tetetes, avait disparu suite à leur acculturation. Pour nous, il n'était pas question de laisser les pétroliers s'installer chez nous. »

Cinq villages


Hernán Malaver: © Jean-François Pollet

Sarayaku est une communauté indienne d'Amazonie installée dans l'Est de l'Equateur. Aucune route ne la relie au monde. Pour la rejoindre, il faut prendre une pirogue depuis Canelos, le bourg le plus proche, ou alors un avion depuis Puyo, le village de colons. « “Sarayaku” signifie, dans notre langue, “peuple du milieu du jour” », poursuit Hernán Malaver. Nous sommes désormais collectivement propriétaires des 135 000 hectares de forêt qui forment notre territoire. Notre communauté est répartie en cinq villages entourés de champs, eux-mêmes bordés de zones de chasse, et le reste c'est la forêt, lieu de vie et essence de notre cosmogonie où nos yachaks (chamans) font leur initiation. »

Sécurisée dans ses droits fonciers depuis la remise, en 1992, de leur titre de propriété, la communauté de Sarayaku pourrait couler des jours tranquilles dans les boucles du Bononaza, le fleuve qui borde son territoire. Sauf que l'État reste propriétaire du sous-sol et que celui-ci est soupçonné de regorger de pétrole, ce qui ne manque pas d'aiguiser les appétits.

L'avion reviendra d'ailleurs un peu plus tard se poser sur la piste de Sarayaku. Cette fois, il est chargé de cadeaux : boîtes de sardine, filets de pêche, boissons gazeuses, cahiers d'écolier. Le conseil de communauté décide de mettre le feu aux présents. « Les enfants couraient derrière les ballons pour ne pas qu'on les détruise, raconte Hernán Malaver, ils ne comprenaient pas ce que l'on faisait. Mais il fallait répondre vigoureusement, car le village était sous pression. Les Italiens d'Agip avaient renoncé à exploiter le bloc 23 et revendu leur licence aux Argentins de la Compagnie générale des combustibles, et ceux-ci avaient durci leur action en tentant de diviser la communauté avec des offres d'emploi pour certains, des avantages pour d'autres. La compagnie cherchait à recruter des intellectuels dans la communauté, pour convaincre les familles. »

Hélicoptères et militaires

En 2002, la paix du village est à nouveau troublée, cette fois par le passage d'hélicoptères. Les Indiens suivent les appareils du regard pour tenter de localiser leur destination puis envoient des groupes explorer la forêt. Une patrouille repère rapidement, à la lisière du territoire, un groupe de prospecteurs au travail sous escorte militaire. « Pour les Indiens, ce fut une très mauvaise nouvelle, commente Liliana Chiocci, présidente du Mouvement d'action à travers monde (MATM), un des principaux supports belges de Sarayaku, qui s'est rendue une douzaine de fois dans le village. Car là, les compagnies s'installaient à demeure sur le territoire. Leurs ouvriers fouillaient le sous-sol en faisant exploser de la bentonite en profondeur. Dès qu'une nappe aurait été découverte, elle aurait été mise en exploitation. »

« Pour nous, c'était la mort, renchérit Hernán Malaver. Le bruit des explosions et des hélicoptères faisait fuir les animaux sacrés, comme l'anaconda, le protecteur des forêts. La fuite des animaux signifiait qu'à terme toute vie serait condamnée. »

Il est inutile d'envisager de s'opposer par la force à des prospecteurs protégés par l'armée. Sarayaku lance alors une résistance pacifique. Les villageois installent des camps le long de la Bononaza pour surveiller les allées et venues sur leur territoire. « Ce furent des moments difficiles, poursuit Liliana Chiocci, car depuis les camps, il était difficile de rejoindre les champs pour y travailler, et la nourriture a parfois manqué. » Les Indiens cherchent dans le même temps des appuis en dehors de la communauté. Ils s'étaient déjà constitué un agenda lors des mobilisations collectives des grandes marches indiennes des années 90 pour la reconnaissance de leur terre. Les Indiens peuvent également compter sur les conseils de la Belge Sabine Bouchat, une Verviétoise installée à Sarayaku depuis 20 ans.

Les camps au bord du fleuve sont bien vite rejoints par des observateurs extérieurs, délégués par la société civile équatorienne ou par des organisations occidentales, surtout nord-américaines. En même temps, la communauté lance une action devant les tribunaux contre les compagnies pétrolières, faisant valoir que celles-ci sont tenues de consulter les communautés avant d'explorer leur territoire.

Projet pharaonique

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Après un an de résistance, le village a gagné, les prospecteurs se retirent. Mais ceux-ci abandonnent derrière eux 1 400 kilos de pentolite, les explosifs qu'ils utilisaient lors de leurs prospections. Ces explosifs vont encore grossir le dossier porté devant la justice. « Ce procès a connu son épilogue en juillet dernier seulement, soit presque neuf ans plus tard, devant la Cour interaméricaine des droits de l'homme, précise Hernán Malaver. Mais c'est une victoire, l'État équatorien est condamné à retirer à ses frais la pentolite et la Cour rappelle que nous devons être consultés avant toute exploitation pétrolière sur notre territoire. C'est une garantie pour notre avenir. Mais on continue le combat, car d'autres peuples sont menacés par les compagnies pétrolières. Celles-ci viennent de recevoir 3,6 millions d'hectares de forêt amazonienne en concession. »

Les compagnies parties, la communauté de Sarayaku cherche aujourd'hui à renforcer son projet de vie. Ce qui revient à répondre aux questions : qu'est-ce qu'être Indien, quelle est l'importance de la forêt amazonienne et comment vivre avec le reste du monde ?
Pour ce qui est du monde, Sarayaku est désormais joignable à tout moment. Le village est connecté au web via un satellite et un ordinateur alimenté par un panneau solaire.
Pour la défense de la forêt, la communauté a dressé un plan de gestion du territoire. La chasse est désormais contrôlée. « Les populations de singes et de tapirs [1] sont en déclin, explique Hernán Malaver. Nous ne chassons donc plus le singe. Quant au tapir, nous en faisons l'élevage dans un centre vétérinaire. Lorsque les animaux deviennent adultes nous les relâchons pour repeupler la forêt. »

Forêt, territoire et biodiversité étant préservés, il reste à affirmer l'essence amazonienne de la communauté. Celle-ci s'incarne dans le savoir traditionnel accumulé par les yachaks, qui ramènent de leur séjour en forêt préceptes de sagesse et plantes médicinales. « Nous leur dédions un centre de médecine qui centralisera leurs connaissances et veillera à les partager avec les visiteurs », poursuit Hernán.

Et enfin, la communauté a imaginé de parachever son identification avec un projet pharaonique : planter tout autour de son territoire, soit sur 300 kilomètres, des arbres à fleurs colorées afin de délimiter son espace de vie et de le rendre visible depuis le ciel. Ce projet, baptisé « Frontière de vie », activement soutenu par l'association du même nom créée en région liégeoise, implique la mise en culture d'une dizaine de milliers de plantes en pépinière avant leur repiquage en terrain préparé. Douze bosquets ont été installés à ce jour, soit la moitié du projet. Le reste suivra, mais rien ne presse. Pour Sarayaku, l'important, c'est d'avoir les idées claires sur l'avenir. Et le droit pour soi. Or ce droit, il a été confirmé l'été dernier.

Texaco : 30 Exxon Valdez vomissant leur poison au cœur de l'Amazonie

Texaco, deuxième compagnie pétrolière américaine, fut la pionnière de l'exploitation du pétrole de l'Amazonie. Elle obtient sa première concession en 1964. Elle plante son premier puits de pétrole trois ans plus tard. En tout 338 puits seront forés jusqu'en 1992, année de la fin des activités de Texaco en Equateur.
En moins de 30 ans, la compagnie a semé une désolation indicible, déversant dans la jungle amazonienne 64 millions de litres de pétrole et 70 milliards de litres d'eau polluée causant, selon les Indiens, une catastrophe écologique 30 fois plus importante que celle engendrée par le fameux naufrage de l'Exxon Valdez, au large de l'Alaska. La dévastation qui a touché cinq nations indiennes aurait pu être évitée. Mais loin des yeux, au cœur de l'Amazonie, la compagnie ne s'est pas embarrassée de précautions, utilisant des technologies de forage obsolètes et bon marché. Au lieu de réinjecter ses résidus et déchets toxiques dans les nappes, la compagnie les a simplement déversés dans de gigantesques bassins qui n'ont pas manqué par la suite de se dégrader ou de déborder, déversant leur mortel contenu dans les rivières et nappes phréatiques. Cette technique rudimentaire permettait de réaliser des économies dérisoires de… trois dollars par baril, sur trois milliards de barils extraits au total. Mais elle a durement touché ces cinq nations indiennes qui vivaient à proximité des puits. La communauté Cofan, la plus touchée, comptait une population de 15 000 personnes avant les premiers forages, ils ne sont plus que quelques centaines aujourd'hui.
En février 2011, la justice équatorienne a condamné Texaco à verser 9 milliards de dollars de dommages aux victimes indiennes. Le jugement a été confirmé en appel en janvier 2012.

Les pétroliers tentent de créer la zizanie

Puisque les compagnies doivent consulter les populations avant de prospecter leur territoire, les pétroliers ont créé de toutes pièces des villages favorables à leur cause. En 1989, après la première approche des pétroliers, quelques familles de Sarayaku ont fait une mini-sécession en créant dans la forêt leur propre village baptisé El Molino. L'opération a suscité une vive discorde, surtout lorsque le gouvernement, reconnaissant les droits fonciers des peuples indigènes, a remis 3 000 hectares aux habitants d'El Molino, qui se sont empressés de les ouvrir à la prospection. Les compagnies mettront longtemps ce soutien en évidence pour affirmer que la population de Sarayaku est favorable à l'exploitation pétrolière. Au tournant de l'an 2000, d'autres familles créeront Kutucachi, un village situé dans une zone de chasse traditionnelle proche de deux zones concédées aux pétroliers. La communauté de Sarayaku obtiendra cependant le démantèlement de ce village par la police, en avril 2010.

[1] Mammifères ongulés, de la taille d'un cochon, représentants de la famille des tapiridés, qui est très proche de celles des chevaux et des rhinocéros.

Source : article publié dans le magazine Imagine, n°95, janvier-février 2013.

Guatemala : Yolanda, la résistante pacifique

Cecilia Díaz — 2013-05-19T11:43:21Z

Il est de ces histoires qui témoignent à elles seules de la réalité de nombreuses communautés rurales guatémaltèques confrontées à l'arrivée sur leur territoire d'une entreprise prédatrice. Celle de Yolanda en est une.

