Accord UE-Mercosur : courte majorité qualifiée des États membres en attendant le vote du Parlement européen
Le CNCD-11.11.11 appelle le Parlement européen à s’opposer à cet accord d’un autre temps.
Ce 9 janvier, malgré la colère du monde agricole et de la société civile, les États membres ont approuvé l’accord entre l’UE et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay), mais à une très courte majorité qualifiée. La présidence chypriote propose en outre que l’accord soit appliqué provisoirement sans l’approbation du Parlement européen, ce que dénonce le CNCD-11.11.11.
La Commission européenne a profité de la trêve hivernale pour convaincre l’Italie de soutenir l’accord UE-Mercosur
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l’accord d’association entre l’UE et le Mercosur
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. Cela a permis d’atteindre la majorité qualifiée ; Ursula von der Leyen obtient ainsi un mandat pour se rendre le 12 janvier au Paraguay, actuellement à la présidence tournante du Mercosur, afin de signer l’accord.
« La Commission a fait pression pour que la signature de l’accord UE-Mercosur ait lieu avant le retour des parlementaires européens à Strasbourg le 19 janvier, afin d’éviter une nouvelle tentative des législateurs de contester la légalité de l’accord devant la Cour de justice de l’Union européenne, précise Sophie Wintgens Sophie Wintgens , chargée de recherche au CNCD-11.11.11. Si le Parlement européen venait à approuver une résolution dans ce sens, le processus de ratification pourrait alors être bloqué pendant un à deux ans. La Commission a intégré des garanties visant à compenser les dommages que l’accord pourrait causer, notamment en indemnisant le monde agricole, afin de convaincre les États membres de soutenir l’accord UE-Mercosur. Ces mesures ne résolvent toutefois pas les problèmes structurels qui concernent non seulement l’agriculture, mais aussi la santé, le climat, la biodiversité et les droits humains », poursuit Sophie Wintgens.
En l’état, l’accord UE-Mercosur est incompatible avec les engagements climatiques et sociaux de l’Union européenne. Certaines mesures, telles que des mesures miroirs ou un chapitre sur le commerce et le développement durable contraignant et exécutoire, pourraient permettre de limiter ses impacts.
Le Conseil envisage de le mettre en application provisoire sans attendre l’approbation du Parlement européen. Ceci après que la Commission européenne a scindé l’accord pour qu’il puisse être approuvé par la majorité qualifiée des Etats membres plutôt qu’à l’unanimité, comme l’exigent pourtant les accords mixtes et comme cela était prévu par le mandat de négociation de 2018.
Il s’agit d’un nouveau changement de dernière minute visant à contourner l’opposition populaire à cet accord, dont la légitimité démocratique devient très faible, puisque jamais une majorité qualifiée si courte n’avait été constatée au Conseil pour la ratification des accords de libre-échange de l’Union européenne. Le CNCD-11.11.11 demande au Parlement européen de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher ce passage en force et promouvoir des accords commerciaux justes et durables.
