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FAQ testaments & legs

Nous répondons à vos questions

Pourquoi léguer au CNCD-11.11.11 ?

Penser à une bonne cause dans son testament représente un geste motivé par des convictions très personnelles. Il est de ce fait important de bien choisir la ou les associations bénéficiaires. Choisir le CNCD-11.11.11, c’est choisir l’ensemble des ONG belges de développement dans le cadre pluraliste d’une coupole. En effet, le CNCD-11.11.11 regroupe plus de 80 ONG et associations de solidarité internationale (de Médecins du Monde à SOS Faim, en passant par les Îles de Paix ou Oxfam). Via l’Opération 11.11.11, nous finançons chaque année des projets d’une trentaine de nos ONG membres. Votre soutien permettrait donc de contribuer à financer les projets de développement portés par des dizaines d’ONG.

De plus, pour chaque euro que vous donnez au CNCD-11.11.11, trois euros sont investis dans les programmes de développement dans le Sud ! Par différents mécanismes de soutien public, la récolte est en effet triplée. Ainsi Wallonie-Bruxelles International s’engage à doubler le montant destiné aux programmes de l’Opération 11.11.11 dans le Sud, tandis que nos ONG membres peuvent solliciter un cofinancement public pour augmenter les moyens disponibles pour mettre en œuvre leurs projets de développement. Au final, pour chaque euro récolté auprès des citoyens belges par l’Opération 11.11.11 ; que ce soit par la vente de produits, les dons ou les legs ; ce sont 3 euros qui vont dans le Sud.

Enfin, ajouter le CNCD-11.11.11 dans votre testament est un acte de solidarité qui vous permet de continuer à aider au-delà de votre existence mais qui permet également de diminuer les droits de succession et ainsi augmenter l’héritage de vos proches (via le legs en duo).

Quels sont les droits de succession applicables en Belgique ?

En Belgique, le régime fiscal concernant les droits de succession est différent d’une région à l’autre. La succession est soumise au régime de la région où se trouve le dernier « domicile effectif », soit la région où vous avez élu domicile le plus longtemps durant les 5 dernières années précédant le décès. Les tarifs varient également en fonction du lien de parenté entre vous et vos héritiers.

En ligne directe (c’est-à-dire entre parents et enfants, entre époux et, sous certaines conditions, entre cohabitants), ces droits de succession sont de minimum 3 %. Le maximum est de 27 % en Région flamande et de 30 % dans les autres régions pour la tranche la plus élevée.

Dans les autres cas, si vos héritiers n’ont aucun lien de parenté avec vous, les droits de succession sont beaucoup plus importants et peuvent aller jusque 80%.

Est-ce que je risque de léser mes enfants si je lègue au CNCD-11.11.11 ?

Léguer à une association comme le CNCD-11.11.11 n’est pas réservé aux personnes sans enfants, contrairement à ce que l’on peut penser. Si vous avez des héritiers réservataires (enfants, conjoint(e), parent) ceux-ci béné cieront de la part la plus importante de votre patrimoine, appelée part réservataire. Cette part, constituée d’une proportion allant de 1/4 à 3/4 des biens, fait l’objet de droits de succession réduits comme le lien de parenté est proche.

Parallèlement, vous pourrez léguer à une personne de votre choix une partie ou la totalité de la part restante, appelée quotité disponible, dont vous disposez librement. Ces derniers béné ciaires sont plus lourdement taxés que les héritiers directs ou légaux, leurs droits de succession pouvant atteindre 80% sur les tranches imposables les plus élevées.

Insérer le CNCD-11.11.11 dans votre testament peut permettre à vos héritiers indirects de réduire ces droits de succession et leur faire profiter d’un avantage scal non négligeable (voir technique du Legs en duo).

Que se passe-t-il si je n’ai pas écrit de testament ?

Sans testament fixant la destination de vos biens, la loi applique les dispositions légales en matière de succession, qui varient en fonction de votre situation familiale. Si vous n’avez pas d’héritiers légaux par exemple, vos biens iront à l’Etat.

Si vous désirez léguer une partie de vos biens au CNCD- 11.11.11, vous devez rédiger un testament. Votre notaire reste le meilleur conseiller dans cette entreprise, n’hésitez pas à le contacter pour de plus amples informations.

Pouvons-nous rédiger un testament commun avec mon époux/épouse ?

Non, c’est interdit par la loi. Le testament est un document personnel et individuel.

Puis-je changer d’avis ?

Un testament est modifiable à tout moment, c’est la dernière version qui est prise en compte.

Comment m’assurer que mon testament sera correctement exécuté ?

Il faut pour cela que votre document réponde aux exigences légales. Le plus sûr est d’établir un testament authentique chez un notaire, qui sera ensuite conservé dans un registre.

Comment mon legs sera-t-il géré ?

Tous les fonds octroyés au CNCD-11.11.11 font l’objet d’une gestion sérieuse et respectueuse de la volonté du défunt. Le CNCD-11.11.11 assure une gestion des biens en « bon père de famille » et les revenus des biens reçus sont toujours attribués aux projets 11.11.11.

Que se passe-t-il si à mon décès, mon testament est déficitaire ?

Dans ce cas, le CNCD-11.11.11 a le droit de renoncer à votre succession. La part d’héritage renoncée sera alors attribuée à vos autres héritiers, qui auront eux aussi la possibilité de refuser la succession. N’hésitez pas à consulter un notaire, votre meilleur conseiller pour vous assurer d’une répartition équilibrée de votre patrimoine.

Où puis-je obtenir des informations complémentaires ?

N’hésitez pas à consulter votre notaire et le site www.notaire.be qui fourmille de contacts et d’informations. Sachez que les consultations chez un notaire sont gratuites, seule la passation d’un acte est payante.

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