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Yolanda Oquelí est une femme de 33 ans, mariée et mère de deux enfants. Elle est fort investie dans la vie de sa communauté à San Juan el Golfo, une petite ville située à une trentaine de kilomètres de la capitale, Ciudad de Guatemala : « J'ai aidé ma sœur dans son magasin et plusieurs familles qui n'avaient pas d'argent pour acheter des produits de première nécessité, c'est pour cela que je suis connue ici. » Cet engagement a failli connaître une fin tragique un soir de juin 2012, quand une balle tirée par un inconnu a manqué de la tuer. « Ce n'était apparemment pas mon heure, raconte Yolanda en souriant. Par miracle, je peux continuer à marcher, même si on n'a pas pu extraire la balle de mon dos. » Quand l'attentat est survenu, Yolanda quittait La Puya, un campement de fortune que sa communauté avait établi en guise de protestation pour bloquer l'entrée de la mine El Tambor. Après quatre mois de convalescence, elle a regagné sa communauté pour poursuivre la résistance pacifique. « Je crois que j'ai une mission et je dois l'accomplir : être aux côtés de toutes celles et ceux qui défendent les droits de nos communautés. »

Boom minier

Au Guatemala comme dans toute l'Amérique latine, l'industrie minière connaît une forte croissance depuis plusieurs années. Cet essor génère de nombreux conflits là où les entreprises s'installent. C'est le cas de la mine d'or El Tambor exploitée par Exploraciones Mineras de Guatemala, une filiale de Kappes, Cassiday & Associates (Etats-Unis) et de Radius Gold Corp (Canada). Celle-ci a initié ses opérations en 2011 sur 1 200 km2 entre les villes de San Pedro Ayampuc et San José el Golfo. Les habitants s'y sont vivement et rapidement opposés.

L'industrie minière connaît une forte croissance depuis plusieurs années. Cet essor génère de nombreux conflits là où les entreprises s'installent

En novembre 2012, des hommes de main envoyés par l'entreprise sont venus intimider et provoquer les résidents. Des insultes grossières furent proférées en public à l'encontre de Yolanda et de dirigeants. Des organismes de défense des droits humains ont pu enregistrer ces propos déplacés. Les femmes de la communauté ont adopté une position pacifique, elles se sont avancées et ont chanté pour faire taire les injures proférées par les sbires de l'entreprise. Yolanda prône la non-violence active, l'unité, la cohérence et la détermination à défendre la communauté.

Former pour agir

La résistance à la mine El Tambor est devenue un symbole de la lutte pacifique des populations qui cherchent à faire valoir leurs droits. Plusieurs organisations sociales guatémaltèques soutiennent activement cette lutte. C'est le cas du Comité d'unité paysanne (CUC) qui a installé un stand solidaire à côté du campement de la communauté. Pour ce mouvement paysan, il s'agit de défendre le territoire face aux entreprises qui essayent de profiter des communautés pauvres et sans protection. Les Services juridiques et sociaux (SERJUS), est une association qui, à l'instar du CUC, est soutenue depuis la Belgique par l'ONG Frères des hommes et l'Opération 11.11.11. Elle apporte un soutien concret à la communauté, en renforçant l'organisation communautaire à travers la formation des dirigeants. En 2012, juste avant son agression, Yolanda avait commencé avec enthousiasme les cours de l'école nationale des SERJUS. La formation « former pour agir » est destinée à renforcer les actions des dirigeants comme Yolanda. Elle comptait ainsi améliorer son travail de leader par une connaissance plus approfondie de la dure réalité des mouvements guatémaltèques. Et par une meilleure organisation des communautés indigènes à défendre leurs droits face aux multinationales prédatrices. En particulier dans un pays où les entreprises minières peuvent user librement de l'eau et de produits chimiques, alors que le pays est signataire de la convention n° 169 de l'OIT qui protège le droit des populations indigènes.

Yolanda pense aujourd'hui reprendre la formation, indispensable pour mener à bien sa lutte pacifique. Son souhait étant que les communautés gagnent enfin la bataille et puissent démarrer des projets bénéfiques à toute la population.

Fiche du projet

Où ?	San Pedro Ayampuc et San José el Golfo, Guatemala
Contexte	Face au développement de l'industrie extractive, les conflits entre entreprises et communautés rurales au Guatemala sont en forte croissance. Les communautés doivent lutter pour faire valoir leurs droits.
Qui ?	Belgique : Frères des Hommes (www.freresdeshommes.org) Guatemala : SERJUS (www.serjus.org.gt), CUC (www.cuc.org.gt)
Quoi ?	Le programme « Former pour agir » a pour objectif de former les paysans et les dirigeants communautaires à devenir acteurs de leur société et à ainsi faire valoir leurs droits. Pour cela, le CUC et le SERJUS dispensent des formations dans les écoles populaires.

Soutenez ce projet

Portofolio

Source : article publié dans le magazine Demain le monde, n°19, mai-juin 2013.

La Belgique doit annuler la dette odieuse de la Tunisie

2013-05-17T10:45:27Z

La Belgique fait partie des créanciers internationaux qui continuent à exiger le remboursement de la dette publique extérieure tunisienne. Récemment, l'Allemagne a signé avec la Tunisie un programme de conversion de dettes. Le CADTM et le CNCD-11.11.11 prennent les devants et demandent au gouvernement belge de suspendre la demande de remboursement de la dette tunisienne tant qu'un audit n'aura pas été réalisé pour en définir la part odieuse, en suivant la résolution adoptée en juillet 2011 par le Sénat belge.

« Le gouvernement belge doit annuler ses créances odieuses, comme le stipule la résolution adoptée par le sénat de Belgique en 2007. C'est d'autant plus important dans un pays qui, comme la Tunisie, entame une transition démocratique », souligne Arnaud Zacharie, secrétaire général du CNCD-11.11.11.

« Sous couvert d'alléger la dette tunisienne, ces demandes de remboursement peuvent prendre la forme de propositions de conversion de dettes, qui sont en réalité loin de profiter aux pays endettés. Pire, elles contribuent à masquer la partie odieuse de ces dettes au lieu de les annuler » précise Renaud Vivien, juriste au Comité pour l'annulation de la dette du Tiers Monde (CADTM).

Le CADTM et le CNCD-11.11.11 demandent au gouvernement belge de ne pas opérer de conversions de dettes et d'annuler unilatéralement ses créances illégitimes envers la Tunisie.

Un pas considérable avait été franchi sur la question de la dette des pays arabes grâce au Parlement européen le 10 mai 2012. Dans sa résolution, le Parlement a jugé « odieuse la dette publique extérieure des pays d'Afrique du Nord et du Proche-Orient sachant qu'elle a été accumulée par les régimes dictatoriaux, par le biais principalement de l'enrichissement personnel des élites politiques et économiques et de l'achat d'armes, utilisées souvent contre leurs propres populations » [1]. Certains créanciers internationaux détournent aujourd'hui ces prises de positions en faveur d'un audit en proposant au régime tunisien des conversions de dettes.

Contacts presse

Arnaud Zacharie, secrétaire générale du CNCD-11.11.11 : 0495/92.35.58 ; @ArnaudZacharie
Rabab Khairy, chargée du Moyen-Orient / Afrique du Nord : 0473/35.65.62 @Rabab_Khairy
Renaud Vivien, juriste au CADTM : 0497.04.79.99

[1] http://www.europarl.europa.eu/sides...

Les Mardis du CNCD-11.11.11 - l'Europe et le commerce international

2013-05-17T05:06:55Z

Notre rencontre abordera l'Europe et le commerce international notamment à travers l' « accord de Cotonou » [1] et le « Groupe Cotonou Belgique », auquel Pierre participe.
L'accord de Cotonou est le fleuron de la coopération européenne avec le Sud dont il mobilise d'ailleurs une bonne part des moyens. Mais la société civile s'interroge, tant en Europe que dans les 77 pays concernés d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique : promeut-il réellement un développement durable, les droits humains, des relations de coopération basées sur un respect mutuel ?
L'Accord de Cotonou tient il ses promesses ?
Le Groupe Cotonou Belgique réunit les organisations qui ont décidé de travailler ensemble en vue d'accroître la participation de la société civile dans le cadre de la mise en œuvre de l'Accord de Cotonou entre l'Europe et les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique). Il assure des activités de réflexion, plaidoyer et informations en coordination avec un réseau de partenaires ACP francophones et son équivalent du côté néerlandophone.

Après un exposé introductif de Pierre Gillet, membre du groupe local CNCD-11.11.11 de Namur, nous consacrerons le temps disponible aux questions/réponses et au débat.

Merci d'annoncer votre participation à cet échange sur namur cncd.be ou en tel à Catchou : 0474/36.96.06.

Nous partagerons un petit potage de saison.

Contact

Catchou Decoster
Chargée de campagne - Namur
Bureau régional Namur & Luxembourg
Département 'campagne'

catchou.decoster cncd.be

+32 (0) 81 24 04 91

[1] L'Accord de Cotonou est un accord commercial entre l'Europe et les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique)

La politique belge contre la faim

2013-05-17T04:29:16Z

La Coalition belge contre la faim et les coupoles des ONG - CNCD-11.11.11 et 11.11.11 - vous invitent à un débat : « Quel rôle pour le parlement dans la cohérence des politiques en faveur du droit à l'alimentation ? Obstacles, défis et réponses. »

Programme

Cliquez sur l'image ci-dessous pour voir le programme

Contact

Nathalie Janne d'Othée
Chargée de recherche sur les questions d'alimentation
Cellule 'recherche'
Département 'plaidoyer'

Nathalie.janne cncd.be

+32 (0) 2 250 12 64

L'injustice fiscale, un frein au développement

Frédéric Lévêque — 2013-05-16T09:45:35Z

Intérêts notionnels, affaires Cahuzac, Arnault & Depardieu, révélations d'Offshore Leaks,... La fiscalité est au cœur de l'actualité depuis plusieurs mois et les paradis fiscaux sont pointés du doigt dans la dérèglement de la finance internationale. Demain le monde se devait de traiter de l'enjeu de la justice fiscale, notamment en matière de développement. Pour ce faire, nous publions l'interview d'Antonio Gambini. Chargé de recherche sur le financement du développement au CNCD-11.11.11, il a fait de la justice fiscale son cheval de bataille. Il publie une étude sur le sujet.

Quel est le lien entre la question fiscale et l'enjeu du développement ?
Antonio Gambini : Répondre à tous les besoins essentiels, lutter contre la pauvreté sont des objectifs qui demandent des moyens. Or, le système international tel qu'il existe organise un véritable scandale mondial aux dépens des populations du monde entier et du Sud en particulier. Les flux illicites de capitaux, sortant des pays en développement (PED ) pour se diriger ailleurs - typiquement vers les paradis fiscaux et les pays développés - sont une des sources principales d'appauvrissement de ces pays.

