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Arbitrage

Le Cour européenne valide le CETA : place aux choix politiques

Le Cour européenne valide le CETA : place aux choix politiques

Ce mardi 30 avril, la Cour de justice de l’UE a rendu son avis définitif sur le système d’arbitrage prévu dans le CETA. Elle estime que ce mécanisme est compatible avec le droit européen et que le CETA peut rester inchangé. Après le temps judiciaire (...)


Tribunaux réservés aux multinationales : disons STOP
Un vote-clé ce 13 février

Tribunaux réservés aux multinationales : disons STOP

Nous sommes de plus en plus nombreux à demander des mesures publiques ambitieuses pour la justice climatique, sociale et fiscale. Mais si ces mesures sont adoptées et déplaisent à une firme transnationale, celle-ci pourrait recourir à un tribunal (...)


Cour de justice européenne
Cour européenne

CETA : les conclusions de l’avocat général relancent le débat

Ce mardi 29 janvier, l’avocat général de la Cour de justice de l’UE a rendu ses conclusions sur le système d’arbitrage prévu dans le CETA. Il estime que ce mécanisme est compatible avec le droit européen et que le CETA peut rester inchangé. Pour le (...)


Action à Bruxelles ce 30 avril
Appel aux citoyens et aux élus

Le retour du CETA : un enjeu des élections de 2019 ?

Ce 30 avril, la Cour de justice européenne se prononcera sur le CETA. Après le temps judiciaire reviendra le temps politique et, si nécessaire, celui des mobilisations. Obtenir ce jugement fut une victoire citoyenne majeure, celle de la campagne (...)


Accords d'investissement : pour un nouveau modèle sans arbitrage

Accords d’investissement : pour un nouveau modèle sans arbitrage

Ce 4 juillet, la majorité wallonne a approuvé un accord d’investissements Belgique-Panama, qui va à l’encontre de ses propres engagements de faire bouger les lignes pour des traités plus justes. Le chemin pour mettre le commerce et l’investissement au (...)


  • Michel Cermak

    10 juillet 2018
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