Arbitrage

Des avancées pour les futurs accords d’investissements de l’UEBL ?

Une analyse de la note au Gouvernement wallon de juin 2018 concernant les traités d’investissement de l’UEBL, adoptée en parallèle du traité UEBL-Panama. Lors du vote sur le traité UEBL-Panama au (...)

Accords d’investissement : pour un nouveau modèle sans arbitrage

Ce 4 juillet, la majorité wallonne a approuvé un accord d’investissements Belgique-Panama, qui va à l’encontre de ses propres engagements de faire bouger les lignes pour des traités plus justes. Le (...)

Accord d'investissement Belgique-Panama : carton rouge à la clause d'arbitrage
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Communiqué de presse

Accord d’investissement Belgique-Panama : carton rouge à la clause d’arbitrage

Ce mercredi 4 juillet, l’accord d’investissement Belgique-Panama est soumis au vote du Parlement wallon. Or, cet accord comprend une clause d’arbitrage de type ISDS. Un élément clé qui avait poussé la (...)

Belgique-Panama se rejoue ce 4 juillet ... à Namur
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Gros doute sur l’arbitrage

Belgique-Panama se rejoue ce 4 juillet ... à Namur

Belgique-Panama fut une belle victoire ! Mais le match se rejoue à Namur au Parlement wallon ce 4 juillet, vu les sérieux doutes sur le système d’arbitrage ... Soyons nombreux dans les « tribunes » (...)

Belgique-Panama : soupçons sur l'arbitrage
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Accords de commerce

Belgique-Panama : soupçons sur l’arbitrage

Un autre match se jouera au Parlement wallon ce mercredi 20 juin : le vote sur l’accord bilatéral d’investissement entre la Belgique et le Panama. C’est un match à enjeu parce que cet accord comprend (...)

Belgique-Panama : soupçons sur l’arbitrage

Le match se joue aussi au Parlement wallon ce 20 juin : vote sur un traité d’arbitrage biaisé. Belgique-Panama est le premier match des Diables rouges en Coupe du monde avec arbitrage vidéo. Un (...)

Les déséquilibres du CETA

L’accord de commerce et d’investissement UE-Canada (CETA) est un accord de nouvelle génération qui vise en priorité la convergence réglementaire et la protection des investissements. Malgré les (...)

Traité ISDS adopté : le Parlement wallon est-il une girouette ?

Les députés wallons de la majorité ont ratifié l’accord bilatéral d’investissement (ABI) avec le sultanat d’Oman qui comporte une clause d’arbitrage privé ISDS et a ainsi enfreint les balises qu’il avait (...)

Le Parlement wallon doit refuser les accords d’investissement avec la clause d’arbitrage ISDS

Demain, la ratification d’un accord bilatéral d’investissement (ABI) avec Oman sera soumise au Parlement wallon. Or cet accord comporte une clause d’arbitrage ISDS, mais pas de normes sociales et (...)

Nouveaux traités à l'agenda : retour au business as usual d'avant le « feuilleton CETA » ?

Plusieurs parlements en Belgique s’apprêtent à voter des traités qui représentent un véritable recul par rapport à l’épisode CETA. A commencer par deux traités d’arbitrage rétrogrades de type « ISDS » (...)

Aux parlements belges : STOP CETA & co, rendons le commerce juste et durable
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Communiqué de presse

Aux parlements belges : STOP CETA & co, rendons le commerce juste et durable

Le Parlement fédéral et le Parlement flamand prévoient de ratifier très prochainement le CETA. D’autres politiques mettant le commerce international au service du développement durable et des droits (...)

Pour la Cour de justice de l'UE, la clause d'arbitrage ISDS est incompatible avec le droit européen
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Communiqué de presse

Pour la Cour de justice de l’UE, la clause d’arbitrage ISDS est incompatible avec le droit européen

Ce mardi 6 mars, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) était appelée à rendre un avis sur le cas d’un accord bilatéral d’investissements entre les Pays-Bas et la Slovaquie. Cet avis constitue (...)

Accords d’investissement : les nouvelles balises wallonnes déjà enfreintes ?

Les nouvelles balises adoptées ce mercredi au Parlement wallon concernant les accords commerciaux seront-elles déjà piétinées dès ce vendredi ? Les gouvernements fédéral et fédérés adopteront-ils un « (...)

Des traités commerciaux à tout-va

Imagine demain le monde - Au-delà du CETA, signé en octobre 2017 par l’Union européenne et le Canada et très médiatisé, l’Europe négocie une kyrielle de traités commerciaux à travers toute la planète. (...)

Mettre plus de justice dans la mondialisation : vers un nouveau traité à l’ONU ?

La mondialisation économique d’aujourd’hui engendre des gagnants et des perdants, mais aussi une asymétrie entre les droits des firmes transnationales et ceux des citoyens qui sont victimes des (...)

Vers la protection des droits de tous au niveau international

En 1959 l’Allemagne a conclu le premier traité bilatéral de protection des investissements. Depuis lors plus de 3000 traités de ce type ont été conclus dans le monde, incluant depuis les années 1970 le (...)

Nouveau gouvernement wallon : une dimension internationale en forme de point d'interrogation

Fin juillet 2017, les négociations entre le MR et le cdH ont abouti à la formation d’un nouveau gouvernement wallon. La Déclaration de politique régionale adoptée par la même occasion est beaucoup plus (...)

Accord de libre-échange UE-Japon : conditionner son adoption

L’Accord de commerce et d’investissement UE-Japon (JEFTA) comporte des opportunités pour les secteurs d’exportation, en particulier pour les exportations européennes de produits agricoles et les (...)

Une Cour multilatérale sur l’investissement promue par l'UE à Davos

A l’occasion du Forum économique mondial de Davos, la commissaire européenne au Commerce Malmström a prévu de chercher à Davos un soutien au projet de création d’une Cour multilatérale de règlement des (...)

CETA : Une « déclaration interprétative » insuffisante qui ne change rien

Le document de 4 pages qui a fuité ce 6 octobre était censé apaiser les préoccupations des opposants au traité CETA entre l’UE et le Canada, soumis à l’approbation des Etats membres de l’UE le 18 (...)

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