A combien sont estimés les « besoins du développement » ?
Le rapport des Nations Unies, intitulé « Étude sur la situation économique et sociale 2012 » estime à un millier de milliards de dollars US par an les investissements nécessaires pour faire face aux enjeux climatiques et sociaux dans les prochaines décennies. Car il ne faut pas oublier que le réchauffement climatique vient en plus alourdir la facture pour les pays du Sud, qui doivent mobiliser des ressources pour s'adapter à leurs effets.

A combien s'élèvent les flux de capitaux qui sortent des pays en développement ?
Selon l'estimation la plus récente de l'ONG Global Financial Integrity, les flux illicites seraient de l'ordre de 775 milliards de dollars en 2009 pour l'ensemble des PED. Le PNUD calcule que les 49 pays les moins avancés, essentiellement africains, ont perdu ainsi presque 5% de leur PIB en 2008. Ces estimations font état d'une tendance lourde à l'augmentation, particulièrement depuis l'an 2000.

Et de quelle nature sont ces flux ?
Il y a l'expatriation des revenus d'activités illégales et criminelles (corruption, trafics), celle de capitaux par des riches, et enfin le déplacement hors du territoire national de profits engrangés par des personnes morales - les multinationales dans la plupart des cas.

Dans ton étude, tu vises particulièrement les grandes entreprises multinationales.
La fiscalité des entreprises multinationales est une des sources principales de déperdition de ressources fiscales. L'encadrement juridique international permet aujourd'hui à certaines d'entre elles de réduire leur contribution fiscale à des niveaux proches du taux de zéro pour cent des bénéfices.

Qui façonne cet encadrement juridique ?
La fiscalité échappe aujourd'hui à la forme pourtant très limitée de démocratie internationale représentée par le multilatéralisme de type onusien, et est au contraire dominé en matière de production normative par un club restreint de pays riches réunis au sein de l'OCDE , le même club qui en 2001 avait enterré une proposition visant à créer une organisation internationale de la fiscalité. Qui plus est, le Fonds monétaire international (FMI ) et la Banque mondiale , dont la gouvernance s'articulent autour du principe « un dollar, une voix », dominent l'activité de « conseil » en matière fiscale à destination des pays en développement.

En quoi consistent les normes fiscales internationales ?
C'est donc à l'OCDE qu'est confiée la responsabilité de rédiger des modèles de traités fiscaux bilatéraux et les standards internationaux relatifs au traitement fiscal des transactions transfrontalières entre filiales d'un même groupe international. Les traités en matière fiscale ressortent de deux grandes catégories : les conventions de prévention de la double imposition (CPDI) et les accords d'échange d'information en matière fiscale.

La prétendue guerre lancée par le G20 s'est achevée par la victoire des paradis fiscaux

En ce qui concerne les conventions, même si on peut comprendre qu'une activité économique ne doit pas être imposée deux fois, le réseau mondial des CPDI ressemble plutôt à un réseau routier composé de routes à péages - où les mouvements de capitaux sont taxés - et de routes gratuites - ils n'y sont pas taxés. Mais à la différence du transports de biens physiques, les transports de capitaux ne coûtent pas plus chers en carburant en fonction des kilomètres parcourus. Donc via des astuces d'évasion ou d'optimisation fiscales, les capitaux réussissent systématiquement à éviter les routes à péages en multipliant les détours par les routes gratuites. Au final, au lieu d'être doublement imposés, ces capitaux arrivent souvent à ne pas être imposés du tout.

Au lendemain de l'éclatement de la crise financière en 2008, le G20 avait formellement déclaré la guerre aux paradis fiscaux. Où en est-on ?
En effet, le sommet du G20 de Londres d'avril 2009 s'est achevé sur une déclaration particulièrement offensive contre les paradis fiscaux. L'OCDE a été mandatée pour mettre en œuvre des engagements ambitieux. C'est ainsi qu'a commencé un des épisodes le plus tragiquement comiques de l'histoire fiscale mondiale. L'OCDE disposait en effet, à la date du sommet du G 20, de listes « noires » (4 territoires) et « grises » (38 territoires, dont la Belgique) de « territoires non-coopératifs ». Or, cinq jours après la déclaration du G20, la liste noire était subitement vide et la liste grise ne compte plus aujourd'hui, selon les dernières informations disponibles, que 3 États : Nauru, Niue et Guatemala. Comment s'est réalisé ce véritable miracle ? Il suffisait aux territoires visés, pour sortir de la liste noire, de s'engager verbalement à conclure 12 traités d'échanges d'informations sur demande, et de les conclure effectivement pour sortir de la liste grise. Probablement consciente du caractère peu reluisant de la grande opération de blanchiment des paradis fiscaux qu'elle venait d'opérer, l'OCDE a décidé ensuite de changer d'approche. Je l'explique en détail dans mon étude.

Il n'y a donc pas eu de guerre ?
Selon une étude sérieuse, les sommes déposées sur les comptes bancaires dans les paradis fiscaux n'ont guère évolué depuis 2007. Au total, le montant reste à environ 2,7 milliers de milliards de dollars. Le constat est donc sans appel : la prétendue guerre lancée par le G20 contre les paradis fiscaux s'est achevée par la victoire des paradis fiscaux ! Les récentes révélations du consortium international de journalistes d'investigation, communément appelées « Offshore Leaks », ne font que confirmer ce constat dans les médias et auprès du grand public.

Les choses semblent être tout de même en train d'évoluer dans le bon sens ?
Si le secret bancaire est en train d'être vaincu, tel n'est pas le cas d'autres techniques garantissant secret et anonymat. Le monde du conseil fiscal regorge d'astuces. Le travail d'analyse et d'inventaire de ces trucs et astuces fiscaux par l'OCDE est impressionnant, mais ses conclusions sont jusqu'à présent trop faibles.

Lien

Les mécanismes de l'injustice fiscale mondiale
POINT SUD, les études du CNCD-11.11.11 | n°8

Source : interview à paraître dans Demain le monde, n°20, juillet-août 2013.

Les mécanismes de l'injustice fiscale mondiale

2013-05-16T09:29:20Z

POINT SUD, les études du CNCD-11.11.11 | n°8

L'objet de la présente étude est le lien entre la question de la justice fiscale mondiale et le développement. Nous croyons qu'aujourd'hui le système international tel qu'il existe organise un véritable scandale mondial aux dépens des populations du monde entier et du Sud en particulier.

Nous verrons en premier lieu quelles sont les estimations de besoins de financement pour lutter contre la pauvreté et contre le réchauffement climatique. Ces chiffres seront mis en relation avec les estimations des flux illicites sortant des pays en développement (PED ), dont le moteur principal est la volonté de se soustraire à l'impôt.

Ensuite nous esquisserons les éléments de la gouvernance mondiale actuelle en matière fiscale pour en identifier les acteurs principaux, notamment le club des pays industrialisés que représente l'OCDE et les Institutions financières internationales (FMI et Banque mondiale ) régies par le principe « un dollar, une voix ».

Le G20 a décrété officiellement depuis 2009 une guerre contre les paradis fiscaux, dont nous essaierons de décrire les étapes et les résultats, à ce stade peu convaincants.

Les traités en matière fiscale ressortent de deux grandes catégories, les conventions de prévention de la double imposition et les accords d'échange d'information en matière fiscale, dont nous étudierons la portée et les effets. La prévention de la double imposition se transforme dans la plupart des cas en une véritable double exemption fiscale au bénéfice de certains contribuables privilégiés, alors que les accords d'échanges d'informations « sur demande » promus par l'OCDE se révèlent totalement inadéquats pour détecter fraude et évasion fiscales.

La fiscalité des entreprises multinationales est une des sources principales de déperdition de ressources fiscales. Nous étudierons l'encadrement juridique international de la question, qui permet aujourd'hui à certaines multinationales de réduire leur contribution fiscale à des niveaux proches du taux de zéro pourcent des bénéfices, et les différentes pistes de progrès et de solution.

Enfin, avant de conclure et de proposer des recommandations aux décideurs politiques belges et européens, nous évoquerons la question des activités de conseil en matière fiscale à destination des pays du Sud entreprises par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI). Pour l'essentiel, sous couvert d'efficacité économique, ces institutions prônent un modèle fiscal injuste qui protège les personnes les plus riches et les grandes entreprises, aux dépens des petites et moyennes entreprises (PME) et de la majorité pauvre de la population.

La petite foire alternative à celle de Libramont

2013-05-15T08:04:36Z

Les 27 & 28 juillet 2013, et pour la troisième année consécutive, des associations organisent une « petite foire » en marge de la « grande » foire de Libramont pour promouvoir une autre agriculture, éthique et paysanne. Un rendez-vous informatif, festif et ludique à ne pas manquer. A Semel.

Peu à peu, il est une rencontre estivale qui prend de l'ampleur.
Initiée en 2011 en après-midi de contrepoint à la Foire agricole de Libramont, la Petite Foire s'est muée en 2012 en une journée dense, intense et festive. Cette année, elle s'étendra sur deux jours : les samedi 27 de dimanche 28 juillet. Elle quitte aussi le territoire strictement libramontois, pour s'installer à deux pas, dans une ferme paysanne à Semel. Un marché paysan, des stands d'animation, des spectacles, une soirée festive, une promenade de découverte nature, des rencontres, des débats, une atmosphère familiale seront proposés par le MAP (Mouvement d'Action Paysanne), la Colupa (Colalition Luxembourgeoise pour la Paix), Oxfam (Magasins du Monde) et le CNCD-11.11.11 avec plus de 30 associations partenaires. Agroécologie, agriculture paysanne, monnaies locales, accès à la terre, coopératives, réflexions sur les agrocarburants, les semences, les OGM, voilà quelques pistes qui seront empruntées par les citoyen/ne/s qui rejoindront La Petite Foire, ses activités et son climat de fête, en se disant que pour l'agriculture ici et dans le monde, une alternative est possible. L'entrée est gratuite !

Exposants de produits paysans : MAP 061/ 32 06 54
Animations militantes : Oxfam 063/ 21 79 61
Artistes, volontaires, contacts presse : CNCD-11.11.11 0474/ 82 50 73

Affiche, programme et infos pratiques seront publiés dans les prochaines semaines.

Séminaire « L'agriculture de demain »

2013-05-13T07:07:00Z

Séminaire « Agriculture en crise et transition en cours : quelle dynamique ? », avec e.a. Olivier de Schutter, rapporteur spécial pour le droit à l'alimentation du Conseil des droits de l'homme à l'Organisation des Nations unies.

