Qu’est-ce qu’une poursuite-bâillon ?
Une poursuite-bâillon — ou SLAPP, de l’anglais Strategic Lawsuit Against Public Participation — est une procédure judiciaire intentée non pas pour obtenir justice, mais pour intimider et réduire au silence des journalistes, des ONG, des militant·es ou des citoyen·nes qui exercent leur droit à l’information et à la critique. Ces procédures échouent souvent devant les tribunaux, mais c’est rarement leur objectif réel : elles visent à épuiser financièrement et psychologiquement les personnes visées, à détourner leurs ressources de leur mission principale, et à décourager quiconque voudrait enquêter sur les mêmes sujets à l’avenir.
Qu’est-ce que SOCFIN et quel est le lien avec Vincent Bolloré ?
SOCFIN est l’un des plus grands groupes agro-industriels mondiaux, spécialisé dans la production de caoutchouc et d’huile de palme. Le groupe est détenu majoritairement par le milliardaire français Vincent Bolloré et le financier belge Hubert Fabri, et opère dans de nombreux pays d’Afrique et d’Asie. Depuis plusieurs années, des journalistes, des ONG et des militant·es dénoncent les violations des droits humains liées à ses activités, ainsi que le recours répété à des procédures judiciaires pour faire taire ses détracteurs.
Que dénonçait le rapport à l’origine de cette affaire ?
En 2019, FIAN a publié un rapport que les autres ONG ont rela documentant des violations graves des droits humains autour des plantations d’huile de palme de SOCFIN en Sierra Leone : accaparement de terres appartenant à des communautés locales, pollution des sols et des eaux, travail indécent, atteintes au droit à l’alimentation... En réponse, SOCFIN a déposé trois plaintes pénales contre les quatre organisations et sept de leurs employé·es, les accusant de calomnie, de diffamation et d’atteinte à la vie privée.
Les ONG ont-elles été condamnées ?
Non. Au terme d’une procédure étalée sur 6 ans, la justice a rendu un non-lieu. Aucune charge n’a été retenue contre les ONG ni contre les employé·es visé·es personnellement. Dans ses conclusions, la juge a reconnu que les organisations avaient agi sur une base factuelle suffisante et dans la poursuite d’une mission d’intérêt général. C’est une victoire juridique claire — mais qui n’efface pas six ans d’épuisement financier, administratif et humain pour des structures à but non lucratif dont ce n’est pas la vocation de se défendre devant les tribunaux.
Qu’est-ce qu’un non-lieu exactement ?
Un non-lieu signifie que la justice a estimé qu’il n’existait pas de charges suffisantes pour renvoyer les personnes poursuivies devant un tribunal. En d’autres termes : après six années d’instruction, rien n’a permis de retenir la moindre accusation contre les ONG ou leurs employé·es. À noter que SOCFIN a refusé de coopérer avec l’instruction, contraignant le juge à organiser une perquisition chez les plaignants eux-mêmes. La procédure s’arrête là, sans condamnation ni procès.
Pourquoi les ONG passent-elles à l’offensive aujourd’hui ?
Parce qu’une victoire juridique ne suffit pas à réparer les dommages causés. Six années de procédure, c’est des dizaines de milliers d’euros de frais d’avocat, des centaines d’heures détournées des missions des organisations, et une pression psychologique importante sur les employé·es visé·es à titre personnel. Par ailleurs, SOCFIN a systématiquement refusé de coopérer avec l’instruction, délibérément pour ralentir les procédures. En portant plainte pour poursuite abusive, les ONG entendent obtenir réparation pour ces préjudices, et envoyer un signal clair : utiliser les tribunaux pour museler la société civile ne restera pas sans réponse.
Est-ce que d’autres personnes ont été visées par des procédures similaires ?
Oui, et cette affaire est loin d’être isolée. Selon une enquête de Bloomberg publiée en avril 2025, SOCFIN et le groupe Bolloré ont intenté plus de 50 procédures judiciaires contre des journalistes, des ONG et des militant·es ces dernières années. Il s’agit d’une stratégie documentée et systématique d’intimidation des voix critiques, et non d’un cas exceptionnel.
En quoi cette affaire dépasse-t-elle les quatre ONG concernées ?
Quand une multinationale utilise sa puissance financière pour poursuivre en justice celles et ceux qui la critiquent, c’est l’ensemble du débat démocratique qui est menacé. L’effet recherché va au-delà des organisations directement visées : face au risque d’une procédure judiciaire longue et coûteuse, journalistes, ONG et militant·es y réfléchiront à deux fois avant d’enquêter ou de publier. C’est cet effet d’autocensure — discret mais dévastateur — qui est au cœur de la stratégie des poursuites-bâillons. En muselant l’accès à l’information, ce sont les fondements mêmes du débat démocratique qui sont attaqués. Soutenir cette action, c’est refuser que la justice devienne un outil au service des puissants pour faire taire les voix critiques.
Des avancées existent. En 2024, l’Union européenne a adopté une directive anti-SLAPP visant à mieux protéger journalistes et défenseur·euses des droits humains contre ces procédures abusives. Sa transposition dans les droits nationaux reste cependant inégale et incomplète — la Belgique devrait adopter sa propre loi en 2026. C’est précisément pourquoi des actions comme celle-ci sont nécessaires : elles contribuent à établir un précédent et à renforcer la pression pour que ces mécanismes de protection deviennent effectifs. Pour aller plus loin : proposition de loi du groupe de travail anti-SLAPP.
Les fonds collectés financeront les frais de procédure et de communication liés à l’action en justice engagée contre SOCFIN — frais d’avocat, de justice et de campagne autour de l’affaire. En tant qu’associations à but non lucratif, les quatre ONG ne disposent pas de budgets prévus pour ce type de dépenses exceptionnelles. Si les ONG obtiennent gain de cause et des réparations, les fonds restants seront réorientés vers la lutte contre les poursuites-bâillons et le soutien aux communautés affectées par les activités de SOCFIN.
Comment puis-je aider autrement qu’en faisant un don ?
En parlant de cette affaire autour de vous. En relayant les vidéos et les contenus de la campagne sur les réseaux sociaux avec l’hashtag #OnNeSeTairaPas. Plus cette affaire est visible, plus il devient difficile pour les multinationales de continuer à utiliser les tribunaux dans l’ombre. Chaque partage compte.
