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Accord UE - Turquie : la fin du droit d’asile ?

16 mars 2016

Communiqué de presse - Ces 17 et 18 mars, l’Union européenne et la Turquie doivent finaliser les contours du « plan de sortie » de la crise migratoire, lors d’un nouveau sommet à Bruxelles. Un plan qui permet surtout à l’Union de repousser les réfugiés hors de ses frontières, en externalisant sa politique d’accueil en Turquie. Plus qu’une sortie de crise, il offre la possibilité aux États membres d’échapper à leurs responsabilités. Le réseau Migreurop, réseau européen et africain réunissant une cinquantaine d’organisations défendant le droit des migrants dont le CNCD-11.11.11, s’y oppose fermement et demande à l’Union de respecter le droit à l’asile, conformément à la Convention de Genève, en cohérence avec ses propres valeurs.

Jusqu’au récent exode de centaines de milliers de Syriens, les États membres ont réussi à canaliser les demandes d’asile, maintenues à des niveaux historiquement faibles, et à faire reposer la quasi-totalité de l’accueil des réfugiés sur les pays proches des zones de conflits [1].

Les règlements de Dublin ne fonctionnent qu’à condition que peu de réfugiés arrivent dans l’UE. Les instances européennes ont pourtant prévu des dispositions en cas d’afflux massif, via la directive protection temporaire, mais celle-ci a été conçue de façon à ce que sa mise en œuvre s’avère complexe. Durant une courte période, à l’automne 2015, les demandeurs d’asile ont pu accéder en nombre et relativement librement à un État membre, mais cette ouverture s’est révélée n’être qu’une parenthèse ouverte par la chancelière allemande.

Avec le projet d’accord avec la Turquie, l’UE entend refermer cette parenthèse pour revenir à ses fondamentaux : maintenir à distance les demandeurs d’asile. Elle fait feu de tout bois grâce à l’arsenal juridique à sa disposition (« pays tiers sûr », « pays d’origine sûr », accords de réadmission…) au mépris des droits humains et d’une convention de Genève bien peu défendue par le Haut commissariat aux réfugiés (HCR).

L’UE entend revenir à ses fondamentaux : maintenir à distance les demandeurs d’asile

La Turquie accueille à elle seule près de trois millions de réfugiés syriens, mais cela n’empêche pas les dirigeants européens de la désigner à la fois comme coupable et partenaire privilégié. Pour cela, ils sont prêts à fermer les yeux sur les dérives autoritaires du président Recep Tayyip Erdogan. Aujourd’hui, la Turquie n’est un « pays sûr » ni pour ses ressortissants, ni pour les réfugiés. Mais le deal négocié entre l’Union et la Turquie s’assied sur ces considérations. Il s’agit ni plus ni moins d’un troc humain entre États.

Aujourd’hui, dans la société civile, de nombreuses voix s’élèvent pour rappeler que les réfugiés ne sont pas une monnaie d’échange. Et exiger que l’Union renonce à cet accord pour assumer ses obligations en matière de protection des réfugiés et des demandeurs d’asile.

Il s’agit ni plus ni moins d’un troc humain entre États.

Cet appel sera au cœur de la mobilisation citoyenne #EuropeanBlackDays et de la veillée organisée ce soir à 18H au rond-point Schuman.

[1Au cours des années 2000, l’UE dont le nombre des États membres est passé de 15 à 27, enregistrait annuellement entre 200.000 et 300.000 demandes d’asile, pour un espace comprenant près de 500 millions d’habitants en 2010.

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