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Un vote-clé ce 13 février Tribunaux réservés aux multinationales : disons STOP Nous sommes de plus en plus nombreux à demander des mesures publiques ambitieuses pour la justice climatique, sociale et fiscale. Mais si ces mesures sont adoptées et déplaisent à une firme transnationale, celle-ci pourrait recourir à un tribunal (...) 12 février 2019 Lire
Cour européenne CETA : les conclusions de l’avocat général relancent le débat Ce mardi 29 janvier, l’avocat général de la Cour de justice de l’UE a rendu ses conclusions sur le système d’arbitrage prévu dans le CETA. Il estime que ce mécanisme est compatible avec le droit européen et que le CETA peut rester inchangé. Pour le (...) 29 janvier 2019 Lire
Appel aux citoyens et aux élus Le retour du CETA : un enjeu des élections de 2019 ? “Vous pourrez réglementer mais parfois vous devrez payer”. Il y a deux ans, cette phrase prononcée par un représentant canadien défendant le CETA (accord commercial UE-Canada) avait fait tomber de leur chaise les Députés wallons, qui lui demandaient (...) 28 janvier 2019 Lire
Communiqué de presse Aux parlements belges : STOP CETA & co, rendons le commerce juste et durable Le Parlement fédéral et le Parlement flamand prévoient de ratifier très prochainement le CETA. D’autres politiques mettant le commerce international au service du développement durable et des droits humains sont possibles et nécessaires. C’est le (...) 23 mars 2018 Lire
Communiqué de presse Pour la Cour de justice de l’UE, la clause d’arbitrage ISDS est incompatible avec le droit européen Ce mardi 6 mars, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) était appelée à rendre un avis sur le cas d’un accord bilatéral d’investissements entre les Pays-Bas et la Slovaquie. Cet avis constitue un précédent important car c’est la première fois (...) 6 mars 2018 Lire
Des traités commerciaux à tout-va Imagine demain le monde - Au-delà du CETA, signé en octobre 2017 par l’Union européenne et le Canada et très médiatisé, l’Europe négocie une kyrielle de traités commerciaux à travers toute la planète. Avec des effets peu réjouissants, au Nord comme au Sud. (...) Jean-François Pollet 16 novembre 2017 Lire
Traité sur les multinationales : Un pas en avant pour une mondialisation maîtrisée aux Nations Unies Si les traités transatlantiques (TTIP et CETA) ont suscité tant de protestations, c’est parce qu’ils visaient à accroître le pouvoir des acteurs les plus puissants de la société – les firmes transnationales. Une alternative existe : un tout autre traité, (...) Michel Cermak 13 novembre 2017 Lire
Un an après la signature du CETA : bilan et perspectives Il y a précisément un an, le 30 octobre 2016, l’accord UE-Canada (CETA) était signé. Cette signature, retardée de trois jours par rapport au calendrier prévu, fut le dénouement de semaines d’intenses négociations à divers niveaux, suite aux demandes de (...) Michel Cermak 30 octobre 2017 Lire
Vers la protection des droits de tous au niveau international En 1959 l’Allemagne a conclu le premier traité bilatéral de protection des investissements. Depuis lors plus de 3000 traités de ce type ont été conclus dans le monde, incluant depuis les années 1970 le controversé mécanisme de règlement des différends (...) Arnaud Zacharie, Jean Hermesse ... 19 octobre 2017 Lire
