Les débats qui ont entouré la signature du CETA ont fait des accords de commerce et d’investissement un sujet central de la législature qui...
Après avoir pris connaissance de la réponse du ministre Reynders du 25 février dernier à deux questions parlementaires concernant le mandat de...
Les Etats membres de l’UE se prononceront « dans les prochaines semaines » sur la négociation d’un nouveau traité transatlantique avec les...
La Commission européenne a proposé en janvier de lancer de nouvelles négociations commerciales transatlantiques, aux antipodes des ambitions...
Nous sommes de plus en plus nombreux à demander des mesures publiques ambitieuses pour la justice climatique, sociale et fiscale. Mais si ces...
Alerte aux tribunaux d’arbitrage ISDS - Vote ce 13 février 2019
Ce mardi 29 janvier, l’avocat général de la Cour de justice de l’UE a rendu ses conclusions sur le système d’arbitrage prévu dans le CETA. Il...
Ce 30 avril, la Cour de justice européenne se prononcera sur le CETA. Après le temps judiciaire reviendra le temps politique et, si nécessaire,...
Le Parlement fédéral et le Parlement flamand prévoient de ratifier très prochainement le CETA. D’autres politiques mettant le commerce...
Ce mardi 6 mars, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) était appelée à rendre un avis sur le cas d’un accord bilatéral d’investissements...
Imagine demain le monde - Au-delà du CETA, signé en octobre 2017 par l’Union européenne et le Canada et très médiatisé, l’Europe négocie une...
Si les traités transatlantiques (TTIP et CETA) ont suscité tant de protestations, c’est parce qu’ils visaient à accroître le pouvoir des acteurs...
Il y a précisément un an, le 30 octobre 2016, l’accord UE-Canada (CETA) était signé. Cette signature, retardée de trois jours par rapport au...
En 1959 l’Allemagne a conclu le premier traité bilatéral de protection des investissements. Depuis lors plus de 3000 traités de ce type ont été...
La Cour de Justice de l’UE a rendu ce mardi 16 un avis très attendu. Dans cet avis contraignant, elle confirme que le traité UE-Singapour, un...
5 mois après la signature du CETA, un test important se profile : le premier traité commercial de nouvelle génération après la « résistance...
La récente résistance de la Wallonie à signer l’accord de commerce et d’investissements entre l’UE et le Canada a fait grand bruit. Comment...
Mais pourquoi donc une organisation de coopération au développement comme le CNCD-11.11.11 met-elle autant de d’énergie à combattre des traités...