Arbitrage

Aux parlements belges : STOP CETA & co, rendons le commerce juste et durable
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Communiqué de presse

Aux parlements belges : STOP CETA & co, rendons le commerce juste et durable

Le Parlement fédéral et le Parlement flamand prévoient de ratifier très prochainement le CETA. D’autres politiques mettant le commerce international au service du développement durable et des droits (...)

Pour la Cour de justice de l'UE, la clause d'arbitrage ISDS est incompatible avec le droit européen
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Communiqué de presse

Pour la Cour de justice de l’UE, la clause d’arbitrage ISDS est incompatible avec le droit européen

Ce mardi 6 mars, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) était appelée à rendre un avis sur le cas d’un accord bilatéral d’investissements entre les Pays-Bas et la Slovaquie. Cet avis constitue (...)

Accords d’investissement : les nouvelles balises wallonnes déjà enfreintes ?

Les nouvelles balises adoptées ce mercredi au Parlement wallon concernant les accords commerciaux seront-elles déjà piétinées dès ce vendredi ? Les gouvernements fédéral et fédérés adopteront-ils un « (...)

Des traités commerciaux à tout-va

Imagine demain le monde - Au-delà du CETA, signé en octobre 2017 par l’Union européenne et le Canada et très médiatisé, l’Europe négocie une kyrielle de traités commerciaux à travers toute la planète. (...)

Mettre plus de justice dans la mondialisation : vers un nouveau traité à l’ONU ?

La mondialisation économique d’aujourd’hui engendre des gagnants et des perdants, mais aussi une asymétrie entre les droits des firmes transnationales et ceux des citoyens qui sont victimes des (...)

Vers la protection des droits de tous au niveau international

En 1959 l’Allemagne a conclu le premier traité bilatéral de protection des investissements. Depuis lors plus de 3000 traités de ce type ont été conclus dans le monde, incluant depuis les années 1970 le (...)

Nouveau gouvernement wallon : une dimension internationale en forme de point d'interrogation

Fin juillet 2017, les négociations entre le MR et le cdH ont abouti à la formation d’un nouveau gouvernement wallon. La Déclaration de politique régionale adoptée par la même occasion est beaucoup plus (...)

Accord de libre-échange UE-Japon : conditionner son adoption

L’Accord de commerce et d’investissement UE-Japon (JEFTA) comporte des opportunités pour les secteurs d’exportation, en particulier pour les exportations européennes de produits agricoles et les (...)

Une Cour multilatérale sur l’investissement promue par l'UE à Davos

A l’occasion du Forum économique mondial de Davos, la commissaire européenne au Commerce Malmström a prévu de chercher à Davos un soutien au projet de création d’une Cour multilatérale de règlement des (...)

CETA : Une « déclaration interprétative » insuffisante qui ne change rien

Le document de 4 pages qui a fuité ce 6 octobre était censé apaiser les préoccupations des opposants au traité CETA entre l’UE et le Canada, soumis à l’approbation des Etats membres de l’UE le 18 (...)

Tribunaux privés TTIP/CETA : l’alternative de l’UE n’en est pas une

La principale critique adressée au projet de traité transatlantique entre l’Union européenne et les Etats-Unis (TTIP) concerne l’existence d’une clause d’arbitrage permettant aux investisseurs (...)

CETA - Marchander la démocratie

Les règles de protection des investisseurs de l’AECG pourraient mener à l’explosion des poursuites d’investisseurs contre le Canada et l’UE. Résumé - Le 26 septembre 2014, le Canada et l’Union (...)

Mondialiser les normes sociales et environnementales

La mondialisation exacerbe le dumping social et environnemental et crée une asymétrie entre la hiérarchie des normes de droit international de jure et de facto : le droit de commercer et d’investir (...)

Traités transatlantiques : la société civile belge loin d’être rassurée

ONG, syndicats, mutualités et associations de consommateurs affirment qu’ils n’ont toujours pas reçu de réponses satisfaisantes concernant les impacts concrets qu’auront les traités transatlantiques (...)

TTIP/CETA au Parlement : nos questions à la Commission européenne

Selon la Commission européenne, 2016 verra la conclusion des négociations du TTIP (traité transatlantique UE-USA) et, déjà peut-être au mois de mai, la signature du CETA (entre l’UE et le Canada). (...)

CETA, l’autre traité transatlantique

Le CETA (Accord économique et commercial global) est un traité qui, comme le TTIP (Partenariat transatlantique), part du présupposé que les règles protégeant la santé, les travailleurs ou (...)

Un autre traité transatlantique voté à la Chambre ce jeudi ?

Le Parlement belge prévoit de voter ce jeudi un traité bilatéral d’investissement avec le Panama. Or ce traité octroie des droits nouveaux aux firmes transnationales, avec de lourdes sanctions (...)

Accords avec l'Amérique latine : écouter l'appel de la population ou avancer tête baissée
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Communiqué de presse

Accords avec l’Amérique latine : écouter l’appel de la population ou avancer tête baissée

Demain, 20 octobre, la commission des Relations extérieures de la Chambre est appelée à voter sur deux accords : l’Accord de libre-échange avec la Colombie et le Pérou d’un côté, et l’Accord de (...)

Transatlantic Treaty (TTIP) : Topography of a Controversial Partnership

POINT SUD, the CNCD-11.11.11 studies | n°13 Negotiated since July 2013, the Transatlantic Partnership (TTIP) seeks the establishment of a transatlantic market by bringing together the economic (...)

ISDS : quand les intérêts des firmes priment sur les choix démocratiques des Etats

Les négociations du Traité transatlantique (TTIP) entre les Etats-Unis et l’Union européenne ont attiré l’attention de l’opinion publique sur la « clause d’arbitrage investisseur-Etat », qui est devenue (...)

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