Le refus de la Belgique de saisir les avoirs russes révèle comment des procédures d’arbitrage secrètes permettant aux investisseurs russes de...
Depuis le début de la guerre en Ukraine, l’Union européenne, l’Ukraine et une vingtaine d’autres pays ont imposé des sanctions économiques massives...
Le Traité sur la Charte de l’énergie a disparu de l’agenda politique belge, mais ses effets néfastes persistent. L’attaque des Pays-Bas par...
Les tribunaux d’arbitrage privés favorisent les investisseurs étrangers au détriment de l’intérêt général, en leur permettant de contester des...
Le 22 février, le Royaume-Uni devenait le 11e Etat à annoncer sa sortie du Traité sur la charte de l’énergie (TCE). Avant elle, tous les pays...
Ce 29 février 2024, le Parlement européen a voté (376 pour, 114 contre, 56 abstentions) la version modernisée de l’accord d’association entre...
Faut-il attendre que la Belgique se fasse attaquer pour quitter le Traité sur la charte de l’énergie ? Plusieurs Etats ont compris le danger et...
On pensait le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) en état de mort clinique, après le refus du Conseil de l’UE de valider sa version « ...
La multiplication des annonces de sortie du Traité sur la charte de l’énergie (TCE) par plusieurs Etats et la récente résolution du Parlement...
L’Union européenne (UE) et ses Etats membres vont se retirer du Traité sur la charte de l’énergie (TCE). A défaut d’avoir pu rendre ce traité...
Ce jeudi 17 novembre 2022, des dinosaures ont pris d’assaut la Tour des Finances. Leur message ? Evitons l’extinction en sortant d’un traité qui...
Traité sur la Charte de l’énergie : le moderniser ou en sortir ?
Le TCE est dans l’actualité ces derniers jours. Ce traité qui régule le commerce de l’énergie est de plus en plus critiqué. Plusieurs pays, dont l’Allemagne, la France, les Pays-Bas ou l’Espagne, ont décidé d’en sortir. Et la Belgique ? Elle se tâte… Explications avec Sophie Wintgens, chargée de recherche en commerce international au CNCD-11.11.11, alors que se profilent des échéances importantes pour ce traité.
La modernisation du Traité sur la Charte de l’énergie, qui permet à des investisseurs de poursuivre devant des tribunaux d’arbitrage privés des...
La version révisée du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE), sur laquelle la Belgique doit se positionner le 3 octobre, est contraire aux accords...
Les tribunaux d’arbitrage du Traité sur la charte de l’énergie (TCE) sont au-dessus des législations nationales, des droits humains ainsi que des...
En vertu du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE), des entreprises polluantes peuvent demander, devant des tribunaux d’arbitrage privés, des...
Un an et cinq rounds se sont déjà écoulés depuis le lancement, à l’été 2020, du processus de négociations visant à réformer le Traité sur la Charte...
Traité sur la Charte de l’énergie : le réformer ou le quitter
Sortez du traité sur la Charte de l’énergie !
Les intox du traité de la charte de l’énergie
Un guide pour citoyens, militants, journalistes et décideurs politiques
