Pour un Traité qui discipline les entreprises transnationales

Discipliner les multinationales à respecter les droits humains, tel est et doit rester l'objectif de ce traité.

Une étiquette Disney retirée du Rana Plaza

Une étiquette Disney retirée du Rana Plaza

Une étiquette Disney retirée du Rana Plaza

  • Crédit : © Industrial Global Union
  • Mise en ligne : 05-01-15
  • Téléchargez document
  • Crédit : © Victor Barro, Amigos de la Tierra
  • Mise en ligne : 07-01-20
  • Téléchargez document

Stop Business Impunity en action

Stop Business Impunity en action
  • Crédit : © Kristof Vadino
  • Mise en ligne : 24-04-21
  • Téléchargez document

Dans les usines de confection, les couturières ne touchent pas un salaire qui leur permette de vivre dignement. Leur salaire représente juste un complément, pourtant elles prestent de longues journées.

Dans les usines de confection, les couturières ne touchent pas un salaire qui leur permette de vivre dignement. Leur salaire représente juste un complément, pourtant elles prestent de longues journées.
  • Crédit : © Aaron Santos / ILO
  • Mise en ligne : 28-12-23
  • Téléchargez document

Ce projet de Traité a pour objectif d’imposer aux entreprises transnationales le respect des droits humains tout au long de leurs chaines de valeur.

Qu’est-ce que ce traité international sur les droits humains ?

En juin 2014, à l’initiative de l’Équateur et de l’Afrique du Sud, le Conseil de l’ONU sur les droits humains a adopté une résolution avec le mandat suivant : élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour réglementer, dans le cadre du droit international, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises.

Depuis 2015, l’Équateur coordonne un groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme, chargé d’élaborer une proposition d’instrument juridique. Ce groupe se réunit chaque année à Genève, au sein des Nations Unies. Les négociations rassemblent des représentant·es d’États, de la société civile, des défenseurs et défenseuses des droits humains, ainsi que des organisations d’entreprises.

Pourquoi a-t-on besoin de réguler l’impact des entreprises sur les droits humains ?

Les violations des droits humains par les entreprises transnationales dans les pays du Sud sont courantes. Parmi les exemples marquants figurent les graves pollutions causées par Shell au Nigéria, l’effondrement du Rana Plaza Rana Plaza au Bangladesh ou celui d’un barrage au Brésil, survenu quelques jours après qu’un audit allemand ait confirmé sa stabilité.

La structuration des activités autour de chaînes de valeur, avec des étapes de production réparties entre différentes filiales dans divers pays, permet souvent aux entreprises multinationales de se soustraire à leurs responsabilités.

C’est pourquoi les organisations de la société civile demandent la mise en place d’un instrument spécifique et juridiquement contraignant pour répondre aux violations des droits humains commises par les entreprises transnationales.

N’y a-t-il pas d’autres instruments qui peuvent réguler le comportement de ces entreprises ?

Les systèmes juridiques nationaux ne sont généralement pas adaptés pour traiter des violations des droits humains par des entreprises transnationales, et il n’existe actuellement aucun mécanisme international spécifiquement conçu pour gérer les plaintes juridiques ou faire appliquer des jugements concernant les activités des entreprises dans des pays tiers.

Les instruments onusiens incitant les entreprises transnationales à respecter les droits fondamentaux sont non contraignants  ; ils n’impliquent donc ni sanctions ni poursuites. Des initiatives ont vu le jour aux niveaux national (France, Allemagne, Suisse, etc.) et régional, notamment au sein de l’Union européenne. Toutefois, ces dispositifs font l’objet de contestations et leur portée demeure limitée aux territoires concernés. Un Traité international constitue dès lors un outil complémentaire essentiel pour instaurer des règles de régulation communes et garantir un accès à la justice à l’échelle mondiale.

Comment ce Traité pourrait limiter les violations des droits humains ?

Ce Traité établirait des obligations aux États signataires afin que leurs entreprises ou celles actives sur leur territoire respecte les droits humains. Les différentes dispositions dans le texte contiennent tant des aspects de prévention, de responsabilité juridique et d’accès à la justice.

En matière de prévention, le principe de devoir de vigilance devoir de vigilance constitue un pilier central du Traité. Celui-ci obligerait les entreprises à surveiller en permanence les impacts potentiellement négatifs sur les droits humains de leurs activités ou de celles de leurs fournisseurs. Les organisations de la société civile plaident pour une responsabilité juridique des entreprises pour l’ensemble de leur chaîne de valeur en cas de violation des droits humains. Au niveau de l’accès à la justice, elles plaident pour une meilleure accessibilité à l’information et des solutions adaptées aux problématiques de coûts d’accès à la justice.

Quels types de droits seraient protégés par ce traité ?

Les types de droits couverts par le Traité sont au centre des négociations. Le texte actuel inclut notamment le droit à la dignité, à l’intégrité physique et à la justice. Toutefois, certaines catégories de droits en sont absentes, comme le droit humain à un environnement propre, sain et durable, ainsi que les dispositions relatives à la diligence raisonnable des entreprises (qui consiste à tout mettre en œuvre pour identifier, prévenir, atténuer, faire cesser et remédier à des dommages majeurs de leurs activités) en matière d’environnement et de climat, en raison de la volonté de certains États de limiter la portée du Traité.

Quelle est la position de l’UE sur ce traité ?

L’UE est présente lors les négociations à Genève. Elle prend parfois la parole, mais elle n’a pas de mandat officiel pour participer effectivement aux négociations. Depuis de nombreuses années, les organisations de la société civile belges et européennes demandent qu’un tel mandat soit donné par les États membres à la Commission européenne.

