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Accord UE-Canada : tout le pouvoir aux investisseurs ?

7 mai 2014

Ce qui n’est pas acceptable dans l’accord de libre-échange UE-USA ne l’est pas non plus dans l’accord UE-Canada.

L’UE pourrait parapher ce 7 mai l’accord de libre-échange UE-Canada qui contient une clause d’arbitrage permettant aux investisseurs canadiens de contester les lois européennes ou belges qui affecteraient leurs profits. La même clause a pourtant été vivement critiquée à propos des négociations en cours du traité transatlantique avec les USA, à tel point qu’elle fait en ce moment l’objet d’un consultation publique lancée par la Commission européenne, ouverte jusqu’en juillet.

Selon Michel Cermak, chargé de recherche sur le travail décent au CNCD-11.11.11 : « Ce texte soulève exactement les même dangers de dérives que le traité transatlantique, offrant des pans de choix démocratiques à des entreprises privées. Un risque très concret quand on sait que les firmes canadiennes sont dans les top 5 mondial des utilisateurs de ce type d’arbitrage à ce jour. Il s’agirait du premier accord de ce type conclu par l’UE, ce qui justifierait de prendre le temps d’un large débat public. Conclure ces négociations alors même que la consultation sur le traité transatlantique n’est même pas finie ne ferait que confirmer que cette consultation est de la pure communication. Ceux dont l’agenda est d’offrir toujours plus de pouvoir aux acteurs économiques n’ont manifestement pas l’intention de faire une pause, même pour les élections européennes  ».

En effet, le commissaire européen Karel De Gucht s’apprêterait à parapher ce traité avec le Canada dès ce 7 mai, en marge d’un sommet de l’OCDE, alors que ce texte n’a même pas été montré aux Etats membres européens. Il ne le sera en effet que le 8 mai à l’occasion d’une réunion des ministres du Commerce au Conseil de l’UE. C’est pourquoi le CNCD-11.11.11 demande aux États-membres de l’Union européenne, et en particulier à la Belgique, de s’opposer à la conclusion de l’accord avec le Canada tant qu’il impliquera une telle clause d’arbitrage.

Contacts presse

Michel Cermak
Chargé de recherche sur le Commerce au CNCD-11.11.11
michel.cermak cncd.be
Quai du Commerce 9, 1000 Bruxelles
+ 32 (0) 2 613 30 35
Arnaud Zacharie
Secrétaire général du CNCD-11.11.11
arnaud.zacharie cncd.be
+32 (0) 2 250 12 41

En savoir plus

  • Plus de 100 organisations de la société civile ont signé un courrier rejetant la conclusion d’un accord UE-Canada contenant cette clause d’arbitrage : http://tiny.cc/kymffx
  • 10 raisons de rejeter la clause d’arbitrage, même après les réformes cosmétiques annoncées par la Commission européenne : http://tiny.cc/q1mffx
  • Réaction de la société civile à l’annonce de la consultation lancée par la Commission sur l’arbitrage investisseur-Etat : http://tiny.cc/s2mffx
  • Le CNCD-11.11.11 a demandé aux partis politiques de se positionner sur des questions précises, notamment le rejet de la clause d’arbitrage. Leurs réponses sont disponibles sur www.embobiner.be
  • L’alternative trade mandate alliance a demandé aux candidats aux élections européennes, dans toute l’Europe, de se prononcer, notamment, contre la clause d’arbitrage. Plus de 90 candidats l’ont déjà fait, retrouvez-les ici : http://tiny.cc/63mffx
  • Interpellation du Ministre des Affaires étrangères par le CNCD-11.11.11 suite à la conclusion d’un accord avec le Qatar : http://tiny.cc/44mffx
  • Etat des lieux des cas d’arbitrages initiés par des investisseurs contre des Etats dans le monde, où on voit que le Canada et l’UE sont déjà considérablement touchés : http://tiny.cc/dmwffx

Les droits humains d’abord !



Disciplinons les multinationales, refusons une justice qui les privilégie.
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