Le Traité sur la Charte de l’énergie a disparu de l’agenda politique belge, mais ses effets néfastes persistent. L’attaque des Pays-Bas par...
Le nouvel accord de gouvernement ne fait pas du climat sa priorité, mais au contraire une variable d’ajustement. Il a beau réitérer les engagements...
L’Union européenne a adopté au cours de la législature 2019-2024 plusieurs législations pour rendre sa politique commerciale plus cohérente avec le...
Avec l’annonce d’une politique commerciale centrée sur l’atteinte des Objectifs de développement durable, les engagements du gouvernement De Croo...
Les tribunaux d’arbitrage privés favorisent les investisseurs étrangers au détriment de l’intérêt général, en leur permettant de contester des...
Ce 24 avril, les parlementaires européens ont approuvé en séance plénière (560 pour, 43 contre et 27 abstentions) la proposition de décision du...
Le 22 février, le Royaume-Uni devenait le 11e Etat à annoncer sa sortie du Traité sur la charte de l’énergie (TCE). Avant elle, tous les pays...
Faut-il attendre que la Belgique se fasse attaquer pour quitter le Traité sur la charte de l’énergie ? Plusieurs Etats ont compris le danger et...
Position (actualisée) sur le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE)
On pensait le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) en état de mort clinique, après le refus du Conseil de l’UE de valider sa version « ...
La multiplication des annonces de sortie du Traité sur la charte de l’énergie (TCE) par plusieurs Etats et la récente résolution du Parlement...
L’Union européenne (UE) et ses Etats membres vont se retirer du Traité sur la charte de l’énergie (TCE). A défaut d’avoir pu rendre ce traité...
Ce jeudi 17 novembre 2022, des dinosaures ont pris d’assaut la Tour des Finances. Leur message ? Evitons l’extinction en sortant d’un traité qui...
Traité sur la Charte de l’énergie : le moderniser ou en sortir ?
Le TCE est dans l’actualité ces derniers jours. Ce traité qui régule le commerce de l’énergie est de plus en plus critiqué. Plusieurs pays, dont l’Allemagne, la France, les Pays-Bas ou l’Espagne, ont décidé d’en sortir. Et la Belgique ? Elle se tâte… Explications avec Sophie Wintgens, chargée de recherche en commerce international au CNCD-11.11.11, alors que se profilent des échéances importantes pour ce traité.
La modernisation du Traité sur la Charte de l’énergie, qui permet à des investisseurs de poursuivre devant des tribunaux d’arbitrage privés des...
La version révisée du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE), sur laquelle la Belgique doit se positionner le 3 octobre, est contraire aux accords...
Les tribunaux d’arbitrage du Traité sur la charte de l’énergie (TCE) sont au-dessus des législations nationales, des droits humains ainsi que des...
Après deux ans de négociations, les pays signataires du Traité sur la Charte de l’énergie sont parvenus à un accord de principe le 24 juin. La...
1 MILLION PEOPLE to end a prehistoric fossil fuel treaty !
Together with Climate Action Network Europe (CAN Europe), Friends of the Earth Europe and Rise for Climate Belgium : Citizen Mobilization to save Humanity, we were outside the European Commission office with a giant fossil fuel dinosaur. We delivered a strong message from over 1 MILLION PEOPLE to put an end to a prehistoric toxic fossil fuel treaty - also known as the ECT or Energy Charter Treaty.
Du 16 au 20 mai 2022 a lieu le dernier cycle de négociations sur la modernisation du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) avant la Conférence...