Présentation

870 millions d'êtres humains souffrent de la faim, le double sont mal-nourris, la pauvreté des campagnes s'accentue, les crises alimentaires se multiplient et les liens entre agriculteurs et consommateurs se sont encore affaiblis.

Pourtant, partout des citoyens, des écoles, des entreprises, des restaurations collectives, des quartiers, les organisations paysannes et agricoles mettent en œuvre l'agriculture et l'alimentation de demain.

Ces initiatives vont dans le sens d'une transition agro-écologique, d'une relocalisation, du renforcement des réseaux commerciaux et marchés locaux. Des réseaux soutiennent une alimentation durable qui s'intègre dans la souveraineté alimentaire et la défense du droit à l'alimentation.

Dans le même temps, les accords de libre-échange se multiplient, de nombreux politiques favorisent une agriculture mondialisée ou le pouvoir d'achat est le seul médiateur de l'accès à l'alimentation. Les déséquilibres de l'agriculture européenne ne sont toujours pas résolus, les agrocarburants sont encore massivement soutenus et la finance continue de spéculer sur la nourriture.

Comment stopper les menaces les plus criantes qui pèsent sur le droit à l'alimentation et obliger les politiques à aller dans le sens de la transition.

Programme

9h15 - Introduction

Arnaud Zacharie, secrétaire général CNCD-11.11.11
Bogdan Vandenberghe, , secrétaire général 11.11.11

9h30 - Changer de modèle agricole pour atteindre le droit à l'alimentation

Olivier De Schutter, rapporteur spécial des NU pour le droit à l'alimentation
Enjeux et dynamiques entre droit à l'alimentation, souveraineté alimentaire, agro-écologie, relocalisation. Qu'est-ce qui a changé depuis les premiers rapports de 2008 ?

10h30 - Nouvelles menaces sur le droit à l'alimentation

Laure Brun Diallo, Assistante à la coordination ENDA-PRONAT (Sénégal)
Quand l'investissement privé prend la place des investissements publics : marchandisation des biens publics, accaparement des terres, agrocarburants.

Thierry Kesteloot, Oxfam-Solidarité
Dérégulation agricole, marché agricoles et la finance. Il faut plus de politique.

Repas

14h00 - Transition vers une autre modèle agricole et alimentaire

Hans Herren, Millennium Institute et rapport IAASTD(Nederland)
L'agroécologie a-t-elle gagné la bataille des idées ?

Laure Brun Diallo, Assistante à la coordination ENDA-PRONAT (Sénégal)
Genre , savoir traditionnel, transition agroécologique et souveraineté alimentaire

Martin Wolpold Bosien, FIAN International(Amérique centrale)
Gouvernance internationale et rôle de l'état, Les luttes internationales (CFS)

Kristophe Volkaert, TRIAS/BB (Belgique )
Le rôle des organisations paysannes et celui de l'état dans le processus de transition

15h30 - Quelle stratégie pour concrétiser le changement de modèle
(Comment passer d'une multitude d'initiative à un réseau fort qui obtient des changements politiques et quel rôle pour les pouvoirs publics ?)

Groupe de travail

Le lien consommateur / producteurs
Les changements de consommation
Réduire le gaspillage
De l'action locale au plaidoyer politique
Accès à la terre
Agroécologie et protection sociale

Ces groupes de travail chercheront à dégager les stratégies de transition possibles entre les acteurs des circuits courts, les organisations de consommateurs, les organisations de protection de l'environnement, les syndicats, les organisations agricoles, les ONG, les réseaux de chercheurs, les maisons médicales, les réseaux pour une alimentation durable … et d'autres organisations déjà engagées dans la transition.

17h00 - Synthèses

17h30 - Conclusion

Durant le séminaire, la mallette pédagogique pour le droit à l'alimentation sera présentée.

Photos

Sons

Bientôt ...

Justice sociale cherche co-auteur...

Erik Rydberg — 2013-05-13T06:07:25Z

En mai 2013, le magazine Demain le monde inaugure une nouvelle rubrique et s'adjoint pour ce faire les services du GRESEA dont les chercheurs, fidèles à leur réputation, ne manqueront pas tous les deux mois de passer au vitriol les pratiques des entreprises transnationales dans les pays du Sud. Le texte ci-dessous donne le ton.

Dans une chronique juridique récente [1], deux avocats d'affaires ont alerté les chefs d'entreprise du risque d'être traînés devant les tribunaux pour des agissements dont ils ne sont coupables que – mettons – par procuration. Le titre de la chronique, pas rassurant : « Vos sous-traitants peuvent engager votre responsabilité pénale ».

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Lorsqu'on se reporte au jugement rendu le 5 novembre 2012 à Gand, ce n'est pas triste. D'une série de contrôles policiers dans des « restoroutes » belges de la chaîne Carestel, il est apparu que le personnel en charge des toilettes relevait d'une organisation quasi mafieuse. Recrutement par voie d'annonce dans les pays de l'Est. Parcage du « bétail » en Allemagne dans un appartement où se sont trouvés « domiciliés » jusqu'à 200 travailleurs. Puis transfert en Belgique avec mise au travail 7 jours sur 7 de sept heures du matin à dix heures du soir au tarif de 4 euros l'heure (voire 2,85 euros car, là, c'était une femme). Paiement du « salaire », aléatoire. Contrat de travail : bidon. Les victimes se croyaient en règle, ne comprenaient de toute façon pas la langue ni du contrat (l'allemand), ni du pays (néerlandais). Ils faisaient leur boulot, nettoyer les chiottes, mais aussi en assurer l'exploitation, les piécettes déposées par les clients qu'un homme de main venait chercher chaque soir pour garer le pactole dans un coffre, environ 3 500 euros par mois et par restoroute selon l'enquête policière, cela laisse rêveur. Et, donc, cela se passait en Belgique.

Le gérant de Kronos, la boîte allemande pourvoyeuse de main-d'œuvre, a été condamné à une peine de prison de quatre ans et 99 000 euros d'amende pour – excusez du peu – traite des êtres humains et fraude sociale organisée. Mais, notent nos chroniqueurs, « plus inattendu, la chaîne de restaurants routiers, cliente du sous-traitant, est également condamnée au pénal en tant que co-auteure des infractions ». L'amende, là, a été de 528 000 euros. On rapprochera ce jugement de celui intervenu en février 2013 à Toulouse. En cause, là, une société états-unienne - Molex International Inc. - qui avait racheté en 2004 un équipementier automobile employant quelque 300 travailleurs en Haute-Garonne [2]. Pour faire quoi ? Pour siphonner le savoir-faire français et, mission accomplie, fermer l'usine et goodbye, cela ne nous concerne plus, Molex France est une entité juridique distincte, rien à voir avec nous. Le tribunal ne l'entendra pas de cette oreille. Pour lui, Molex USA est « co-employeur » et, à ce titre, co-responsable du licenciement collectif abusif... Là, cela se passe en France.

La notion juridique de co-employeur (co-auteur, complice, appliquée aux sociétés transnationales « donneuses d'ordre ») a cependant déjà eu l'heur de passer les frontières de la sphère occidentale. En mai 2012, la transnationale du nucléaire Areva s'est vue condamnée, faute de protection adéquate, pour le décès d'un employé travaillant sur un site de traitement de l'uranium au Niger pour le compte de la société de droit nigérien Cominak. Société distincte ? Voilà une grosse blague, dira le tribunal [3] : Areva et Cominak, c'est chou vert et vert chou, même adresse, même actionnaire majoritaire, confusion d'intérêts sur toute la ligne ! Certes, l'employé décédé était ici français, blanc de peau et bien né (le bon côté de la planète), mais on a là comme l'embryon d'une justice sociale mondiale...

[1] L'Écho, 28 février 2013.

[2] « Molex : procréation judiciairement assistée », Gresea.be, 27/2/2013.

[3] Voir « Areva, jugée responsable de sa ‘sphère d'influence'... », Gresea.be, 27/06/12.

Source : article publié dans le magazine Demain le monde, n°19, mai-juin 2013.

11's lance pour le droit à l'alimentation

2013-05-10T15:22:01Z

Goûtez à la prochaine campagne 11.11.11 pour le droit à alimentation.
Seul-e, en couple, en famille, entre amis, venez vous alimenter de solidarité internationale.

Au menu : des tables-rondes, des ciné-débats, des invités, des animations pour petits et grands, un repas de saison, un concert et un apéro solidaire en clôture à 16h30.

Imagine, n°97

2013-05-10T09:32:12Z

Fiscalité : un régulateur au service des fraudeurs ?

Antonio Gambini — 2013-05-08T04:48:34Z

La trop grande proximité entre un régulateur et ceux qu'il est censé réguler est source de soupçons. C'est le cas de l'OCDE dont les relations avec les multinationales et l'industrie du conseil fiscal posent question.

Héritière de l'Organisation européenne de coopération économique, crée en 1948 pour gérer le plan Marshall d'aide à la reconstruction européenne, l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) fédère aujourd'hui 34 États membres industrialisés.

: Découvrez Demain le monde

Cette organisation plutôt discrète, basée dans un château parisien (photo ci-contre), ne fait que très rarement la une des journaux. On se souviendra par exemple de la nomination en tant que secrétaire général adjoint de l'ancien Premier ministre belge Yves Leterme. Pourtant, au-delà d'un rôle largement inoffensif d'analyse et de think tank sur les questions économiques, l'OCDE dispose d'un véritable pouvoir régulateur sur les questions de fiscalité internationale. Elle rédige des modèles de traités fiscaux et des directives interprétatives, qui font office de standards internationaux en la matière, et qui s'appliquent donc également aux 159 États qui n'en sont pas membres.

Aujourd'hui, de plus en plus, les opinions publiques sont scandalisées par les pratiques fiscales des multinationales (Google, SAB Miller, Starbucks, pour ne citer que quelques exemples récents) qui s'organisent pour payer des impôts négligeables dans les pays où elles dégagent l'essentiel de leurs profits. Pour ce faire, les multinationales utilisent des stratégies variées qui ont en commun le fait d'être parfaitement légales en droit national car elles correspondent parfaitement aux standards internationaux promus par l'OCDE. Ses normes sont donc clairement inadaptées à l'objectif de permettre une taxation juste et équitable des activités des multinationales.

