Financement climat : la Belgique doit payer sa juste part

Le financement climatique international, c’est l’engagement des pays développés à soutenir les pays en développement face aux défis climatiques.

Cet engagement a été pris pour la première fois lors de la COP15 à Copenhague en 2009, où les pays riches ont promis de donner 10 milliards de dollars par an pour aider les pays en développement à lutter contre le dérèglement climatique, avec l’objectif d’augmenter progressivement ce montant, pour parvenir à à 100 milliards par an à partir de 2020.

Lors de la COP21 de Paris en 2015, il a été formellement acté que cette somme de 100 milliards de dollars annuels serait l’objectif mondial entre 2020 et 2025.

À la COP29 de Bakou en 2024, un nouvel accord intitulé « New Collective Quantified Goal » (NCQG) a été adopté pour la période 2025-2030. Cet accord engage les pays à mobiliser 300 milliards de dollars d’ici 2035 pour soutenir les efforts d’atténuation et d’adaptation dans les pays en développement.

Cet argent est destiné à soutenir les projets en faveur de l’action climatique, qui elle-même repose historiquement sur deux piliers : l’atténuation et l’adaptation. A ceux-ci s’est progressivement ajouté un troisième pilier : les pertes et préjudices pertes et préjudices .

Le premier pilier, l’atténuation, vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre pour limiter le réchauffement climatique. Cela inclut des initiatives comme le financement de l’accès à l’énergie renouvelable pour les communautés, par exemple à travers la mise en place de réseaux d’énergie renouvelable partagée.

Le deuxième pilier, l’adaptation, cherche à aider les communautés et les écosystèmes à s’adapter aux impacts du dérèglement climatique. Cela peut se traduire par des projets de réhabilitation, de conservation et de protection de mangroves (écosystèmes côtiers d’arbres adaptés aux conditions salines), qui renforcent la résilience dans les zones côtières face à la montée du niveau des mers.

Depuis la COP27 à Charm el-Cheick en Egypte, le principe d’un troisième pilier du financement climatique international a été validé, celui des pertes et préjudices. Il s’agit de financements qui visent à minimiser les conséquences des phénomènes extrêmes ou graduels du dérèglement climatique, et à en indemniser les victimes. Au contraire des deux premiers piliers, l’Accord de Paris Accord de Paris ne prévoit pas d’engagement obligatoire pour le financer mais la COP28 a consacré un fonds qui doit spécifiquement y répondre. Néanmoins, les pertes et préjudices demeurent absentes du « New Collective Quantified Goal » (NCQG), ce qui signifie qu’aucune solution structurelle pour les financer n’a été établie.

Les pays en développement sont historiquement les moins responsables des émissions de gaz à effet de serre, contrairement aux pays développés qui, en consommant une part croissante d’énergies fossiles pendant des décennies, ont largement contribué à la crise climatique actuelle. Ceci entraîne donc des « responsabilités communes mais différenciées », qui sont actées dans de multiples textes, dont l’Accord de Paris.

Malgré leur faible responsabilité dans la crise climatique, les pays en développement sont souvent les plus touchés par les effets du dérèglement climatique, parce qu’ils y sont plus vulnérables et n’ont pas les moyens de s’y adapter.

C’est pourquoi, lors de l’Accord de Paris en 2015, les pays développés se sont engagés à soutenir financièrement l’action climatique des pays en développement. Il s’agit donc de compenser les inégalités passées en matière d’émissions mais aussi de soutenir les pays en développement dans l’atteinte de leurs propres objectifs climatiques.

Il est important de souligner que, selon l’Accord de Paris, ces financements conditionnent l’engagement des pays en développement, y compris des pays émergents comme la Chine, l’Inde ou le Brésil, à agir eux aussi pour enrayer la crise climatique. Autrement dit, sans ce financement climatique, les objectifs de Paris ne pourront pas être atteints.

Force est de constater que les promesses financières n’ont pas été tenues durant les premières années.

Les derniers chiffres publiés par l’OCDE montrent que l’objectif de 100 milliards de dollars n’a pas été atteint en 2020 (83,3 milliards de dollars) ni en 2021 (89,6 milliards de dollars). Les pays en développement réclament que ces retards soient rattrapés avant la fin de la période 2020-2025.

En 2022, l’objectif a été en théorie été atteint, avec une augmentation à 115,9 milliards de dollars. Il faut toutefois interpréter ce chiffre avec prudence, car quantité ne signifie pas nécessairement qualité. Selon les estimations d’Oxfam International, environ 80 % des financements fournis sont des instruments autres que des subventions, tels que des prêts ou d’autres formes de financement à rembourser. En outre, la majorité de ces financements ne sont pas additionnels à l’aide publique au développement coopération au développement
aide publique au développement
aide au développement . Autrement dit, une part considérable de ces financements climatiques sont du recyclage de budgets existants de coopération au développement.

Plusieurs études d’organisations internationales ont estimé que les pays en développement auraient besoin de minimum 1 000 milliards de dollars par an pour financer les trois piliers de l’action climatique (atténuation, adaptation et pertes et préjudices). Le Réseau international Climate Action Network, dont le CNCD-11.11.11 est membre, soutient cette demande.

