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STOP ISDS. Signez la pétition.

Les droits humains d’abord : disciplinons les multinationales, refusons une justice qui les privilégie.

Ce que nous demandons

  1. Mettre fin à l’arbitrage entre investisseurs et Etats
    Le TTIP arme Marlboro, Monsanto & co contre les Etats . Le TTIP donnera aux grandes entreprises le pouvoir de traîner des gouvernements devant des cours d'arbitrage biaisées par des conflits d'intérêts pour contester des décisions démocratiques. (Crédit : Titom )

    L’ISDS - abréviation en anglais de « Règlement des différends entre investisseurs et États » - est un système de justice parallèle obscur, accessible uniquement aux plus puissants.Les entreprises multinationales ont utilisé ce système pour menacer les gouvernements qui osent se mettre sur leur route, en exigeant des milliards d’euros en compensation.Les politiques gouvernementales qui ont été contestées via l’ISDS portent sur des mesures telles que la réglementation des niveaux de pollution d’une centrale à charbon ; l’introduction de messages de santé publique sur les paquets de cigarettes ; la mise en œuvre d’un moratoire sur l’exploitation du gaz de schiste par fracturation hydraulique ; l’arrêt d’une mine qui aurait conduit à l’éviction de communautés entières ; l’augmentation du salaire minimal ; le gel des tarifs de l’eau pour aider les plus démunis ; une loi empêchant les assureurs de faire d’énormes profits sur le dos des personnes malades.

    Et ils n’ont pas toujours besoin de gagner pour obtenir ce qu’ils cherchent. Pour de nombreux Etats, la simple menace d’une poursuite peut suffire à les dissuader d’agir, donnant de facto gain de cause aux multinationales.

    3 millions de voix disent STOP aux traités transatlantiques  (Crédit : © Alex GD / Collectif Krasnyi )

    Lorsque plus de 3,5 millions de personnes à travers l’Europe ont rejeté l’accord commercial TTIP négocié entre l’UE et les États-Unis ainsi que le CETA (UE-Canada), de nombreuses personnes ont entendu parler de l’arbitrage entre investisseurs et Etats (qui était inclus à ces traités) et l’ont rejeté.

    Mais nos dirigeants n’ont pas compris le message. Depuis la signature du CETA en 2016, la Commission européenne et le Gouvernement belge ont prévu d’étendre encore davantage l’arbitrage entre investisseurs et Etats en créant un tribunal mondial permanent qui serait réservé aux entreprises pour poursuivre les États. L’UE et les gouvernements des États membres veulent y parvenir en l’intégrant dans tous leurs nouveaux accords commerciaux (sous des acronymes différents – « ICS » ou « MIC » - mais qui dans leur état actuel incluent les même défauts et risque fondamentaux et demeurent fondamentalement des variantes du système « ISDS » problématique). Leur soutien à ce système injuste doit être contesté.

    Pour mettre fin à l’ISDS, nous devons nous opposer à ces nouveaux accords et nous débarrasser de ceux qui existent déjà. Les multinationales et les plus puissants n’ont pas besoin d’un tribunal d’exception pour protéger leurs profits attendus.Les êtres humains ont besoin d’une protection renforcée de leurs droits, pas les multinationales.

    Le retour du CETA - Après l’avis de la Cour, nouvelle saga ? (Version courte)

    CNCD-11.11.11
    https://youtu.be/w-QGs6eJKGU
  2. Discipliner les multinationales, refuser l’impunité pour celles qui sont impliquées dans des abus. Elles détruisent la planète. Elles ruinent des vies. Elles peuvent même échapper à la justice lorsqu’elles commettent des meurtres.

    Mais au lieu d’être tenues juridiquement responsables de leurs actes, elles obtiennent plus de pouvoir et d’impunité. Au cours des dernières décennies, le pouvoir des firmes transnationales est devenu écrasant.

    Si vous commettiez le moindre petit vol à l’étalage, vous auriez très probablement à répondre de cet acte devant un tribunal. Mais les multinationales se cachent derrière d’opaques et complexes structures juridiques pour éviter d’être tenues pour responsables. Cela signifie qu’elles échappent régulièrement à la justice malgré de graves atteintes aux droits humains et à l’environnement, notamment dans le cas de :accaparement de terres, assassinats, écocide et pollutions massives, changement climatique, travail forcé ou dans des conditions indécentes, violences.

    C’est pourquoi les militants et les mouvements sociaux du monde entier se sont unis pour faire pression afin d’obtenir un système mondial pouvant punir les multinationales pour les violations des droits humains qu’elles commettent. Un nouveau système tenant les multinationales pour responsables de leurs activités pourrait véritablement changer la donne afin de lutter contre leur pouvoir démesuré.