Les trois fonctionnaires de l'OCDE les plus haut placés en matière fiscale ont quitté cette organisation pour rejoindre l'industrie du conseil fiscal

Un article de l'agence de presse financière Bloomberg [1] permet d'y voir un peu plus clair sur la question des liens entre l'OCDE et les multinationales. On y découvre que ces multinationales, ainsi que les cabinets d'avocats et de consultance qui les conseillent dans leurs stratégies fiscales, sponsorisent et financent les conférences et autres réunions de l'OCDE sur les questions fiscales. C'est le cas notamment pour une conférence qui se prépare en juin de cette année à Washington, sponsorisée par Microsoft, le cabinet de consultance Ernst & Young et le cabinet d'avocat Bingham McCutchen LLP.

Plus grave encore, les trois fonctionnaires de l'OCDE les plus haut placés en matière fiscale ont quitté cette organisation pour rejoindre l'industrie du conseil fiscal. Ainsi, Caroline Silberztein, la fonctionnaire OCDE qui a coordonné la rédaction de nouvelles directives fiscales en 2010, a rejoint en 2011 le cabinet d'avocat Baker & McKenzie, qui défend notamment plusieurs multinationales contre le fisc états-unien. Sa supérieure hiérarchique Mary Bennett a suivi le même chemin, et a eu en plus la bonne idée de suggérer à la Chambre de commerce internationale de proposer des candidats pour son remplacement. Enfin, Jeffrey Owens, qui a dirigé le département fiscalité de l'OCDE pendant 11 ans, a rejoint Ernst & Young, qui conseille notamment Google et Hewlett Packard sur leurs stratégies fiscales.

Si l'OCDE entend défendre son rôle de régulateur fiscal mondial, la moindre des choses serait qu'elle prenne ses responsabilités en mettant en œuvre des règles claires et transparentes pour prévenir des conflits d'intérêts aussi flagrants. A défaut, il est légitime de soupçonner l'OCDE de privilégier les profits des multinationales aux intérêts des finances publiques.

[1] Jesse Drucker « OECD Enables Companies to Avoid $100 Billion in Taxes », Bloomberg, 18/3/2013

Source : article publié dans le magazine Demain le monde, n°19, mai-juin 2013.

Esperanzah ! 2013 | Appel aux volontaires

2013-05-07T14:13:16Z

Participez au « Village pour le droit à l'alimentation » au festival Esperanzah ! du vendredi 2 août au dimanche 4 août 2013.

Depuis plusieurs années, un ensemble d'associations participe au Festival de musique du monde Esperanzah !. C'est une belle occasion pour réveiller le citoyen !
Cette année, notre objectif est de le sensibiliser sur le thème du « Droit à l'alimentation ».

S'inscrire

Oups ! Le formulaire d'inscription n'est plus en ligne. Les inscriptions sont clôturées

Volontaire. Késako ?

S'inscrire comme volontaire au festival Esperanzah !, c'est :

s'engager à prester 4 heures par jour de volontariat sur le « Village droit à l'alimentation »,
être présent à une des deux soirées de formation fin juin à Namur ou Bruxelles (obligatoire),
respecter les horaires,
s'informer sur le droit à l'alimentation et bien connaître son rôle de sensibilisation sur le village.

Les volontaires Esperanzah ! reçoivent :

une entrée au festival par jour de prestation,
un lunch et 2 boissons par jour de prestation
ainsi qu'un pass dans le camping de leur choix (pass valable les 3 jours).

Si vous avez des questions, adressez-vous à esperanzah_at_cncd.be.

Village « Droit à alimentation »

Pourquoi le droit à l'alimentation ?

Tous les jours des entreprises agroalimentaires et des compagnies financières accaparent les terres des paysans pour exporter, pour produire des agrocarburants et pour spéculer. Or les 2/3 de ceux qui ont faim dans le monde sont des paysans. Nous les soutenons parce que c'est leur agriculture, l'agro-écologie, qui pourra nourrir 9 milliard de personnes.

Le modèle agro-industriel n'est pas celui qui nourrira le monde. Ce modèle est sans avenir et majoritairement la cause des 950 millions de personnes qui ont faim dans le monde.

Il faut aujourd'hui stopper ces menaces et soutenir au contraire l'agriculture du futur, c'est-à-dire l'agro-écologie, véritable solution d'avenir.

L'agro-écologie est basée sur une agriculture familiale qui respecte l'environnement et assure l'emploi et un développement humain. Elle respecte les cycles naturels et assure par les rotations, les polycultures, le compostage le maintien des qualités des sols, des ressources en eau et de la biodiversité. Elle utilise les luttes intégrées, les pesticides naturels, l'agroforesterie, ... et surtout elle utilise une conjonction des savoirs paysans et des recherches scientifiques pour respecter l'environnement et renforcer l'autonomie des paysans. On sait aujourd'hui que l'agro-écologie est plus productive que l'agriculture industrielle !

Les associations présentes

Quinoa, Rencontre des continents, Service Laïque de Coopération au Développement, Entraide et Fraternité, Oxfam, SOS Faim, le Conseil de la Jeunesse et Le CNCD-11.11.11.

2012 en photos

En 2012, la justice climatique était à l'honneur ... Regardez les photos :

Village de la Justice climatique

Le CNCD-11.11.11 lance sa campagne sur le climat

Contact

Volontaires - Esperanzah ! 2013

esperanzah cncd.be

Liens

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Esperanzah ! sur Deezer

Des bulles pour la Running Team

2013-05-07T04:50:25Z

Nous invitons les coureurs 11.11.11, les personnes qui les ont parrainées et nos sympathisants à se rencontrer autour d'un verre afin de découvrir l'un des projets soutenus par le CNCD-11.11.11 avec le témoignage de Laure Brun Diallo, coordinatrice ENDA-Pronat (Sénégal).

Programme

18h45 - 19h30 - présentation d'un projet soutenu par le CNCD-11.11.11

19h30 - 21h : verre de l'amitié
Des bières bio seront vendues au profit de la Running Team 11.11.11

Contact

Merci de confirmer si possible votre présence à ...

Running Team 11.11.11

20km cncd.be

02 613 30 36

Partager le vestiaire, partager le pari de courir solidaire !

2013-05-07T04:38:20Z

Communiqué de presse, 26 mai 2013 - Les 20 km de Bruxelles avec ATD Quart Monde, CNCD- 11.11.11 et Médecins du Monde : partager le vestiaire, partager le pari de courir solidaire !

Ils ne courent pas forcément pour le même projet...mais ont le même souci de la solidarité ! Qu'ils soutiennent les projets d'ATD Quart-Monde, du CNCD- 11.11.11 ou de Médecins du Monde, plus de 600 coureurs des 20 km de Bruxelles engagés pour ces ONG partageront cette année le même vestiaire !

L'équipe d'ATD Quart Monde, association où les pauvres prennent la parole pour participer à bâtir un monde plus juste, compte 220 inscrits. Ils courent pour financer une journée familiale qui réunira en juin plus de 500 personnes de tous milieux ayant participé tout au long de l'année aux différentes actions organisées par l'ONG : universités populaires Quart Monde, bibliothèques de rue, temps publics d'interpellation politique et citoyenne...

Les dons récoltés par la Running Team du CNCD- 11.11.11, qui compte une centaine de coureurs, sont intégralement reversés aux Projets 11.11.11 en Afrique, Amérique latine et Asie. Les projets soutenus sont très variés, allant du renforcement d'organisations professionnelles de femmes actives dans la pêche et l'agriculture au Sénégal à un projet pour améliorer l'accès à l'eau en Amérique centrale.

Dans l'équipe de Médecins du Monde, ils sont 270 à courir pour les enfants malnutris du Nord-Mali. Seule ONG médicale présente dans cette région particulièrement difficile, MdM y mène un important programme de lutte contre la malnutrition. Objectif : vacciner et assurer la prise en charge nutritionnelle de 45.000 enfants.

A eux trois, Médecins du Monde, le CNCD-11.11.11 et ATD Quart Monde espèrent récolter la somme de 69.000 euros au profit de leurs différents projets.

En pratique

08h-10h : Accueil des coureurs dans les locaux de l'école Ernest Richard, Place saint Pierre – 1040 Etterbeek.

10h : départ de la course

Plus d'infos ? Contactez ...

Médecins du Monde
Clémence Morinière, chargée d'évènements
communication_at_medecinsdumonde.be
02 225 43 50

CNCD- 11.11.11
Rachel De Plaen, coordinatrice du département campagne
20km_at_cncd.be
02 613 3036

ATD Quart Monde
Thibault Dauchet, mobilisation & communication
thibault.dauchet_at_atd-quartmonde.org
02 647 99 00

New B : une banque où le client sera dans le siège du conducteur

Sébastien Brulez — 2013-05-06T05:12:04Z

« Ensemble, changeons la finance » est la devise du Réseau Financement Alternatif que dirige Bernard Bayot. Ce réseau, fort de plus de 90 membres issus du monde associatif et institutionnel, est fortement impliqué dans la coopérative NEW B. Pas étonnant donc que M. Bayot préside cette nouvelle initiative constituée il y a bientôt deux ans dans le but de promouvoir la création d'une banque coopérative en Belgique. Nous l'avons rencontré afin d'en savoir plus sur ce projet de banque citoyenne dont l'appel à coopérateurs a dépassé toutes les attentes.

Comment est née l'idée de créer une banque coopérative ?
Au moment de la crise financière de 2007-2008, comme beaucoup de Belges, nous nous sommes interrogés sur ce qui nous arrivait. Pour rappel, trois des quatre plus grandes banques du pays seraient tombées en faillite sans l'intervention de l'Etat, et avec elles toute l'économie belge. Ce qui n'est quand même pas un fait anodin. Un certain nombre de personnes se sont interrogées sur les causes mais aussi sur les réactions qu'il fallait avoir par rapport à cela.

: Découvrez Demain le monde

Vous avez donc décidé de créer une banque !
Notre analyse a été de dire qu'il y a deux choses à faire : d'une part, améliorer la réglementation, ou plus précisément re-réglementer. Parce que depuis la fin des années 70, début des années 80, on a assisté à une dérégulation du marché financier avec les conséquences que l'on a vues. La deuxième chose à faire est de recréer des acteurs financiers qui ne poursuivent pas uniquement un intérêt particulier, comme une banque commerciale classique, mais également des objectifs d'intérêts généraux.

Quel est le principe de l'appel lancé par NEW B le 24 mars ?
L'idée est de créer en Belgique une banque coopérative qui appartienne à ses clients. Ce qui veut dire qu'il n'y aura pas de rémunération d'actionnaires externes. Les décisions seront démocratiques, sur le principe de la démocratie économique « un homme = une voix ». Tout client de cette future banque sera en même temps coopérateur et décidera des orientations de la banque. Et en cas de marge bénéficiaire, le bénéfice sera redistribué entre les coopérateurs.

