Un commerce juste et durable

Pour garantir le respect des normes sociales et environnementales par les firmes transnationales.
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Le défi

La décomposition internationale des processus de production opérée par les firmes transnationales a entraîné une forte hausse des flux de commerce et d’investissement dans les pays en développement. Ces flux représentent aujourd’hui les principales sources de financement du développement. 

Pourtant, si les investissements opérés dans l’économie réelle, créateurs d’emplois décents et renforçant les stratégies de développement se sont révélés bénéfiques pour les pays émergents, les règles du commerce mondial ont réduit les marges de manœuvre politiques des pays en développement. 

Par ailleurs, les stratégies de localisation des firmes ont incité les gouvernements à les attirer par des mesures engendrant une course au moins-disant social, environnemental et fiscal. La multiplication des accords de commerce commerce juste et durable
accords de commerce
et d’investissement intégrant une clause d’arbitrage clause d’arbitrage
clauses d’arbitrage
tribunal d'arbitrage
tribunaux d'arbitrage
pour la protection des investissements a en outre tendance à favoriser les intérêts privés des firmes transnationales au détriment des normes sociales et environnementales normes sociales et environnementales adoptées par les Etats. 

L’effondrement de l’immeuble du Rana Plaza Rana Plaza au Bangladesh le 24 avril 2013, hébergeant des ateliers de confection fournissant des entreprises européennes, a par ailleurs démontré les conditions de travail indécentes qui existent au sein des chaînes de production mondiales. C’est pourquoi le commerce ne doit pas être perçu comme un but en soi, mais comme un levier de développement durable.

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L’alternative

Promouvoir des accords de commerce commerce juste et durable
accords de commerce
et d’investissement justes et durables implique de garantir une hiérarchie des normes internationales, en conditionnant la liberté de commercer et d’investir au respect des droits humains et de l’environnement – tout en assurant un traitement spécial et différencié pour les pays en développement.

Assurer la primauté des normes sociales et environnementales normes sociales et environnementales en matière de commerce nécessite de répondre à deux exigences fondamentales.

Premièrement, les mesures doivent être contraignantes et sanctionnables. Cela implique de réguler le comportement des entreprises transnationales selon ces normes (notamment via le devoir de vigilance devoir de vigilance ), de conditionner l’accès au marché européen au respect de ces exigences (comme en matière de déforestation) et d’intégrer un chapitre sur le développement durable dans les accords de commerce et d’investissement, doté d’un mécanisme de plainte et de sanction.

Deuxièmement, ces normes doivent être protégées au nom de l’intérêt général, et certainement pas soumises aux clauses d’arbitrage clause d’arbitrage
clauses d’arbitrage
tribunal d'arbitrage
tribunaux d'arbitrage
privé de règlement des différends entre investisseurs et Etats, qui permettent aux firmes transnationales de contester des législations sociales, environnementales ou sanitaires. Bien qu’il soit légitime de protéger les investisseurs contre des décisions discriminatoires des gouvernements, rien ne justifie des traités favorisant les intérêts privés des investisseurs au détriment des choix démocratiques des États, via des mécanismes extrajudiciaires.

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Ce que nous faisons

Interpeller

Pour promouvoir un commerce juste et durable commerce juste et durable
accords de commerce
, le CNCD-11.11.11 et ses membres mobilisent les citoyens et citoyennes et interpellent les responsables politiques :

Sensibiliser

Le CNCD-11.11.11 et ses ONG membres organisations membres
ONG membres
proposent outils et animations pour aborder le commerce juste et durable, la protection sociale, le travail décent et la lutte contre les inégalités auprès d’un large public.

Découvrez par exemple le jeu interactif et le film « Providence, notre protection sociale en jeu Providence, notre protection sociale en jeu  » ; notre mallette pédagogique [in]égalités mondiales mallette pédagogique [In]égalités mondiales
mallette pédagogique [in]égalités mondiales
destiné à l’enseignement secondaire ou encore notre revue Le Monde en classe Le Monde en classe
Monde en classe
, destinée à l’enseignement primaire.

Financer

Avec plus de 200 projets de développement financés annuellement, l’Opération 11.11.11 apporte un soutien concret à de nombreuses communautés locales et travailleurs/euses.

