Droit international

Pour la Cour de justice de l'UE, la clause d'arbitrage ISDS est incompatible avec le droit européen
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Communiqué de presse

Pour la Cour de justice de l’UE, la clause d’arbitrage ISDS est incompatible avec le droit européen

Ce mardi 6 mars, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) était appelée à rendre un avis sur le cas d’un accord bilatéral d’investissements entre les Pays-Bas et la Slovaquie. Cet avis constitue (...)

Sahara occidental occupé : la Commission européenne applique le modèle “colonies israéliennes”

Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, fiscalité et douanes, répondait ce 8 février à deux questions qui lui avaient été posées sur l’application de la décision (...)

Base de données des entreprises liées à la colonisation israélienne : un outil pour faire respecter le droit international
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Israël/ Palestine

Base de données des entreprises liées à la colonisation israélienne : un outil pour faire respecter le droit international

En avril 2016, la résolution 31/36 de l’Assemblée générale des Nations Unies a demandé au Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations unies (HCDH) d’établir une base de données de (...)

Israël/Palestine : La KU Leuven ne poursuivra pas sa participation au projet LAWTRAIN

Suite à une campagne menée depuis un an par une quinzaine d’organisations dont le CNCD-11.11.11, la KU Leuven annonce qu’elle ne poursuivra pas sa participation au projet LAWTRAIN, financé par le (...)

« Folle », l'Europe ? Eh bien, non, M. Netanyahu !

« Le comportement de l’Union européenne envers Israël est fou », avez-vous déclaré récemment, Monsieur Netanyahu. « La folie de l’UE provient de son refus de garder le silence sur l’occupation des (...)

Non, M. Francken, tout n'est pas permis avec les migrants !

Le Secrétaire d’État à l’asile et à la migration en Belgique a déclaré qu’il fallait renvoyer les migrants qui tentaient de rejoindre irrégulièrement le territoire européen par voie maritime, en refoulant (...)

Arrêt de la Cour de Justice de l’UE sur les visas humanitaires : une occasion manquée et une immense déception

Aujourd’hui, dans un arrêt très attendu et dont la portée dépasse le contexte belge, la Cour de Justice de l’Union européenne réunie en grande chambre a estimé que les États européens ne sont pas obligés (...)

Printemps pénal pour la justice internationale

Sale temps pour les despotes africains. Les condamnations, à quelques semaines d’intervalle, du Tchadien Hissène Habré, par une chambre extraordinaire au Sénégal, et du Congolais Jean-Pierre Bemba, par (...)

Le greenwashing marocain et l'occupation du Sahara occidental
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COP22 à Marrakech

Le greenwashing marocain et l’occupation du Sahara occidental

A la veille de la COP22, le Maroc se présente comme un modèle en matière de respect de l’environnement et de lutte contre les changements climatiques. Mais les projets mis en avant en matière (...)

Syrie : la solution ne peut être que politique
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Prise de position

Syrie : la solution ne peut être que politique

La guerre en Syrie s’enlise chaque jour un peu plus, provoquant une grave crise humanitaire. Face à la détérioration de la situation, les organisations de la Plateforme Moyen-Orient du CNCD-11.11.11 (...)

Monsanto enfin jugée par un tribunal… d’opinion

Ce 14 octobre s’ouvrira un procès pour le moins singulier à La Haye : Le « Tribunal Monsanto ». Composé de juges internationaux, il aura à charge d’examiner les actes et stratégies initiées par la firme (...)

Priorité au foot ! Les équipes des colonies israéliennes à l’agenda de la FIFA

Les 13 et 14 octobre prochain, le Conseil de la FIFA devra se prononcer sur la situation des clubs de football des colonies israéliennes évoluant dans l’Association israélienne de football, et donc (...)

Mondialiser les normes sociales et environnementales

La mondialisation exacerbe le dumping social et environnemental et crée une asymétrie entre la hiérarchie des normes de droit international de jure et de facto : le droit de commercer et d’investir (...)

Criminaliser les écocides
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Justice internationale

Criminaliser les écocides

Aujourd’hui, la destruction systématique de nos écosystèmes (marées noires, déforestations, pollutions massives…) n’est pas reconnue en tant que telle dans le droit international. De plus en plus de voix (...)

Contre la criminalisation du mouvement pour la justice en Palestine !

Lors d’un discours prononcé le 12 avril dernier, Serge Rozen, président de la coordination des organisations juives de Belgique (CCOJB), a demandé au Premier Ministre et aux autres membres du (...)

Palestine : sous la vigne, la résistance
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Combat(s) de là-bas

Palestine : sous la vigne, la résistance

Sur les hauteurs d’Hébron, dans le sud de la Cisjordanie, Raed Abu Youssef préside la coopérative Al Sanabel, qui soutient la culture du raisin par les paysans palestiniens. Un combat de tous les (...)

Julio Prieto, l’avocat qui fait trembler Texaco (Chevron)

Julio Prieto défend les 30 000 victimes du désastre environnemental causé par Texaco (Chevron) au cœur de l’Amazonie équatorienne. En 2011, il a fait condamner la multinationale. Un jugement qui doit (...)

Israël/ Palestine : la Belgique a l’obligation d’agir

Face aux violations du droit international par Israël, la Belgique a l’obligation d’agir. Il y a dix ans aujourd’hui que la Cour internationale de Justice rendait son mémorable avis établissant (...)

Campagne « Made in Illegality » : le droit international en renfort

Le devoir de la Belgique et des autres Etats membres de l’UE de rompre tout lien économique avec les colonies israéliennes se fonde sur des obligations en droit international. Dans un rapport sur la (...)

Scarlett, les bulles et les colonies …

Scarlett Johansson n’avait certainement pas imaginé qu’elle provoquerait autant de remous en prêtant son image à une entreprise qui fait des bulles. Fin janvier, SodaStream, célèbre producteur (...)

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