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Arbitrage

Accords d'investissement : pour un nouveau modèle sans arbitrage

Accords d’investissement : pour un nouveau modèle sans arbitrage

Ce 4 juillet, la majorité wallonne a approuvé un accord d’investissements Belgique-Panama, qui va à l’encontre de ses propres engagements de faire bouger les lignes pour des traités plus justes. Le chemin pour mettre le commerce et l’investissement au (...)


  • Michel Cermak

    10 juillet 2018
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Belgique-Panama se rejoue ce 4 juillet ... à Namur
Gros doute sur l’arbitrage

Belgique-Panama se rejoue ce 4 juillet ... à Namur

Belgique-Panama fut une belle victoire ! Mais le match se rejoue à Namur au Parlement wallon ce 4 juillet, vu les sérieux doutes sur le système d’arbitrage ... Soyons nombreux dans les « tribunes » pour que les députés ne marquent pas contre leur camp (...)


Belgique-Panama : soupçons sur l'arbitrage
Accords de commerce

Belgique-Panama : soupçons sur l’arbitrage

Un autre match se jouera au Parlement wallon ce mercredi 20 juin : le vote sur l’accord bilatéral d’investissement entre la Belgique et le Panama. C’est un match à enjeu parce que cet accord comprend une clause d’arbitrage qui privilégie l’intérêt des (...)


Belgique-Panama : soupçons sur l'arbitrage

Belgique-Panama : soupçons sur l’arbitrage

Le match se joue aussi au Parlement wallon ce 20 juin : vote sur un traité d’arbitrage biaisé. Belgique-Panama est le premier match des Diables rouges en Coupe du monde avec arbitrage vidéo. Un progrès vers un arbitrage plus juste ? Le débat est (...)


stop TTIP/CETA Day, Bruxelles, 20/09/2016

Les déséquilibres du CETA

L’accord de commerce et d’investissement UE-Canada (CETA) est un accord de nouvelle génération qui vise en priorité la convergence réglementaire et la protection des investissements. Malgré les clarifications et les balises apportées avant sa (...)


  • Arnaud Zacharie

    13 juin 2018
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