    Concrètement il est nécessaire et urgent d’assurer que :

    • Les communautés locales des pays du Sud pourraient obtenir le droit de poursuivre en justice des multinationales dans des pays comme la Belgique, la France ou l’Allemagne.
    • Un traité contraignant les entreprises multinationales à respecter les droits humains, en cours de négociation à l’ONU depuis 2014, doit être enfin soutenu explicitement et activement par la Belgique et l’UE. Ce traité doit donner à toute personne ou communauté une garantie internationale pour que les multinationales puissent être tenues juridiquement responsables de leurs actes.
    • De nouvelles lois nationales et européennes comme la législation française sur le devoir de vigilance des multinationales soient adoptées. Cela obligera les entreprises à veiller à ce que les droits humains ne soient violés nulle part dans leurs chaînes mondiales d’approvisionnement.

      Mais il y a un gros problème. Les pays riches - comme les États-Unis et la plupart des gouvernements européens – ne soutiennent par l’adoption de ce traité. Les USA refusent de participer au processus tandis que l’Europe a fini par rejoindre la table de négociation, mais sans jamais se prononcer explicitement en faveur d’un traité juridiquement contraignant. Les mêmes gouvernements qui pensent que les multinationales ont besoin de droits spéciaux et d’un système judiciaire d’exception comme l’ISDS, ne veulent pas donner aux citoyens ordinaires le droit de demander des comptes à ces multinationales.

      C’est pourquoi nous devons nous mobiliser pour que les responsables politiques changent de cap. Ils doivent reconnaître que les droits à protéger d’urgence sont ceux des personnes tandis que les activités des entreprises doivent, elles, être encadrées par des règles contraignantes.

Pour un traité qui discipline les multinationales

CNCD-11.11.11
https://youtu.be/ypl3m1Yst5Y

Pouvons-nous vraiment gagner ?

En dépit de l’énorme pouvoir des multinationales, certains signes laissent penser qu’elles pourraient perdre leur combat visant à sauver et étendre l’ISDS et à éviter un mécanisme mondial pour les discipliner.

Un projet de traité contraignant des Nations Unies a été publié malgré la vive opposition des multinationales.

L’ISDS est devenu si controversé que peu de décideurs politiques osent encore le défendre. Leur nouveau projet visant à créer une cour mondiale d’arbitrage entre investisseurs et Etats en est seulement à ses débuts, et il peut encore être stoppé.

stop TTIP/CETA Day, Bruxelles, 20/09/2016  (Crédit : CC mediActivista :: : (flickr) )

Le TTIP, cet accord commercial entre l’UE et les États-Unis qui aurait conféré un pouvoir sans précédent aux entreprises, a été défait après son rejet par 3,5 millions de personnes en Europe. Grâce aux mobilisation, la partie du CETA qui contient ce système d’arbitrage n’est aujourd’hui pas en application et pourrait ne jamais l’être, si nous donnons de la voix à nouveau.

Des députés de tous horizons politiques ont commencé à rejeter l’ISDS et soutiennent le traité contraignant des Nations Unies. Le Parlement européen a adopté pas moins de 10 résolutions en faveur d’un tel traité.

Plusieurs pays de l’UE travaillent sur des lois visant à renforcer la responsabilité légale des multinationales. La France a ouvert la voie avec sa loi sur le devoir de vigilance adoptée en 2017. Les entreprises de plus de 5 000 salariés sont désormais tenues de veiller à ce qu’aucune violation des droits humains ou qu’aucun dommage environnemental ne se produise dans leur chaîne d’approvisionnement. Si chaque pays avait une loi de ce type, les grandes entreprises auraient beaucoup plus de mal à échapper à la justice en cas de graves abus.

L’élan est de notre côté. Nous avons une occasion unique pour faire respecter les lois et les droits humains aux multinationales.

Qui est derrière cette pétition ?

La pétition est soutenue par plus de 150 syndicats, ONG et mouvements sociaux européens.
En Belgique y participent évidemment le CNCD-11.11.11, son homologue néerlandophone 11.11.11 mais aussi l’AEFJN, la Commission Justice et Paix, le Corporate Europe Observatory, l’European Federation of Public Service Unions (EPSU) et Solidarité mondiale.

En savoir +

Je participe à la campagne

  1. Signez
    Des dizaines de milliers de personnes de 18 pays européens ont déjà signez la pétition et rejoint notre mobilisation pour assurer des droits pour les peuples et des règles pour les multinationales.
  2. Partagez
    Vous pouvez aussi partager la pétition autour de vous sur vos réseaux sociaux favoris et encourager d’autres à porter ensemble ce message : Disciplinons les multinationales, refusons une justice qui les privilégie. Les droits humains d’abord !
    #StopISDS #StopTTIP #StopCETA
Qui ? Michel Cermak
Adresse Boulevard Léopold II, 184 D - 1080 Bruxelles
Téléphone + 32 (0) 2 613 30 35

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