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Transmettre un patrimoine

Il existe différentes formes de legs. On vous explique.

Il existe différentes formes de legs :

Le legs universel  : envisageable uniquement si vous n’avez pas d’héritier réservataire, et par lequel vous nous transmettez l’ensemble de votre patrimoine.

Le legs à titre universel : vous permet de nous léguer une quote-part de votre patrimoine (30%, 50%) ou une certaine catégorie de celui-ci (ensemble des meubles, des biens immobiliers...).

Le legs particulier : concerne un ou plusieurs biens précis comme une certaine somme d’argent, des bijoux, une œuvre d’art ou encore un appartement.

Le legs en duo : permet à un héritier sans lien de sang avec vous de réduire le montant de ses droits de succession tout en soutenant le CNCD-11.11.11. Grâce à cette technique tout à fait légale, le CNCD-11.11.11 prend à sa charge le règlement de la totalité des droits de succession, qui seront moins élevés que ceux appliqués à votre héritier privé.

Exemple  : vous résidez en Région wallonne et n’avez pas d’héritier direct. Votre patrimoine s’élève à 250 000 euros, que vous léguez en partie à votre ami d’enfance Louis et en partie au CNCD-11.11.11 via votre testament.

Situation sans legs en duo : via votre testament, vous léguez 225 000€ à votre ami d’enfance Louis et 25 000 € au CNCD-11.11.11, mais sans utiliser le legs en duo.

LouisCNCD-11.11.11Région wallonne
Legs brut 225 000 € 25 000 €
Droits a payer
30% de 0.01€ à 12 500 € - 3750 € 3750 €
35% de12 501€ à 25 000 € - 4375 € 4375 €
60% de 25 001€ à 75 000 € - 30 000 € 30 000 €
80% à partir de 75 001 € et au-delà - 120 000 € 120 000 €
Taux fixe pour une association : 7% - 1750 € 1750 €
Legs net après déduction des droits de succession 66 875 € 23 250 € 159 875 €

Comme le montre cet exemple, la plus grande partie de ce que vous léguez à votre ami Louis lui servira à payer ses droits de succession à l’Etat qui s’élèvent dans notre exemple à 158 125 € sur les 225 000 € légués, soit plus de 2/3 de la part qu’il a reçue en héritage. L’Etat est dans ce cas le principal bénéficiaire de votre succession.

Situation avec legs en duo : via votre testament, vous désignez le CNCD-11.11.11 comme légataire à qui vous léguez 130 000 € ainsi que votre ami Louis à qui vous léguez 120 000 €.

Grâce à la technique du legs en duo, le CNCD-11.11.11 prend en charge tous les droits de succession : ceux de la part de Louis, calculés au taux de ligne indirecte ainsi que ceux sur la part du CNCD-11.11.11, calculés sur base du taux fixe pour une association agréée.

LouisCNCD- 11.11.11Région wallonne
Legs brut 120 000 € 130 000 €
Droits a payer
30%de 0.01€ à 12 500€ Droits pris en charge par le CNCD- 11.11.11 - 3750 € 3750 €
35% de 12 501€ à 25 000€ Droits pris en charge par le CNCD- 11.11.11 - 4375 € 4375 €
60% de 25 001€ à 75 000€ Droits pris en charge par le CNCD- 11.11.11 - 30 000 € 30 000 €
80% à partir de 75 001€ et au-delà Droits pris en charge par le CNCD- 11.11.11 -44 000 € 44 000 €
Taux fixe pour une association : 7% Les droits sont pris en charge par le CNCD- 11.11.11 - 5600 € 5600 €
Legs net après déduction des droits de succession 120 000 € 42 275€ 87 725 €

En choisissant la formule du legs en duo, vous effectuez une double bonne action : vous léguez un montant plus important à vos proches et vous changez le quotidien de milliers d’hommes, de femmes et d’enfants dans le Sud en soutenant l’Opération 11.11.11.

Pour être sûr de favoriser toutes les parties, la technique du legs en duo implique des calculs sur mesure dans lesquels votre notaire saura vous guider. Le legs en duo doit également faire l’objet d’un testament authentique pour être valable.

Pour garantir le respect de vos volontés ainsi que le choix de vos héritiers, il vous faut rédiger un testament. Le testament est l’acte qui vous permet de déterminer qui héritera de vos biens et la part qui reviendra à chacun.
Le testament vous permet aussi, si tel est votre souhait, de désigner parmi vos héritiers une association comme le CNCD-11.11.11

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