Qu'entendez-vous par banque locale ?
L'argent sera récolté via l'épargne et réinvesti dans l'économie belge. De plus, nous voulons nous atteler uniquement aux métiers de base, c'est-à-dire récolter l'épargne et donner du crédit, que ce soit aux particuliers, aux entreprises, aux organisations. Et donc, bien entendu, sans aucune activité de type spéculatif sur les marchés financiers. Nous avons une volonté de transparence totale. Non seulement le client sera dans le siège du conducteur, il décidera de tout ce qui va se passer dans cette banque, mais en plus tous les actes posés par la banque seront publics. Chacun pourra vérifier si oui ou non le management de la banque remplit les instructions qui lui seront données.

Vous parlez aussi de développement durable.
Oui, cela signifie que dans chaque acte posé par la banque, notamment en termes de crédit mais pas uniquement, il y aura une tension permanente entre les enjeux économiques et une analyse sociétale. Nous allons vérifier quel est l'impact social et environnemental de l'entreprise qui sollicite un crédit. Et ce n'est que si cette entreprise a une action sociale et environnementale favorable qu'elle obtiendra ce crédit. Toute l'organisation de la banque va être sous-tendue par cette double tension qui semble essentielle au projet.

Un autre élément important qui va nous différencier beaucoup, je pense, de banques actuellement existantes sur le marché belge, c'est la simplicité et la sobriété. Nous voulons vraiment que ce soit une banque que n'importe qui peut comprendre. On sait que dans les dix ou vingt dernières années, les banques se sont évertuées à faire des produits de plus en plus compliqués que plus personne ne comprend, y compris parfois parmi les dirigeants de la banque elle-même. Ici ce sera exactement l'effort inverse qui sera fait, c'est-à-dire de vraiment avoir des produits simples et compréhensibles par tout un chacun.

Notre but est vraiment de devenir un acteur significatif sur le marché belge afin de pouvoir l'influencer

Les taux pratiqués seront-ils ceux du marché ou appliquerez-vous des taux « sociaux » ?
Le but est d'offrir les taux du marché, sans être ni particulièrement bon marché, ni plus cher. Sachant que le gros avantage est que nous n'avons pas d'actionnaires externes à rémunérer. En d'autres termes, ce sera le meilleur rapport qualité-prix pour les clients. Il n'y a pas de tiers qui va venir ponctionner, comme les actionnaires le font, une éventuelle marge bénéficiaire redistribuée aux clients.

Il n'y aura donc pas de parachute doré pour le manager ?
Bonne question. Non seulement il n'y aura pas de parachute doré mais le principe est très clair. Il y aura une tension salariale préfixée entre l'ensemble des collaborateurs de la banque. En d'autres termes, la différence de rémunération entre le poste le plus élevé dans la hiérarchie et le moins élevé sera limitée. D'autre part, s'il devait y avoir une modification variable (un bonus, si une année le permet), elle sera offerte à tous les salariés de la même manière, donc le CEO de la banque recevra exactement le même bonus que le nettoyeur. Et, d'autre part, il n'y aura de bonus que si, non seulement il y a des objectifs économiques qui sont atteints mais qu'en plus les engagements sociétaux sont remplis. Il faut qu'on ait atteint les objectifs sur les deux aspects. Cela n'a donc absolument rien avoir avec les bonus comme les banques actuelles l'entendent.

Qu'est-ce qui distinguerait cette banque des autres banques de type « éthique » ?
Il existe en Europe une trentaine d'acteurs qui n'ont pas tous le statut de banque. Notre analyse est que ce sont souvent des acteurs qui ont développé un modèle extrêmement intéressant qui a fait ses preuves, à la fois sur le plan sociétal et sur le plan économique. Par contre, là où on doit mettre un bémol c'est que ce sont des acteurs de très petite taille. Et donc ici l'idée est d'avoir un modèle à la fois très fort et en même temps avoir une taille critique sur le marché belge. Le but est de faire en sorte que les crises financières comme celles qu'on a connues à répétition depuis 20 ans ne puissent plus se reproduire. Notre but est vraiment de devenir un acteur significatif sur le marché belge afin de pouvoir l'influencer. Cette nouvelle banque veut offrir à tout citoyen et à toute organisation l'ensemble des services que l'on est en droit d'attendre d'une banque : aussi bien des comptes courants que des comptes d'épargne, des outils de paiement ainsi que des formes de crédits, que ce soit des crédits hypothécaires, à la consommation, des crédits professionnels.

Depuis le départ nous nous sommes dit : soit on arrive à cette taille critique, soit on ne le fait pas. Le but n'est pas de créer le 31^e opérateur alternatif de petite taille. Le but est vraiment d'avoir une banque de référence sur le marché belge qui soit la banque de toute la société civile et de l'ensemble des habitants du Royaume.

Source : interview publiée dans le magazine Demain le monde, n°19, mai-juin 2013.

Les financements climat, condition sine qua non !

2013-05-03T05:01:00Z

Ce soir se clôture à Bonn une semaine de discussions préparatoires au futur accord international pour le climat. Les financements climat, bien que pas inscrits à l'agenda officiel, sont cependant venus sur la table à l'initiative des pays les moins avancés.

« C'est le flou le plus complet sur l'argent qui devra être mis à disposition graduellement d'ici 2020 pour la lutte contre le réchauffement. Ces moyens financiers à destination des pays du Sud doivent les aider à limiter leurs émissions et à s'adapter aux aléas climatiques. Dans les conditions budgétaires d'un pays peu développé qui subit de plein fouet les changements climatiques, ces financements climat sont la condition sine qua non de la lutte contre le réchauffement ! » analyse Véronique Rigot, chargée de recherche au CNCD-11.11.11.

Un groupe de travail de la Convention cadre des Nations unies pour le climat (CCNUCC) consacré aux financements à long terme a par ailleurs profité de cette réunion à Bonn pour présenter ses objectifs pour l'année 2013. « Le programme est chargé mais l'effort est indispensable », commente Véronique Rigot. « Les pays du Nord ne pourront se soustraire à leurs engagements. La Belgique doit d'ailleurs toujours mettre à disposition les 63,8 millions d'EUR manquants pour respecter ses engagements passés en la matière, et nous l'encourageons à se montrer proactive pour la suite en poussant le débat sur les sources innovantes de financement public, notamment la taxe sur les transactions financières ».

Parmi les grandes étapes du programme du groupe de travail de la CCNUCC sur les financements à long terme, il y aura trois réunions d'experts et la publication d'un rapport attendu fin septembre 2013. Ce rapport devra préparer la décision –attendue à Varsovie, lors de la prochaine Conférence climat (11 au 22 novembre 2013)— quant à l'échelonnement financier d'ici 2020, afin d'atteindre les 100 milliards de dollars annuels promis à Copenhague. La Belgique reste un mauvais élève des financements climat, mais le Secrétaire d'Etat Wathelet compte peut-être y remédier ? Il invite en tous cas à un atelier consacré aux financements climat le 15 mai prochain.

Contact presse

Véronique Rigot
Chargée de recherche & plaidoyer 'Environnement et Développement'
Cellule 'recherche'
Département 'plaidoyer'

veronique.rigot cncd.be

+32 (0)2 250 12 39

compte twitter

La Coopération belge organise ses 6e Assises de la Coopération au Développement

Oumou Zé — 2013-05-02T14:36:17Z

« Le cadre de développement post 2015 : Enjeux, Défis, Opportunités. », voici annoncées les 6^e Assises de la Coopération belge au Développement qui auront lieu le 7 mai prochain.

Comme chaque année, elles réuniront un large spectre des acteurs belges impliqués dans la coopération internationale au développement. Que ce soit le cabinet de la coopération, son administration, la Coopération technique belge pour le côté officiel, mais aussi les parlementaires, les ONG, les syndicats, les Universités pour les acteurs non gouvernementaux, chacun ira à cette journée avec l'intention de débattre sur les enjeux actuels de la coopération internationale.

Pour le CNCD-11.11.11, l'intérêt d'une telle journée doit aller au-delà d'un simple forum d'information, pour jouer un véritable rôle dans la définition d'une vision belge pertinente, dans un monde en pleine mutation. Nous pourrons d'ailleurs profiter de la présence d'intervenants de haut niveau. Ce sont entre autres, Amina J. Mohammed, Conseillère spéciale auprès du Secrétaire-général de l'ONU pour la planification du développement après 2015, Erik Solheim, le Président du Comité d'Aide au Développement (CAD) de l'OCDE , mais aussi le belge Jan Vandemoortele, qui fut l'un des co-auteurs des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD).

La coopération belge doit saisir l'occasion pour marquer le coup et s'investir activement dans le dialogue international. Notre pays l'avait fait lors des négociations qui ont mené à la Déclaration du Millénaire pour le Développement en 2000. Nous devons être plus ambitieux aujourd'hui, particulièrement face à l'échec des OMD, et dans un monde empreint de crises multiples où les inégalités se sont exacerbées. À la veille d'une Assemblée générale des Nations Unies sur le sujet en septembre de cette année, ces Assises doivent être l'occasion d'orienter les positions et propositions belges de façon ambitieuse. La communauté internationale va devoir trouver un nouveau consensus sur le modèle de développement que nous voulons, en se basant également sur les recommandations de la Conférence de Rio+20 visant l'adoption d'Objectifs de Développement durable (ODD). Désormais il s'agira de définir un cadre commun qui intègre les enjeux d'éradication de la pauvreté et ceux d'une gestion durable de l'environnement. Mais surtout, ce qui sera déterminant c'est la capacité à obtenir l'engagement de tous les États et acteurs concernés, en dépassant le modèle obsolète entre pays en développement et pays donateurs.

Le CNCD-11.11.11 y participera activement, comme ce fut déjà le cas lors de l'édition de 2012, notamment par l'animation d'un atelier thématique sur les enjeux du financement du développement, dans le futur cadre post 2015.

Plus d'informations

Contrôler les frontières : un business très rentable

Frédéric Lévêque — 2013-04-30T11:50:26Z

Les migrants sont une excellente affaire en termes de marketing politique. Ils le sont aussi maintenant en termes de profit économique. L'évolution de la politique européenne de contrôle des frontières a ouvert un créneau très rentable pour les entreprises spécialisées dans la sécurité et la défense.

19 mars. Aéroport de Bamako. Patrice B. Z. et Mahamadou K. doivent s'envoler pour Bruxelles afin de participer au lancement de la campagne FRONTEXIT dans la capitale européenne. Malgré des papiers en ordre, des agents de l'entreprise Securicom leur refusent l'embarquement. Le lendemain, après avoir racheté un billet d'avion, et munis d'un certificat d'authenticité du visa délivré par les autorités néerlandaises, ils embarquent enfin. Mais lors de l'escale en Côte d'Ivoire, rebelote. Securicom veille et décrète que la date de leurs vols retours (les 4 et 6 avril 2013) dépasse la durée de validité du visa (14 avril 2013). Il leur faut à nouveau réserver un billet retour pour être en règle et entrer sur le territoire belge. Au final, ils arriveront bien à destination au terme de 31 heures de voyage et après l'achat de deux billets aller retour par personne.

