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Communiqué de presse

A Genève, l’Europe reste muette sur le respect des droits humains par les entreprises

15 octobre 2018

Ce lundi, une semaine de négociation débute à Genève, au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Au menu, un traité qui responsabilise les entreprises quant au respect des droits humains tout au long de leur chaîne d’approvisionnement. Ce traité peut constituer une réelle avancée, mais l’Union européenne a annoncé ce matin qu’elle resterait silencieuse à ce sujet. Le CNCD-11.11.11 invite l’UE à revoir sa position et appelle la Belgique à jouer un rôle moteur dans cette négociation, essentielle pour garantir l’accès à la justice aux victimes de violations des droits humains causées par des entreprises.

Cette semaine marque le début des négociations autour d’un traité visant à protéger les droits humains dans le cadre des activités internationales des entreprises. Lors de la séance d’ouverture ce lundi 15 octobre, l’Union européenne a affirmé, par la voix de son représentant, ne pas soutenir le projet et se cantonner à un rôle d’observatrice. S’il faut saluer la simple présence de l’UE et de ses États membres, qui contraste avec l’absence des États-Unis, la position européenne est décevante et contredit les recommandations du Parlement

La Belgique et l’UE muettes ?

La nécessité de réglementer les activités des multinationales sur leur chaîne d’approvisionnement est une évidence pour 76% des belges, mais pas pour leurs dirigeants. En 2015, lors de la première session de travail, l’UE et la Belgique n’avaient pas pris part aux discussions. Elles ont fini par s’asseoir à la table sous la pression de la société civile. En 2018, alors qu’un premier projet de traité était sur la table, certains gouvernements européens ont plaidé contre une participation de l’UE. Selon le Ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, la Belgique pousse en faveur d’une « participation active » au processus. Ces derniers jours, il a été décidé que l’UE serait présente, mais sans mandat pour négocier. C’est ce qu’a confirmé le délégué européen durant la session introductive à Genève : l’UE sera là mais ne prendra pas la parole lors des discussions sur le fond, pas plus que ses États membres. L’UE et la Belgique ignorent donc les appels de la société civile, des citoyens et du Parlement européen.

« Il est préférable que la Belgique et l’UE soient présentes » constate Michel Cermak, chargé de recherche au CNCD-11.11.11, « mais il est incompréhensible que l’UE ne prenne pas la parole pour soutenir un traité qui protège les droits humains, alors qu’elle se veut le fer de lance d’une mondialisation au service du développement durable. Si l’UE reste muette, la Belgique doit s’engager et contribuer à faire aboutir ce traité dont les communautés ont besoin pour accéder à la justice  ».

Un traité face aux lacunes du droit en matière d’entreprises et de droits humains

Forêts dévastées, terres accaparées, droits sociaux bafoués… Nombreux sont les dégâts sociaux et environnementaux dont sont victimes des communautés, sans pouvoir autant espérer réparation. Une des causes de cette injustice est que le droit international n’est pas adapté aux structures complexes des multinationales et de leurs chaînes d’approvisionnement. Si elles contribuent à un dégât dans un pays tiers, elles n’en assument pas forcément les conséquences.

Lancée en 2014 par le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU, la négociation qui entre dans une nouvelle phase cette semaine à Genève a pour objectif de développer un nouvel instrument international juridiquement contraignant qui permettrait de combler ces lacunes.

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