1. Des normes, mais pas de sanctions
L’accord UE-Mercosur
traité UE-Mercosur
Accord UE-Mercosur
l’accord d’association entre l’UE et le Mercosur
traité de commerce entre l’Union européenne et les pays du Mercosur
comporte un chapitre durable qui détaille les normes sociales et environnementales
normes sociales et environnementales
à respecter. Le problème, c’est que ni l’Europe, ni le Mercosur ne risquent de vraies sanctions s’ils ne le respectent pas. Pire : il y a bien un mécanisme prévu en cas de violation de l’accord, permettant donc des sanctions commerciales... mais le chapitre "développement durable”, dans lequel ces normes sont incluses, est le seul à être exclu du mécanisme. Or, la Commission a proposé en 2022 une nouvelle approche du commerce qui prévoit justement que ces normes essentielles soient opposables, comme tout le reste des accords. Elle promeut donc un accord qui est contraire à ses propres standards.
2. Un accord qui favorise l’agrobusiness au détriment de l’agriculture durable
L’accord a pour effet de renforcer le modèle agro-industriel pourtant insoutenable, au détriment des paysans sans terre latino-américains, des droits des populations indigènes et du modèle agricole plus durable promu par le plan Farm to Fork de l’UE dans le cadre du Green Deal
Green Deal
Pacte vert européen
. Non seulement les firmes agro-alimentaires du Mercosur sont plus compétitives que les agriculteurs européens, mais elles ne sont en outre pas soumises aux mêmes normes environnementales et sanitaires. Le modèle agroindustriel des pays du Mercosur a en effet recours à des pesticides, OGM, hormones et antibiotiques qui sont interdits dans l’Union européenne. Une solution pour mettre fin à cette course au moins-disant environnemental et sanitaire est d’instaurer des « mesures miroirs », dans le but d’imposer une réciprocité des normes en pénalisant les importations de produits agricoles qui ne respectent pas les standards environnementaux et sanitaires les plus élevés, mais elles n’ont pas fait l’objet des négociations et n’ont pas été intégrées dans l’accord UE-Mercosur.
3. Un accord au bénéfice des grandes industries européennes
Les études prospectives prédisent des gains économiques très faibles ou négligeables pour tous les pays, mais l’accord UE-Mercosur profitera de manière disproportionnée aux industries européennes de l’agrochimie et de l’automobile, au détriment des petites et moyennes entreprises et des emplois industriels du Mercosur. L’étude d’impact de la Commission européenne prévoit par exemple de nombreuses pertes d’emplois dans le secteur automobile argentin (jusqu’à 186 000 emplois pourraient disparaître). L’accord ouvrira également les marchés publics du Mercosur aux entreprises européennes, ce qui limitera la capacité des gouvernements du Mercosur à soutenir les activités économiques locales et à élaborer des politiques publiques dans l’intérêt général.
4. Un accord qui favorise la déforestation
La destruction de l’Amazonie est au bord d’un point de basculement et risque de devenir une savane sèche, avec des conséquences graves pour la biodiversité, le climat, les précipitations et les moyens de subsistance des communautés locales. Les écosystèmes qui l’entourent sont encore plus en danger, menacés par l’extension des cultures de soja et de l’élevage de boeufs, destinés à l’exportation. L’accord UE-Mercosur augmenterait la demande pour les principaux facteurs de cette destruction que sont la production de sucre et de soja (pour nourrir les vaches), l’élevage, ainsi que l’exploitation minière. Selon le rapport de la commission d’experts mandatée par le gouvernement français, la déforestation dans le Mercosur augmenterait d’au moins 5% par an au cours des six années suivant sa ratification.
Alors que la Déclaration de Glasgow de la COP26 s’engage à « stopper et inverser la perte et la dégradation des forêts d’ici à 2030 », l’accord UE-Mercosur se limite à un engagement de chaque pays signataire à « empêcher la poursuite de la déforestation et renforcer les efforts visant à stabiliser ou à accroître le couvert forestier à partir de 2030 ». Le pire est que l’accord pourrait contribuer à exempter les pays du Mercosur de la nouvelle législation européenne contre la déforestation, puisqu’il est stipulé que « le présent accord et les mesures prises pour mettre en œuvre les engagements qui en découlent seront favorablement pris en compte, entre autres critères, dans la classification des risques des pays ».
5. Un accord néfaste pour le climat
L’accord UE-Mercosur entraînera une augmentation significative des émissions de gaz à effet de serre, notamment en augmentant les exportations de viandes du Mercosur. En effet, les changements d’affectation des terres dus à l’agro-industrie représentent près de la moitié des émissions du Brésil. L’accord UE-Mercosur accroîtra également les émissions liées au transport international et les exportations de voitures européennes à moteurs thermiques vers le Mercosur.