On se rappellera par le passé le soutien de la récolte de fonds du CNCD-11.11.11 à l’Asia Floor Wage Alliance qui a permis permis aux travailleurs et surtout aux travailleuses asiatiques de s’organiser dans la durée pour améliorer leurs conditions de travail et revendiquer leurs droits.

Toute une série de projets soutiennent des groupes de paysan·nes pour accroître leurs revenus par l’amélioration de leurs modes de production, de leur organisation pour mieux commercialiser leurs produits.

D’autres projets sont axés spécifiquement sur le travail décent comme aux Philippines, avec la défense des droits des travailleurs/euses de la santé ; ou en République démocratique du Congo où l’Opération 11.11.11 soutient le Réseau Sud-Congo qui défend les droits des creuseurs et des communautés locales face aux sociétés minières dans l’ex-Katanga.

En Amérique du Sud, des partenaires comme l’Association brésilienne des ONG (ABONG) et le Réseau argentin de coopération internationale (RACI) peuvent coordonner les efforts de la société civile dans ces deux pays pour y défendre les droits humains et promouvoir des partenariats équilibrés avec l’Union européenne. De même, le réseau Agro é Fogo, partenaire de l’ONG Entraide et fraternité, membre du CNCD-11.11.11, coordonne des dizaines de communautés rurales en Amazonie et dans le Cerrado, dans leur lutte contre les accaparements de terre provoqués par l’extension de l’élevage et du soja, destinés à l’exportation.

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Des avancées

  • Le 22 juin 2022, la Commission européenne a annoncé une nouvelle approche en matière de commerce et de développement durable qui prévoit, pour la première fois, le recours à des sanctions commerciales dans des cas spécifiques - même si la Commission précise que ces sanctions ne sont envisagées qu’en dernier recours et que la nouvelle approche n’a été appliquée que dans un seul accord (avec la Nouvelle-Zélande).
  • En juin 2024, durant la Présidence belge du Conseil, l’Union européenne et plusieurs Etats membres se sont retirés du Traité sur la Charte de l’Énergie en raison de son incohérence avec les objectifs climatiques.
  • En juillet 2024, l’Union européenne a adopté une législation sur le devoir de vigilance visant à réguler les activités des entreprises multinationales européennes ou actives sur le sol européen. Bien que cette norme européenne présente des imperfections, elle représente un progrès significatif dans la lutte contre les violations des droits humains et les atteintes à l’environnement au sein des chaînes mondiales de valeur.
  • Chaque année, un groupe de travail des Nations Unies se réunit pour négocier sur un Traité international visant à réguler les activités des entreprises multinationales responsables de violations des droits humains.
  • Le 23 avril 2024, le Parlement européen a adopté le règlement sur l’interdiction du travail forcé, qui s’applique à tous les produits entrant sur le marché européen depuis l’étranger ainsi que les produits fabriqués dans l’Union européenne et exportés à l’étranger.

Nos campagnes

Stop à l’accord UE-Mercosur

#StopEUMercosur

Un accord nocif pour les agriculteurs et agricultrices, l’environnement, les droits sociaux et humains.

En savoir

Pour un Traité qui discipline les entreprises transnationales

Discipliner les multinationales à respecter les droits humains, tel est et doit rester l’objectif de ce traité.

En savoir

Traité sur la Charte de l’Energie. Nos États en danger !

#NoECT #StopECT #PollutersTreaty #DirtyTreaty

En savoir

Les droits humains n’ont pas de prix

Exigeons le devoir de vigilance des multinationales.

En savoir

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Ciné-débat : Goliath - les dessous de l’accord UE-Mercosur

Vous avez entendu parler des risques de l'accord UE-Mercosur pour l'agriculture, la santé et le climat ? Vous voulez comprendre ce que ça implique concrètement ? Alors participez à notre ciné-débat autour du film captivant de Frédéric Tellier, «...

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Journée de résistance à la Fast Fashion 2025

Une journée pour comprendre et agir pour une industrie de la mode respectueuse de des droits humains. Le Fast Fashion Tour, la visite guidée dans le centre de Bruxelles, au cœur des grandes enseignes de nos rues commerçantes, sera suivie d'une...

Trop tard !
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« C’est pas cousu d’avance ! » - Théâtre

Dans le cadre de la semaine du commerce équitable, et du cycle 'Moins et Mieux', nous allons parler des vêtements, sous toutes leurs coutures ! Une pièce ludique et engagée, de la Compagnie Histoires Publiques.
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