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Securicom est une de ces nombreuses agences de sécurité auxquelles les compagnies aériennes sous-traitent les contrôles documentaires avant l'enregistrement et l'embarquement des passagers à destination des pays européens. Depuis plusieurs années, les entreprises privées interviennent à différents échelons dans le contrôle des frontières et profitent de plus en plus de la crispation sécuritaire qui marque la politique européenne. « La sécurité n'est plus un monopole des administrations, mais un bien commun, dont la responsabilité et la mise en place doivent être partagées entre le public et le privé », affirmait en 2009 Franco Frattini, ex-commissaire européen chargé de la Justice et des Affaires intérieures.

La sécurité est un bien commun, dont la responsabilité et la mise en place doivent être partagées entre le public et le privé

L'entreprise G4S est un cas d'école de cette tendance de fond. Au Royaume Uni, elle gère notamment des centres de détention pour étrangers. Au niveau mondial, la multinationale emploie aujourd'hui près de 650 000 personnes. Elle est le second employeur privé au monde et illustre la bonne santé du marché de la sécurité. En 2009, les spécialistes estimaient le chiffre d'affaires de la « sécurité globale » à plus de 450 milliards d'euros.

Dans ce pactole, le contrôle et la sécurisation des frontières est un marché lucratif en pleine croissance. La lutte contre la criminalité internationale, les menaces terroristes ou l'immigration clandestine en sont ses moteurs. Claire Rodier, juriste au Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI, France), en a fait le thème d'un livre au titre révélateur : « Xénophobie Business » (éditions La Découverte). Nous l'avons rencontrée à Bruxelles le 20 mars lors du lancement de la campagne Frontexit auquel devaient participer Patrice et Mahamadou.

Claire, qu'est-ce qui t'a décidée à travailler sur l' « économie sécuritaire » ?
Depuis vingt ans, j'entends que « les lois ne sont pas adaptées » ou qu'il faut « renforcer les contrôles aux frontières ». Pourtant, à chaque fois qu'un point de passage est fermé, un autre s'ouvre et les trajets vers l'Europe deviennent plus chers et plus dangereux pour les migrants. Il y a eu au moins 16 000 morts aux frontières de l'UE entre1993 et 2012, la plupart en mer. L'approche sécuritaire n'est pourtant pas remise en question. Je me suis donc demandé s'il n'y avait pas d'autres raisons qui alimentaient ces politiques.

Quand a commencé à se développer en Europe ce que tu appelles le « Xénophobie Business » ?
La pénétration des entreprises privées a accompagné le processus de « communautarisation » des politiques d'immigration et d'asile au début des années 2000. Il faut rappeler le contexte de l'époque. Nous étions après les attentats du 11 septembre 2001. Il y avait une convergence entre les déclarations de responsables politiques sur la nécessité de protéger les frontières et les intérêts des principales firmes du secteur.

Dans ton livre, tu décris en détail le business lié aux nouvelles technologies pour contrôler les frontières.
En 2002, quand les États ont fait de la lutte contre l'immigration clandestine une priorité absolue, l'accent a été mis sur la nécessité d'utiliser et développer de nouvelles technologies pour améliorer le contrôle des frontières et renforcer l'interopérabilité des systèmes existants. Dès 2003, un « groupe de personnalités » (GoP) a été constitué. Il avait pour mission de formuler à l'UE des orientations pour un programme de recherche européen dans le domaine de la sécurité. Huit sociétés spécialisées dans la sécurité et la défense en étaient membres.

La peur du migrant est surtout une affaire rentable en termes politiques

Quelles ont été les conclusions de ce groupe ?
Le rapport du groupe invitait l'UE à augmenter son budget dédié à la recherche en matière de sécurité sur le modèle des États-Unis. Outre-Atlantique, on y consacre plus de quatre dollars par habitant et par an. Pour les 450 millions d'Européens, cela représenterait un budget d'environ 1,3 milliards d'euros annuels. Il s'agit donc d'une grande opportunité pour les entreprises spécialisées dans la technologie de la sécurité et de la défense. Une fois qu'elles ont obtenu les financements publics pour leurs recherches, elles n'ont plus qu'à récolter les contrats auprès des mêmes institutions qui de bailleuses deviennent clientes. C'est ce qui s'est passé.

Sur le terrain, quels sont les résultats de ces investissements ?
La première réalisation de grande envergure revient à l'Espagne, avec le SIVE (Système intégré de surveillance extérieure), déployé à partir de 2002 le long de ses côtes pour empêcher le passage des migrants par le détroit de Gibraltar. C'est l'entreprise Indra qui a décroché le marché. Le groupe EADS Defence, leader sur le marché, s'est vu quant à lui attribuer un contrat portant sur la fourniture à la Roumanie d'un système intégré de sécurisation des frontières. Au total, 670 millions de dollars pour couvrir les 3 000 kilomètres de frontières du pays. Le dispositif comprend notamment le réseau radio Tetra, un système ultra-moderne de transmission d'images. La même technologie a été proposée à la Bulgarie voisine. En 2010, plus de 3 000 terminaux Tetra y ont été livrés par EADS, en partenariat avec la filiale bulgare d'Eriksson. Indra, EADS, Eriksson étaient tous membres du GoP.

Tu cites aussi le recours aux drones.
Les drones représentent l'avenir au hit-parade de la technologie frontalière. Ces véhicules aériens sans pilotes ne se multiplient pas que dans le domaine militaire. La frontière séparant les Etats-Unis du Mexique a été la première, en 2005, à bénéficier des services d'un tel appareil. L'auteur d'un rapport parlementaire français sur le sujet estimait en 2009 que ce nouveau marché pourrait s'élever à 20 milliards d'euros dans les dix années à venir.

Contre cet ennemi qu'elle s'invente, pour reprendre le slogan de la campagne Frontexit, l'Europe semble miser sur la technologie dernier cri.
En effet, le système Eurosur en est l'illustration. Il a été lancé en 2011 et doit favoriser la mise à niveau et l'extension des systèmes nationaux de surveillance des frontières en vue de leur interconnexion. Pour les États membres souhaitant adhérer à cet effort, il est prévu un soutien financier pouvant aller jusqu'à 75%. De quoi dynamiser le secteur économique de la sécurité. On notera que le recours à la technologie de pointe est en soi un facteur d'obsolescence rapide du matériel utilisé, donc de nécessité de son renouvellement. En témoigne le projet AMASS. Il s'agit d'un dispositif de surveillance des frontières maritimes reposant sur le principe de balises flottantes dotées de caméras infrarouges et d'hydrophones pour détecter les sons sous l'eau. Mieux que les radars du SIVE, que j'ai évoqués précédemment. Et forcément moins bien que la prochaine trouvaille.

Les entreprises privées de sécurité et de défense sont-elles en partie à l'origine de la politique européenne de contrôle des frontières ?
La peur du migrant est surtout une affaire rentable en termes politiques, un bouc-émissaire facile, surtout en période de crise. Il y a en fait une convergence d'intérêts et un effet d'aubaine pour ces boîtes. La sécurité est devenue un marché. Aux Etats-Unis, on assiste à la privatisation totale du marché de la détention des migrants, avec un climat d'influence mutuelle et de collusion entre les responsables politiques qui votent les lois et les dirigeants d'entreprises privées de sécurité, qui les conseillent. Parfois, des élus sont eux-mêmes actionnaires de ces sociétés.

Source : article publié dans le magazine Demain le monde, n°19, mai-juin 2013.

Une vraie clause sociale avant tout nouvel accord d'investissement

Michel Cermak — 2013-04-29T15:19:34Z

En Colombie, plus de 50 leaders syndicaux sont assassinés chaque année en toute impunité, simplement pour avoir choisi de défendre le droit humain à un travail décent pour une vie décente. La Coalition belge pour le travail décent a obtenu le rejet d'un accord d'investissement qui aurait lié la Belgique à la Colombie, rejeté par le gouvernement flamand, puis par le gouvernement wallon en 2010 [1] et enfin par le gouvernement fédéral belge en 2011.

La Coalition dénonce depuis longtemps les abus permis par ce type d'accords (appelés « Accords bilatéraux de protection des investissements » ou ABI), qui ont déjà permis à des multinationales dans de nombreux pays de remettre en question des mesures publiques d'intérêt général (protégeant la santé publique, l'accès à l'eau, les droits des travailleurs ou encore l'environnement) sous prétexte que cela risquait de réduire leurs profits [2]. Le ABI, tels qu'ils sont rédigés aujourd'hui, constituent donc potentiellement un solide obstacle contre toute nouvelle législation sociale ou environnementale, dont un investisseur étranger pourra toujours démontrer qu'elle menace ses profits. La Belgique a intégré dans son texte de référence des « clauses sociales et environnementales » qui pourraient être des outils pour encourager les pays partenaires à améliorer leurs normes dans ces matières. Mais ces clauses sont rédigées dans un langage juridique si faible, non contraignant, qu'elle n'offrent simplement aucun recours possible par rapport à un pays où les violations des droits fondamentaux des travailleurs sont quotidiennes. Les impacts de ces ABI ne menacent d'ailleurs pas que les Etats du Sud. En 2012, 30% des recours intentés par des investisseurs visaient des Etats riches [3]. La Belgique en faisait partie puisqu'elle a été visée par la plainte d'un investisseur chinois, réclamant réparation pour une perte de presque 3 milliards d'Euros [4].

En 2012, la Coalition s'est mobilisée une fois de plus pour empêcher la ratification d'un ABI avec le Qatar, où des centaines de milliers de travailleurs migrants sont exploités dans des conditions quasi-esclavagistes. [5] Cet accord, ainsi que 4 autres, ont malheureusement été ratifiés mais le Sénat et la Chambre des représentants ont averti qu'à l'avenir, la condition essentielle pour obtenir leur assentiment sur de nouveaux ABI, serait 1/ Une information et consultation des parlements en amont, lors du lancement des négociations ; 2/ Une évaluation de l'efficacité des normes sociales et environnementales ; 3/ Une protection du droit des Etats à réguler. [6] Le Ministre Reynders s'était montré ouvert devant la chambre des représentants à améliorer le texte modèle, sur la base duquel les futurs accords seront négociés.

