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Cour de justice européenne
Cour européenne

CETA : les conclusions de l’avocat général relancent le débat

Ce mardi 29 janvier, l’avocat général de la Cour de justice de l’UE a rendu ses conclusions sur le système d’arbitrage prévu dans le CETA. Il estime que ce mécanisme est compatible avec le droit européen et que le CETA peut rester inchangé. Pour le (...)


Le retour du CETA : un enjeu des élections de 2019 ?
Appel aux citoyens et aux élus

Le retour du CETA : un enjeu des élections de 2019 ?

“Vous pourrez réglementer mais parfois vous devrez payer”. Il y a deux ans, cette phrase prononcée par un représentant canadien défendant le CETA (accord commercial UE-Canada) avait fait tomber de leur chaise les Députés wallons, qui lui demandaient (...)


stop TTIP/CETA Day, Bruxelles, 20/09/2016

Les déséquilibres du CETA

L’accord de commerce et d’investissement UE-Canada (CETA) est un accord de nouvelle génération qui vise en priorité la convergence réglementaire et la protection des investissements. Malgré les clarifications et les balises apportées avant sa (...)


  • Arnaud Zacharie

    13 juin 2018
  • Lire
Parlement wallon, oct. 2016
Après le CETA

Pour des balises wallonnes dans tous les accords de commerce

Ce mercredi 28 février, le Parlement de Wallonie s’apprête à approuver une nouvelle résolution sur les Accords de libre-échange de l’Union européenne. Pour le CNCD-11.11.11, si certaines balises présentes dans la version adoptée en 2016 dans le cadre du (...)


CETA - Marchander la démocratie

CETA - Marchander la démocratie

Les règles de protection des investisseurs de l’AECG pourraient mener à l’explosion des poursuites d’investisseurs contre le Canada et l’UE. Résumé - Le 26 septembre 2014, le Canada et l’Union européenne (UE) ont annoncé la conclusion d’un accord (...)


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