Dans un contexte international à la traîne où s’exprime le rejet à l’encontre des droits des femmes et des filles, certains États ont adopté des...
L’avis de la Cour de Justice sur le CETA signifie qu’il n’y a plus d’obstacle juridique à sa ratification. Mais cette leçon juridique masque deux...
Ce mardi 29 janvier, l’avocat général de la Cour de justice de l’UE a rendu ses conclusions sur le système d’arbitrage prévu dans le CETA. Il...
Ce 30 avril, la Cour de justice européenne se prononcera sur le CETA. Après le temps judiciaire reviendra le temps politique et, si nécessaire,...
Une analyse de la note au Gouvernement wallon de juin 2018 concernant les traités d’investissement de l’UEBL, adoptée en parallèle du traité...
L’accord de commerce et d’investissement UE-Canada (CETA) est un accord de nouvelle génération qui vise en priorité la convergence réglementaire et...
Ce mercredi 28 février, le Parlement de Wallonie s’apprête à approuver une nouvelle résolution sur les Accords de libre-échange de l’Union...
Ce mercredi 6 septembre, la Belgique a officialisé la saisine de la Cour de Justice de l’Union européenne pour vérifier la légalité du CETA, et...
La récente résistance de la Wallonie à signer l’accord de commerce et d’investissements entre l’UE et le Canada a fait grand bruit. Comment...
Le document de 4 pages qui a fuité ce 6 octobre était censé apaiser les préoccupations des opposants au traité CETA entre l’UE et le Canada,...
Les déclarations des ministres allemands et français du commerce annonçant la fin du TTIP sont une excellente nouvelle. Pour autant ce n’est pas...
Ce mercredi 27 avril, le Parlement wallon a formellement appelé à empêcher la signature du premier traité transatlantique entre l’UE et le Canada...
Ce matin, le ministre-président wallon, Paul Magnette l’a annoncé : la Wallonie refuse de donner les pleins pouvoirs au gouvernement fédéral pour...
CETA & protection sociale
Note politique
Selon la Commission européenne, 2016 verra la conclusion des négociations du TTIP (traité transatlantique UE-USA) et, déjà peut-être au mois de...
En 2016, la Commission européenne souhaite clôturer la négociation du traité transatlantique UE-USA (le TTIP) et déjà signer puis mettre en oeuvre...
Transatlantic Treaty (TTIP) : Topography of a Controversial Partnership
POINT SUD, the CNCD-11.11.11 studies | n°13