Pourtant, Il est dans l’intérêt de l’UE de négocier en bloc pour garantir que les standards sociaux et environnementaux qu’elle impose ou imposera à l’intérieur de ses frontières s’appliquent également à l’extérieur de celles-ci.

En janvier 2024, le Parlement européen a affirmé l’importance de combler les lacunes juridiques et réglementaires qui sont exploitées par certaines entreprises, notamment des investisseurs, au détriment des droits humains et de l’environnement. Il a également réitéré son soutien résolu aux travaux onusiens et demandé au Conseil d’adopter dès que possible un mandat de négociation ambitieux afin que l’Union puisse participer activement aux négociations en vue de constituer le futur instrument juridiquement contraignant.

Quel est l’impact des discussions de l’UE autour de la directive sur le devoir de vigilance  ?

En 2024, l’Union européenne a adopté la directive sur le devoir de vigilance, visant à encadrer les activités des très grandes entreprises dans une logique similaire à celle du Traité, mais à l’échelle européenne. Cependant, cette avancée est aujourd’hui fragilisée par le projet de révision législative dit « paquet Omnibus 1 », qui constitue un réel recul en matière de responsabilité des entreprises.

Ces évolutions au sein de l’UE peuvent avoir des répercussions importantes sur le processus du Traité. L’occasion de s’appuyer sur des standards régionaux solides s’affaiblit, faisant peser le risque d’un nivellement vers le bas du texte. Par ailleurs, en revenant sur ses engagements, l’UE voit sa crédibilité et sa capacité d’influence dans le débat s’éroder.

Dans ce contexte, il est plus essentiel que jamais de défendre un Traité qui préserve les dispositions déjà durement obtenues et qui compense les faiblesses des initiatives régionales telles que la directive européenne sur le devoir de vigilance.

Et la Belgique ?

La Belgique a par le passé plaidé en coulisses en faveur d’un engagement plus important de l’UE. Il est aujourd’hui temps qu’elle exprime publiquement son soutien à ce processus et à un mandat de négociation formel de l’UE.

Actualités

Commerce : quel bilan pour les gouvernements belges ?

Commerce : quel bilan pour les gouvernements belges ?

Avec l’annonce d’une politique commerciale centrée sur l’atteinte des Objectifs de développement durable, les engagements du gouvernement De Croo...

Forces et faiblesses de la directive sur le devoir de vigilance

Forces et faiblesses de la directive sur le devoir de vigilance

Onze ans jour pour jour après l’effondrement de l’usine textile Rana Plaza au Bangladesh, le Parlement européen a approuvé le 24 avril la directive...

Négociations à Genève sur un Traité international sur les entreprises et les droits humains

Traité international sur les entreprises et les droits humains : des progrès...

Du 23 au 27 octobre 2023, les États et les organisations de la société civile se sont réunis à Genève pour la neuvième session de négociations...

Agenda

Trop tard !
Cet événement a déjà eu lieu

Ciné-débat : Goliath - les dessous de l’accord UE-Mercosur

Vous avez entendu parler des risques de l'accord UE-Mercosur pour l'agriculture, la santé et le climat ? Vous voulez comprendre ce que ça implique concrètement ? Alors participez à notre ciné-débat autour du film captivant de Frédéric Tellier, «...

Trop tard !
Cet événement a déjà eu lieu

Opération 11.11.11 - Petit-déjeuner du commerce équitable @Esneux

Retrouvons le plaisir de nous rassembler pour partager en toute convivialité de savoureux produits équitables, locaux… en solidarité avec les producteurs ! En plus du petit-déjeuner, deux expositions sont à découvrir. Un événement au bénéfice de...

Trop tard !
Cet événement a déjà eu lieu

Journée de résistance à la Fast Fashion 2025

Une journée pour comprendre et agir pour une industrie de la mode respectueuse de des droits humains. Le Fast Fashion Tour, la visite guidée dans le centre de Bruxelles, au cœur des grandes enseignes de nos rues commerçantes, sera suivie d'une...

Trop tard !
Cet événement a déjà eu lieu

« C’est pas cousu d’avance ! » - Théâtre

Dans le cadre de la semaine du commerce équitable, et du cycle 'Moins et Mieux', nous allons parler des vêtements, sous toutes leurs coutures ! Une pièce ludique et engagée, de la Compagnie Histoires Publiques.

Trop tard !
Cet événement a déjà eu lieu

Stop UE-Mercosur - Mobilisation citoyenne en front commun

Le 4 septembre, soyons nombreuses et nombreux à la Place du Luxembourg à Bruxelles pour dire une fois de plus STOP à l'accord UE-Mercosur. Une mobilisation citoyenne large et unitaire est organisée pour défendre l'agriculture, l'environnement et...

Trop tard !
Cet événement a déjà eu lieu

Stop UE-Mercosur ! Journée d’actions à Bruxelles et en Wallonie...

Le 24 juin, des rassemblements sont organisés à Bruxelles et en Wallonie lors d'une grande journée d'actions. Parrallèlement, une action en ligne #JeDisStopUEMercosur est lancée pour manifester notre opposition à cet accord en ligne. Rejoignez le...
d'événements

Rejoignez-nous

Newsletters

Un concentré mensuel d’informations, d’analyses, de mobilisations et d’événements; ou l'agenda des activités dans votre région; ou encore une information plus ciblée en fonction de vos centres d'intérêt ou de votre profil : abonnez à nos newsletters pour suivre l’ensemble des actions du CNCD-11.11.11.

Je m'inscris

Contact

Qui

Sophie Wintgens

Adresse

Quai du Commerce 9 , 1000 Bruxelles

Téléphone

02 613 30 35