Certes, l’Accord de Paris
Accord de Paris
sur le climat fait partie des « clauses essentielles » de l’accord UE-Mercosur, mais telle que rédigée, elle ne couvre que le cas où un État signataire sortirait de l’Accord de Paris. La clause n’empêche pas d’abandonner la lutte contre le dérèglement climatique, d’autant que, conformément aux intérêts de l’agro-industrie du Mercosur, l’accord précise que la coopération pour réduire les émissions de gaz à effet de serre doit s’opérer « d’une manière qui ne menace pas la production alimentaire ».
6. Un accord toxique pour la santé et l’environnement
L’accord favorise les exportations européennes de pesticides vers le Mercosur, y compris des pesticides interdits en Europe en raison de leur toxicité pour la santé et l’environnement... et qui pourraient revenir dans les assiettes européennes par la voie des importations agro-alimentaires. Ces pesticides menacent la santé publique, la qualité des sols et de l’eau et la biodiversité. Le Brésil est le plus grand utilisateur de pesticides au monde. Une personne y meurt d’un empoisonnement aux pesticides tous les deux jours, sans compter toutes les morts lentes dues aux maladies chroniques, encore bien plus nombreuses. Les fruits et légumes contaminés par les pesticides sont exportés et peuvent se retrouver dans les supermarchés européens.
7. un accord dangereux pour les populations autchtones du Mercosur
Par son impact sur la déforestation, l’exploitation minière, l’épandage de pesticides et le dérèglement climatique, l’accord UE-Mercosur menace directement les populations autochtones et les communautés rurales et traditionnelles du Mercosur. L’exploitation minière à grande échelle et la monoculture extensive conduisent à des accaparements de terre et à des invasions violentes de territoires autochtones. Au Brésil, plus de 950 000 personnes ont été touchées par des conflits ruraux en 2023. C’est notamment le cas au Maranhão, dans le Nord du pays, où des villages indigènes et de descendants d’esclaves (Quilombos) sont menacés par des incendies criminels, voire directement aspergés de pesticides par les planteurs de soja, prêts à tout pour les faire partir.
8. un accord de commerce néocolonial
Depuis le début de la colonisation au XVe siècle, les Européens ont extrait massivement des matières premières d’Amérique latine pour les importer en Europe : minerais, produits agricoles, puis énergies fossiles. Aujourd’hui encore, les relations commerciales entre les deux régions restent asymétriques. La majorité des exportations de l’UE vers le Mercosur sont des produits industriels transformés (produits chimiques, voitures), tandis que les exportations du Mercosur vers l’Europe sont principalement constituées de matières premières (agricoles et minérales). L’accord renforcera la spécialisation des pays du Mercosur dans les matières premières, d’autant qu’il favorise l’approvisionnement de l’UE en minerais stratégiques comme le lithium argentin ou le graphite et le manganèse du Brésil. Or cette dépendance aux matières premières est le principal talon d’Achille des économies en développement, condamnées à un échange inégal : les matières premières à faible valeur ajoutée sont échangées contre des produits industriels à plus forte valeur ajoutée des pays industrialisés. De plus cette économie des matières premières crée peu d’emplois, et encore moins d’emplois décents.
9. Un accord qui favorise le dumping social et environnemental
A la demande du Mercosur, un « mécanisme de rééquilibrage » vise à s’assurer qu’en cas de « mesure unilatérale » affectant les exportations, la partie lésée puisse demander des compensations commerciales. Concrètement, cela signifie par exemple qu’une législation environnementale adoptée par l’UE et ayant pour effet de réduire les exportations du Mercosur permettrait à ce dernier d’exiger un meilleur accès au marché européen pour exporter davantage de produits ayant des effets négatifs sur l’environnement. Ce mécanisme est similaire à celui de l’OMC qui a été utilisé en 2021 par le Brésil pour dénoncer les normes sanitaires imposées par l’UE en matière de salmonelle dans la volaille importée. Il s’agit d’un précédent inquiétant vu qu’il sera difficile de le refuser à d’autres partenaires commerciaux particulièrement concernés par la déforestation et avec lesquels l’UE négocie actuellement un accord de libre-échange – comme l’Indonésie ou la Malaisie.
10. Un processus de ratification opaque
L’accord UE-Mercosur a été négocié dans une totale opacité. Plusieurs parlements (en Wallonie et à Bruxelles, en Autriche, aux Pays-Bas) et gouvernements (la France, la Pologne) s’y sont opposés. Pour entrer en vigueur, l’accord UE-Mercosur doit être ratifié. Le mandat de négociation adopté par le Conseil en 2018 stipule qu’il s’agit d’un accord « mixte » qui nécessite non seulement la ratification par les Institutions européennes, mais aussi par les États membres. Toutefois, pour contourner l’opposition de plusieurs États membres, la Commission envisage de changer les règles du jeu et de scinder l’accord en un volet politique (soumis aux parlements des États membres) et un volet commercial (l’accord de libre-échange qui ne demande pas l’approbation des parlements des États membres). Ce passage en force faciliterait la ratification de l’accord de libre-échange, qui pourrait entrer en vigueur sans risquer d’être stoppé par un vote négatif d’un parlement national, contrairement à ce qui avait été décidé au départ (un seul accord, une seule procédure d’approbation).