La Coalition s'étonne, dès lors, d'apprendre que la Belgique envisage d'entamer ou continuer la négociation de 20 à 30 ABI supplémentaires sur base du modèle ancien obsolète, sans mettre une priorité absolue sur des avancements vers un nouveau modèle qui équilibrerait les droits des investisseurs avec les droits humains, les droits des travailleurs, la protection de l'environnement du droit des Etats à prendre des mesures pour protéger l'intérêt général.

M. le Premier Ministre,
Mesdames et Messieurs les Ministres,

La Coalition belge pour le travail décent, composée des syndicats et d'ONG belges, s'étonne d'apprendre que la Belgique envisage de négocier de nouveaux accords bilatéraux de protection des investissement (ABI) sans mener à bien, d'abord, le développement d'un nouveau texte modèle, qui intégrerait des garanties sérieuses en terme de respect des normes sociales et environnementales ainsi que de protection de l'intérêt général.

Dans le cadre de la nouvelle réglementation européenne « Dispositions transitoires pour les accords bilatéraux d'investissement conclus entre des États membres et des pays tiers » votée en décembre 2012, les Etats membres peuvent obtenir auprès de la Commission européenne l'autorisation de négocier de nouveaux ABI. Après avoir dénoncé depuis de nombreuses années les dérives récurrentes engendrées par les ABI et réclamé une révision urgente du texte de référence belge (voir ci-joint le dernier courriel envoyé en ce sens), et après les signaux positifs des gouvernements et des parlementaires (voir ci-dessous), la Coalition ne pourrait comprendre que la Belgique ne décide de persévérer dans le « business as usual ». De plus, la Commission européenne négocie actuellement des accords similaires avec le Canada, l'Inde et d'autres, et propose des formulations nouvelles visant à corriger les lacunes des ABI des états membres européens, notamment en matière de transparence et de lutte contre les conflits d'intérêts dans l'arbitrage privé ou de protection du droit des Etats à réguler. Ses ABI sont d'ailleurs intégrés à des accords commerciaux plus larges qui contiennent des clauses sociales et environnementales plus complètes que celles des ABI belges et accompagnées de monitoring participatif. Ces pistes ne correspondent pas à notre modèle idéal mais vont dans le bon sens, il serait insensé que la Belgique n'en profite pas pour se questionner sur son modèle.

Signaux positifs passés (détaillés en annexe) :

2009 et 2011 : Les déclarations de politique générale régionales et fédérale en appellent toutes à l'inclusion de clauses sociales et environnementales dans les ABI. Les régionales exigent même des mécanismes de contrôle efficaces. Or, comme cela a été clairement exposé en commission mixte de la Chambre et du Sénat le 19 février dernier, et confirmé par le courrier adressé par M. Reynders aux parlementaires par la suite, les références aux normes sociales et environnementales existant dans le modèle belge actuel sont dépourvues de toute efficacité et de moyens de mise en œuvre ;
2009 et 2010 : Une résolution de la Chambre en 2009 et une du Sénat de novembre 2010, qui demandait des clauses sociales contraignantes ;
06/2012 : Dans le rapport d'audition en Commission du Sénat concernant le vote de 5 ABI en juin 2012, trois recommandations étaient formulées, tournées vers les ABI futurs : être informés immédiatement de l'ouverture de négociations de nouveaux accords et pouvoir mener le débat démocratique sur les accords avant leur reconduction tacite 10 ans après leur signature ; faire respecter les clauses sociales et environnementales et donc évaluer leur efficacité ; préserver le droit à réguler des pays.

07/2012 : Le Ministre Reynders, suite au vote de ces même accords en plénière de la Chambre, en juillet 2012, s'était engagé à plus d'information en amont et avait montré une ouverture à faire progresser les clauses sociales et environnementales ;

02/2013 : Enfin, en février 2013, des parlementaires de la majorité ont clairement affirmé qu'il ne serait pas possible de travailler sur de nouveaux ABI tant qu'un nouveau modèle ne serait pas discuté. François-Xavier de Donnea, président de la Commission des relations extérieures, a demandé aux services fédéraux des affaires étrangères une note examinant l'efficacité des clauses et proposant des alternatives.

La Coalition belge pour le travail décent demande :

qu'aucun pas ne soit franchi vers de nouveaux accords d'investissement tant qu'un processus ouvert de révision du modèle d'ABI belge n'aura pas été mené à terme. Ce processus, visant à trouver un nouvel équilibre entre droits des investisseurs, des Etats et des travailleurs, doit être doté d'un calendrier participatif clair, et commencer au plus tôt par une audition regroupant les mandataires régionaux et fédéraux concernés.
que les parlements soient informés des demandes et informations adressées à la Commission européenne ;
qu'un débat public et une consultation soient systématiquement organisés avant la décision de signer un accord international, plutôt que d'attendre le stade de la ratification qui arrive généralement des années après la signature, et où la marge de manœuvre est réduite.

La Coalition belge pour le travail décent.

[1] Voir « Un accord sur les investissements avec la Colombie bloqué. Une victoire pour le travail décent ! »

[2] Pour une analyse plus détaillée des abus rendus possibles par les ABI, voir « ABI : une camisole de force pour les Etats »

[3] Voir le résumé du rapport 2012 de la CNUCED sur les cas de différends initiés par des investisseurs à l'encontre d'Etats sur base d'ABI. 2012 a vu un nombre record de cas (62), 70% des cas ont été gagnés par les investisseurs. 1 cas a mené à une amende de 1,7 milliards $ pour l'Equateur pour avoir mis fin à un contrat d'exploitation pétrolière. www.twn.my/title2/wto.info/2...

[4] Voir la carte blanche publiée dans l'Echo : « Un assureur chinois ferait payer 2,8 milliards au contribuable belge ? »

[5] Voir la carte blanche de la Coalition dans les Echos : « Indécence sur les chantiers qataris du foot »

[6] Voir le communiqué faisant suite à l'audition obtenue par la Coalition au Sénat : « Belgique – Qatar : 1-0 pour des conditions de travail indécentes »

dlm | Demain le monde, n°19

2013-04-29T08:00:00Z

dlm | Demain le monde
n°19 | mai-juin 2013

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Sommaire

03
édito
Une autre banque est possible
par Arnaud Zacharie

04
actu
Contrôler les frontières : un business très rentable
Entretien avec Claire Rodier, par Frédéric Lévêque

7
petites histoires de gros sous
Un régulateur au service des fraudeurs ?
par Antonio Gambini

08
actu
Europe - Israël : la complicité par l'inaction
par Nathalie Janne D'Othée

11
dossier
NEW B je prends part

New B : une banque où le client sera dans le siège du conducteur
Entretien avec Bernard Bayot, par Sébastien Brulez

Une banque qui ne détruit pas le Sud, c'est aussi possible !
Entretien avec Nicolas Van Nuffel

16
chronique « L'esprit d'entreprise »
Justice sociale cherche co-auteur...
par Erik Rydberg

17
multi-polar
C'est un trou de verdure où chantait la rivière…
par Nicolas Van Nuffel

18
multi-culture
Cheick Tidiane Seck, le guerrier malien
par Julien Truddaïu

20
citoyen, citoyenne
Frontexit, c'est parti !
Esperanzah ! 12^e
20km de Bruxelles : soutenez l'équipe 11.11.11

22
projet 11.11.11
Guatemala : Yolanda, la résistante pacifique
par Cecilia Diaz

24
Introspectus
L'humanitaire, bouc-émissaire d'un monde qui nous échappe
par Pierre Verbeeren

27
pas au sud, complètement à l'ouest
Tous coupables
par Gérard Manréson

Le mouvement syndical en Colombie

2013-04-25T12:18:11Z

fos – socialistische solidariteit et son partenaire FENSUAGRO vous invitent à une soirée d'information « Lutte pour de meilleures conditions de travail et le respect des droits syndicaux en Colombie, le pays le plus dangereux du monde pour être syndicaliste », avec vidéo et des témoignages des syndicalistes colombiens de l'agroindustrie (secteur de la palme et des fleurs). - Agenda

Efficacité du développement et principes d'Istanbul

2013-04-25T12:06:40Z

Depuis la Déclaration de Paris , l'agenda de l'efficacité de l'aide est devenu la référence des politiques publiques en matière de développement. La société civile, depuis Accra, met quant à elle davantage l'accent sur l'efficacité du développement et s'est dotée, pour se faire, d'un cadre global : les Principes d'Istanbul. Ce cadre a été reconnu par les États lors du Sommet de Busan, en 2011.

Comment avez-vous intégré l'agenda de l'efficacité dans vos réflexions, voire au sein de vos programmes et projets ? Quels sont les cadres de votre action, en tant qu'organisation ou au sein de réseaux belges et internationaux ?

Pendant l'hiver, au nom des coupoles et fédérations, le COTA a questionné une cinquantaine d'organisations de la société civile belge, principalement des ONG, sur leurs pratiques et enjeux en matière d'efficacité du développement. Comment abordent-elles cette question ? Les Principes d'Istanbul constituent-ils un cadre de référence pertinent pour leur fonctionnement interne et/ou pour leurs actions ? Le rapport et le résumé de l'enquête seront bientôt disponibles.

Suite à cette enquête, les coupoles et fédérations (CNCD-11.11.11 & 11.11.11, ACODEV & Ngo-federatie) organisent conjointement une demi-journée de travail afin de :

partager les résultats de l'enquête avec les participants ;
donner un espace de parole pour échanger et débattre sur les défis identifiés ;
réfléchir à comment au niveau individuel ou sectoriel vous désirez davantage travailler.

Programme

14h - Introduction
Agenda de l'efficacité (historique, processus de la société civile, post-Busan, Principes d'Istanbul)
Analyse critique

14h30 - Retour sur l'enquête
Les ACNG belges (acteurs de coopération non gouvernementaux) : efficacité, pratique et défis

15h30 : Pause

15h45 - Ateliers
1. L'agenda de l'efficacité : une contrainte externe ou une opportunité de s'améliorer ? L'agenda de l'efficacité est-il efficace ?
2. Quelles doivent être les finalités de l'efficacité ? Quel rapport entre l'efficacité et la finalité de nos actions ?
3. Quelles complémentarités entre « qualité » et « efficacité » ?

Dans chacun de ces ateliers, les niveaux individuel et collectif seront analysés.

16h45 : Clôture

17h : Fin

Intervenants : l'enquête a été menée par le COTA : Hédia Hadjaj-Castro (restitution), Patrick Vanderhulst, Mathilde Dufranc et Giuliana Zegarra Beltran.

Informations pratiques :

Inscriptions jusqu'au 22 mai sur www.ngo-federatie.be/index.p...

Une traduction simultanée est prévue vers les deux langues.