Le groupe Ineos a lancé en juin une procédure d’arbitrage privé contre l’État belge. L’entreprise britannique exige que la Belgique compense la...
Le groupe chimique Ineos attaque la Belgique devant un tribunal d’arbitrage
Il réclame des compensations sur base du Traité sur la charte de l’énergie. Le litige pourrait porter sur le gigantesque craqueur que l’entreprise construit dans le port d’Anvers.
Ratification du CETA : des multinationales vont-elles pouvoir attaquer nos politiques publiques ?
Le Parlement wallon a approuvé le 17 juin la ratification de l’accord commercial entre l’Europe et le Canada, le CETA. Ce vote entraîne la mise en pratique d’un chapitre très controversé de...
#STOPCETA : Pourquoi la Wallonie doit (encore) rejeter le CETA ...
Vous vous souvenez du CETA, cet accord commercial entre l’Union européenne et le Canada qui avait suscité il y a dix ans une intense mobilisation de la société civile et une forte opposition de la Wallonie à sa signature par l’Europe ?
Depuis, l’accord a été signé et les échanges commerciaux avec le Canada fonctionnent déjà depuis 2017, dans le cadre d’une application provisoire de l’accord transatlantique.
Aujourd’hui, l’accord est revenu sur la table des parlementaires wallons qui sont invités à le ratifier. Problème : pas une ligne n’a été modifiée depuis sa signature. La ratification aujourd’hui, va permettre aux multinationales, via les tribunaux d’arbitrage, d’attaquer les États lorsque des politiques publiques - en matière d’environnement, de santé ou de droits sociaux - affectent leurs profits. Et ces procédures peuvent coûter très cher : ainsi, en 2024, la Belgique a déjà été condamnée à verser 41 millions d’euros à une entreprise étrangère.
Sophie Wintgens, chargée de plaidoyer sur le Commerce au CNCD-11.11.11, explique pourquoi le Parlement wallon ne doit pas ratifier cet accord.
Le lundi 1er juin, le Parlement wallon examinait l’avant-projet de décret portant assentiment au CETA, l’accord économique et commercial global...
Vous vous souvenez du CETA ? Cet accord entre l’Union européenne et le Canada qui avait suscité une forte opposition en Wallonie en 2018. Huit ans...
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