Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA), ou Accord économique et commercial global (AECG) : traité établi entre le Canada et l’Union européenne, dont les négociations ont été conclues le 18 octobre 2013 et qui a été signé le 26 septembre 2014. Ce traité couvre la plupart des aspects de la relation économique bilatérale, notamment les produits et les services, l’investissement et les achats gouvernementaux. Avant sa mise en œuvre, le texte de l’entente devra toutefois être approuvé par les dix provinces canadiennes ainsi que les 28 Etats de l’UE, ce qui peut exiger de 18 à 24 mois.

Des traités commerciaux à tout-va

Imagine demain le monde - Au-delà du CETA, signé en octobre 2017 par l’Union européenne et le Canada et très médiatisé, l’Europe négocie une kyrielle de traités commerciaux à travers toute la planète. (...)

Traité sur les multinationales : Un pas en avant pour une mondialisation maîtrisée aux Nations Unies

Si les traités transatlantiques (TTIP et CETA) ont suscité tant de protestations, c’est parce qu’ils visaient à accroître le pouvoir des acteurs les plus puissants de la société – les firmes (...)

Un an après la signature du CETA : bilan et perspectives

Il y a précisément un an, le 30 octobre 2016, l’accord UE-Canada (CETA) était signé. Cette signature, retardée de trois jours par rapport au calendrier prévu, fut le dénouement de semaines d’intenses (...)

Vers la protection des droits de tous au niveau international

En 1959 l’Allemagne a conclu le premier traité bilatéral de protection des investissements. Depuis lors plus de 3000 traités de ce type ont été conclus dans le monde, incluant depuis les années 1970 le (...)

CETA : le CNCD-11.11.11 salue la saisine de la Cour de Justice par la Belgique

Ce mercredi 6 septembre, la Belgique a officialisé la saisine de la Cour de Justice de l’Union européenne pour vérifier la légalité du CETA, et plus particulièrement de la clause d’arbitrage (...)

Nouveau gouvernement wallon : une dimension internationale en forme de point d'interrogation

Fin juillet 2017, les négociations entre le MR et le cdH ont abouti à la formation d’un nouveau gouvernement wallon. La Déclaration de politique régionale adoptée par la même occasion est beaucoup plus (...)

Les États membres ont leur mot à dire sur le CETA et les traités du même type
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Cour de Justice de l’UE

Les États membres ont leur mot à dire sur le CETA et les traités du même type

La Cour de Justice de l’UE a rendu ce mardi 16 un avis très attendu. Dans cet avis contraignant, elle confirme que le traité UE-Singapour, un traité de commerce et d’investissement de nouvelle (...)

L’accord UE-Vietnam : un nouvel « épisode CETA » ?

5 mois après la signature du CETA, un test important se profile : le premier traité commercial de nouvelle génération après la « résistance wallonne » sera soumis à signature dans les prochains mois. Il (...)

TTIP, CETA, etc., d’une menace démocratique à une opportunité de revaloriser le politique ?

La récente résistance de la Wallonie à signer l’accord de commerce et d’investissements entre l’UE et le Canada a fait grand bruit. Comment comprendre en effet qu’une région qui dispose des liens (...)

Le CETA est approuvé. la messe est loin d’être dite.

Sa détresse simulée en pleine négociation avec la Wallonie avait fait le tour du monde. Chrystia Freeland peut désormais sécher ses larmes de crocodile. Ce mercredi, à Strasbourg, les députés européens (...)

Vote du CETA au Parlement européen : la messe est loin d'être dite
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Communiqué de presse

Vote du CETA au Parlement européen : la messe est loin d’être dite

Ce mercredi 15 février à Strasbourg, le Parlement européen a adopté l’accord de commerce et d’investissement avec le Canada, à l’issue d’un vote qui a polarisé l’assemblée (408 voix pour, 254 contre). Le (...)

Aux députés belges au Parlement européen : « Ne ratifiez pas le CETA ! »
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Communiqué de presse

Aux députés belges au Parlement européen : « Ne ratifiez pas le CETA ! »

Si le Parlement approuve le CETA ce 15 février, une partie de l’accord UE-Canada entrera provisoirement en vigueur dès le 1er mars. En vertu du principe de l’« application provisoire », 90% de ses (...)

15 février : un vote décisif pour le CETA

Le 15 février sera décisif pour le CETA. L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada sera soumis à l’approbation des députés européens, et pourrait bien entrer en application provisoire (...)

Bilan 2016 : CETA, on a gagné ?

Nous étions près de 15.000 dans les rues de Bruxelles fin septembre pour dénoncer les accords transatlantiques négociés par l’Europe avec les Etats-Unis (TTIP) et le Canada (CETA). Le CNCD-11.11.11 (...)

Le CETA suspendu si sa légalité n’est pas vérifiée ?

Nouveau coup de théâtre dans l’affaire CETA : un des principaux acquis du « moment CETA » - l’engagement à vérifier la légalité du CETA auprès de la Cour de justice européenne - est remis en cause par le (...)

CETA : la Belgique doit envoyer d'urgence la question de la légalité de l'ICS à la Cour de Justice
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Nouveau rebondissement dans la saga (...)

CETA : la Belgique doit envoyer d’urgence la question de la légalité de l’ICS à la Cour de Justice

Un des principaux acquis du « moment CETA » vient d’être remis en cause par le Premier ministre. La vérification de la légalité du CETA pourrait ne jamais être lancée. C’est ce qu’il a annoncé, (...)

CETA : Le Parlement européen avance vers la ratification sans saisir la Cour de Justice

Ce mercredi 23 novembre une motion a été soumise au vote du Parlement européen, qui proposait de demander un avis à la Cour européenne de justice quant à la légalité du CETA. Cette motion a été rejetée (...)

CETA : le Parlement européen doit saisir la Cour de Justice
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Communiqué de presse

CETA : le Parlement européen doit saisir la Cour de Justice

Ce mercredi 23 novembre 2016, une motion sera soumise au vote du Parlement européen. Elle propose au Parlement de saisir la Cour de Justice pour vérifier la conformité du CETA, le traité entre (...)

Autopsie à chaud de l’accord sur le CETA

On entend tout et son contraire concernant l’accord intervenu ce 27 octobre sur le CETA. Pour les uns, il n’y aurait aucune avancée ; pour les autres, on aurait maintenant un nouveau CETA (...)

CETA : la démocratie s'invite à la table des négociations
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Communiqué de presse

CETA : la démocratie s’invite à la table des négociations

Après des années de mobilisation et d’analyses du CETA et du TTIP, relayées par quelques parlements et gouvernements, on peut aujourd’hui se réjouir que la démocratie se soit invitée à la table des (...)

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