En quoi consiste le nouvel engagement pris à la COP29 en 2024 ?

La COP29 a adopté un nouvel accord prévoyant que les pays du Sud recevront 300 milliards de dollars par an à partir de 2035 afin de lutter contre le dérèglement climatique au travers de l’atténuation et de l’adaptation. Les pays développés ont donc dix ans pour atteindre ce montant via des sources de financement publiques, privées, bilatérale, multilatérales et alternatives. S’ajoutent à ces sources, sur base volontaire, les flux financiers des banques multilatérales de développement qui visent les mêmes objectifs et les financements climatiques entre les pays en développement.

De plus, cette somme s’inscrit dans un objectif global d’investissement de 1 300 milliards de dollars à la définition extrêmement large qui doit être précisée d’ici la COP30, organisée par le Brésil, à Belém (Amazonie).

Non, ce montant reste largement insuffisant face aux besoins estimés au minimum à 1 000 milliards de dollars, soulignant un écart considérable. Il est essentiel de noter qu’en raison de l’inflation l’objectif initial des 100 milliards ne peut être considéré comme ayant véritablement triplé en termes réels.

Etant donné que le cadre de ce montant des 300 milliards se limite aux questions d’adaptation et d’atténuation, les pays du Sud repartent de Bakou sans aucune garantie de financement concernant les pertes et préjudices. Le texte adopté ne prévoit aucune obligation structurelle, laissant le soutien au fonds éponyme au bon vouloir des contributeurs, sans objectifs contraignants.

Non. Outre le montant démesurément faible, la qualité de ce financement est également problématique.

Alors même que l’on espérait que le financement public, principalement sous la forme de dons, constitue le cœur de l’objectif, c’est tout l’inverse qui s’est produit. Le rôle

Par ailleurs, la COP29 a manqué l’opportunité d’améliorer les règles de comptabilisation définissant ce qui est ou non du financement climat, car aucune définition ou liste n’a été adoptée. Cette absence permet par exemple aux banques multilatérales de développement de comptabiliser une infrastructure de gaz ou l’extension d’un aéroport comme du financement climat.

Enfin, le principe du « financement nouveau et additionnel à l’aide public au développement », repris dans les engagements antérieurs, a disparu. Il devient donc plus aisé pour les Etats de justifier des doubles comptages (auxquels de nombreux pays, dont la Belgique, procèdent déjà).

Pourquoi se mobiliser maintenant pour le financement climatique international ?

L’Accord de Paris mandate les pays pour négocier un nouvel objectif financier pour les années post-2025. Mais deux grandes questions se posent : quel montant doit être mis sur la table et qui doit payer ? C’est ce qu’on appelle le “"nouvel objectif quantitatif commun” (NCQG, selon l’acronyme anglais).

En se basant sur plusieurs études d’organisations internationales, les pays en développement réclament un seul de 1 000 milliards de dollars par an pour financer l’atténuation, l’adaptation et compenser les victimes des catastrophes climatiques. Le Réseau international Climate Action Network, dont le CNCD-11.11.11 est membre, soutient cette demande. Excessif ? En comparaison, les pays du Nord avaient mobilisé 16 000 milliards de dollars en un an pour faire face à la pandémie de COVID-19 Covid-19
Coronavirus
covid-19
coronavirus .

Qui doit payer ? Il est certain que les pays du Nord portent aujourd’hui encore la plus grande responsabilité dans la crise climatique. Ces derniers plaident toutefois pour un élargissement de la base des contributeurs, en tenant compte des évolutions économiques et des responsabilités en matière d’émissions de gaz à effet de serre qui en découlent. Un sujet qui crispe particulièrement les relations Nord-Sud – surtout que beaucoup de critères différents peuvent être utilisés pour déterminer la responsabilité dans le dérèglement climatique (taille de la population, niveau du PIB, année de références à partir de laquelle les émissions sont comptées, etc.). Ces divergences alimentent les tensions, car chaque méthode de calcul peut modifier la répartition des obligations et des attentes, exacerbant ainsi le débat sur la justice climatique Justice climatique
changement climatique
changements climatiques et la répartition équitable des efforts.

Pour le CNCD-11.11.11, la priorité lors de la COP29 doit être se trouver un accord sur le montant du NCQG, sans laisser polluer le débat par celui sur la répartition des efforts, qui pourrait être confié à un groupe de travail en amont de la COP30, qui aura lieu en 2025 au Brésil.

Le financement climatique international est distribué majoritairement via des canaux bilatéraux (entre États) et par des canaux multilatéraux (via des organismes internationaux ou des fonds spécifiques). Certains financements passent aussi par la société civile (coopération non gouvernementale).

Dans le cadre bilatéral, les pays développés peuvent financer des projets dans les pays en développement.

