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Arbitrage

Tribunaux réservés aux multinationales : disons STOP
Un vote-clé ce 13 février

Tribunaux réservés aux multinationales : disons STOP

Nous sommes de plus en plus nombreux à demander des mesures publiques ambitieuses pour la justice climatique, sociale et fiscale. Mais si ces mesures sont adoptées et déplaisent à une firme transnationale, celle-ci pourrait recourir à un tribunal (...)


Cour de justice européenne
Cour européenne

CETA : les conclusions de l’avocat général relancent le débat

Ce mardi 29 janvier, l’avocat général de la Cour de justice de l’UE a rendu ses conclusions sur le système d’arbitrage prévu dans le CETA. Il estime que ce mécanisme est compatible avec le droit européen et que le CETA peut rester inchangé. Pour le (...)


Le retour du CETA : un enjeu des élections de 2019 ?
Appel aux citoyens et aux élus

Le retour du CETA : un enjeu des élections de 2019 ?

“Vous pourrez réglementer mais parfois vous devrez payer”. Il y a deux ans, cette phrase prononcée par un représentant canadien défendant le CETA (accord commercial UE-Canada) avait fait tomber de leur chaise les Députés wallons, qui lui demandaient (...)


Accords d'investissement : pour un nouveau modèle sans arbitrage

Accords d’investissement : pour un nouveau modèle sans arbitrage

Ce 4 juillet, la majorité wallonne a approuvé un accord d’investissements Belgique-Panama, qui va à l’encontre de ses propres engagements de faire bouger les lignes pour des traités plus justes. Le chemin pour mettre le commerce et l’investissement au (...)


  • Michel Cermak

    10 juillet 2018
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