Les tribunaux d’arbitrage privés favorisent les investisseurs étrangers au détriment de l’intérêt général, en leur permettant de contester des...
L’avis de la Cour de Justice sur le CETA signifie qu’il n’y a plus d’obstacle juridique à sa ratification. Mais cette leçon juridique masque deux...
Les débats qui ont entouré la signature du CETA ont fait des accords de commerce et d’investissement un sujet central de la législature qui...
Ce mardi 30 avril, la Cour de justice de l’UE a rendu son avis définitif sur le système d’arbitrage prévu dans le CETA. Elle estime que ce...
Le Parlement européen a voté ce mercredi 13 février en faveur de l’accord UE-Singapour (436 pour, 203 contre et 30 abstentions) qui comporte une...
Nous sommes de plus en plus nombreux à demander des mesures publiques ambitieuses pour la justice climatique, sociale et fiscale. Mais si ces...
Alerte aux tribunaux d’arbitrage ISDS - Vote ce 13 février 2019
Ce mardi 29 janvier, l’avocat général de la Cour de justice de l’UE a rendu ses conclusions sur le système d’arbitrage prévu dans le CETA. Il...
Ce 30 avril, la Cour de justice européenne se prononcera sur le CETA. Après le temps judiciaire reviendra le temps politique et, si nécessaire,...
Une analyse de la note au Gouvernement wallon de juin 2018 concernant les traités d’investissement de l’UEBL, adoptée en parallèle du traité...
Belgique-Panama fut une belle victoire ! Mais le match se rejoue à Namur au Parlement wallon ce 4 juillet, vu les sérieux doutes sur le système...
Un autre match se jouera au Parlement wallon ce mercredi 20 juin : le vote sur l’accord bilatéral d’investissement entre la Belgique et le Panama....
Le match se joue aussi au Parlement wallon ce 20 juin : vote sur un traité d’arbitrage biaisé.
L’accord de commerce et d’investissement UE-Canada (CETA) est un accord de nouvelle génération qui vise en priorité la convergence réglementaire et...
Plusieurs parlements en Belgique s’apprêtent à voter des traités qui représentent un véritable recul par rapport à l’épisode CETA. A commencer par...
Un document interne obtenu par la coalition de la société civile italienne stop CETA révèle les points à l’ordre du jour d’un des comités conjoints...
Le Parlement fédéral et le Parlement flamand prévoient de ratifier très prochainement le CETA. D’autres politiques mettant le commerce...
Ce mardi 6 mars, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) était appelée à rendre un avis sur le cas d’un accord bilatéral d’investissements...
Les nouvelles balises adoptées ce mercredi au Parlement wallon concernant les accords commerciaux seront-elles déjà piétinées dès ce vendredi ? Les...
Ce mercredi 28 février, le Parlement de Wallonie s’apprête à approuver une nouvelle résolution sur les Accords de libre-échange de l’Union...