Au niveau multilatéral, des organismes comme le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) soutiennent des projets de développement projets de développement
projets 11.11.11
projets Sud
partenariat sud durable et d’adaptation au changement climatique. De plus, plusieurs fonds existent, comme le Fonds pour l’adaptation et le Fonds pour les pays les moins avancés. La Banque mondiale canalise elle aussi une part importante des financements, ce qui est contesté par de nombreuses voix, étant donné que les pays riches y disposent de l’immense majorité des voix. Avec le NCQG, il est attendu que la Banque mondiale ainsi que les banques multilatérales de développement prennent une place accrue dans la gestion des fonds.

Idéalement, le Fonds vert pour le climat Fonds vert pour le climat , cogéré par les pays industrialisés et en développement, devrait être le principal canal de financement climatique multilatéral.

À terme, le Fonds vert pour le climat, cogéré par les pays industrialisés et en développement, devrait devenir le principal canal de financement climatique multilatéral.

Non, pas à proprement parler. Bien sûr, l’aide au développement doit intégrer des mesures de lutte contre le dérèglement climatique, mais il est crucial que des financements additionnels soient dédiés spécifiquement à l’action climatique. Les engagements ont été pris dans deux forums distincts des Nations Unies, et le financement climatique constitue un ajout, car la crise climatique aggrave d’autres difficultés de développement déjà existantes. En d’autres termes, s’il peut être utile d’utiliser les canaux de la coopération pour leur gestion, les financements climatiques doivent s’ajouter aux budgets d’aide existants, pour ne pas contraindre les pays à faible revenu de choisir entre le financement d’un hôpital ou d’une digue.

Dans son rapport de 2023, l’OCDE pointe les déséquilibres qui existent tant entre les piliers de l’action climatique que les pays destinataires.

L’Accord de Paris prévoit qu’un équilibre de financement soit assuré entre l’atténuation et l’adaptation. Pourtant, le financement de l’atténuation représente en 2022 toujours la plus grosse part du gâteau avec 60 % (69,9 milliards d’USD) du total. Le besoin pour le financement de l’adaptation est pourtant de

plus en plus criant. Le PNUE dans son Adaptation Gap Report 2024 rappelle que l’adaptation nécessite environ 14 fois plus de financements publics par an. D’ici 2035, ce déséquilibre risque fortement d’être exacerbé dû à la logique intrinsèque des prêts bancaires et des investissements qui nécessitent une rentabilité davantage garantie par l’atténuation que l’adaptation.

Certains pays obtiennent davantage de financements que les autres. Les pays à faible revenu (Burkina Faso, Mali etc.) par exemple ne reçoivent que très peu de financement du secteur privé (3%), ceux-ci favorisant les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieur, qu’on peut assimiler aux pays émergents (Brésil, Colombie, Indonésie). Un parallèle qui peut être fait également avec le financement public car les pays à faible revenus ne reçoivent que 11,1% de ces financements versus 34,5% pour les seconds.

Commençons par les points positifs. La Belgique finance majoritairement ses initiatives climatiques sous forme de subventions plutôt que de prêts, ce qui est positif. De plus, elle soutient prioritairement les pays les moins avancés et met l’accent sur l’adaptation au dérèglement climatique, qui est sous-financé.

Cependant, sa contribution n’est pas suffisante : alors que sa juste part pour la période 2020-2025 devrait être de 500 millions d’euros par an, elle a donné seulement 99,8 millions d’euros en 2021,154 millions d’euros en 2022 et 247 millions d’euros en 2023. D’ailleurs, la Belgique navigue à vue sur son objectif commun de financement à atteindre faute d’accord entre l’Etat fédéral et les Régions sur la répartition de l’effort financier (Burden Sharing). En l’absence de consensus, la trajectoire de financement que la Belgique s’engage à suivre reste indéterminée. D’ici 2025, un accord de coopération en la matière sera d’autant plus essentiel qu’il devra déterminer notre réponse nationale au nouvel objectif financier global.

Autre point négatif : les derniers chiffres indiquent que 98 % de son financement climatique en 2022 provenait du budget de la coopération au développement, ce qui signifie que cet argent n’était pas additionnel. La Belgique comptabilise donc deux fois le même montant, en le comptant une fois comme aide au développement et une fois comme financement climatique. Cela est d’autant plus problématique qu’elle ne respecte déjà pas son engagement de consacrer 0,7 % de son revenu national brut à la coopération au développement, comme en témoignent nos rapports annuels sur la coopération belge année après année.

À l’issue de la COP29, le CNCD.11.11.11 demande à la Belgique d’atteindre sa juste part de financement climatique international en mettant l’accent sur les piliers qui sont sous-financés dans les pays les plus vulnérables. Cela permettra d’une part de rétablir un climat de confiance au niveau mondial et d’autre part de rehausser les trajectoires de réduction des émissions de gaz à effets de serre des pays qui en seront bénéficiaires – les engagements seront pris à la COP30 au Brésil fin 2025.

La COP30 qui se déroulera au Brésil à l’automne prochain devra être le théâtre du rehaussement de l’ambition. Les pays devront entériner l’effort collectif qu’ils sont prêts à consentir pour réduire les émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2035. Chaque pays doit avoir soumis son nouvel engagement de réduction des émissions à l’ONU pour fin février 2025.