Les tribunaux d’arbitrage privés favorisent les investisseurs étrangers au détriment de l’intérêt général, en leur permettant de contester des...
Ce lundi 10 juillet 2023, la commission des affaires générales et des relations internationales du Parlement de Wallonie a voté en faveur de la...
L’accord d’investissements UE-Chine, politiquement conclu le 30 décembre dernier, soulève des enjeux cruciaux. Droits humains, tensions...
Faire du commerce international un levier en matière de développement durable : telle est l’ambition de la politique commerciale du nouveau...
Le traité, signé à Lisbonne en décembre 1994, est incompatible avec la mise en place d’une transition écologique socialement juste et plus...
Ce 4 juillet, la majorité wallonne a approuvé un accord d’investissements Belgique-Panama, qui va à l’encontre de ses propres engagements de faire...
Les nouvelles balises adoptées ce mercredi au Parlement wallon concernant les accords commerciaux seront-elles déjà piétinées dès ce vendredi ? Les...
En 1959 l’Allemagne a conclu le premier traité bilatéral de protection des investissements. Depuis lors plus de 3000 traités de ce type ont été...
La récente résistance de la Wallonie à signer l’accord de commerce et d’investissements entre l’UE et le Canada a fait grand bruit. Comment...
A l’occasion du Forum économique mondial de Davos, la commissaire européenne au Commerce Malmström a prévu de chercher à Davos un soutien au projet...
La principale critique adressée au projet de traité transatlantique entre l’Union européenne et les Etats-Unis (TTIP) concerne l’existence d’une...
Seize ans après son entrée en vigueur, le traité de libre-échange entre l’UE et le Mexique (TLCUEM , sigles en espagnol) va-t-il subir un lifting...
Le Parlement belge prévoit de voter ce jeudi un traité bilatéral d’investissement avec le Panama.
Or ce traité octroie des droits nouveaux aux...
Demain, 20 octobre, la commission des Relations extérieures de la Chambre est appelée à voter sur deux accords : l’Accord de libre-échange avec la...
Arbitrage investisseur-Etat : la Belgique et l’UE doivent en finir avec ce reliquat du siècle passé
Belgique / 20 nouveaux traités (ou plus ?) : le gouvernement Michel sous-traite la démocratie à des cours d’arbitrage privées.
Compétitivité : c’est le maître mot de l’accord de gouvernement présenté par la coalition « suédoise ». A la lecture de l’accord, il est clair que...
Vous pouvez agir ! La Commission européenne consulte, profitez-en ! Le traité transatlantique (ou TTIP) menace directement la démocratie...
Communiqué de presse - La consultation publique en cours qui concerne le traité transatlantique est une mascarade et la Commission européenne l’a...